Mons-Borinage: trop de PV non payés

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Selon le parquet de Mons, les automobilistes des communes dites défavorisées paient de moins en moins leurs amendes. Une question de moyens, qui aurait une incidence, nous dit-on, sur le fonctionnement des services de police.

Les amendes, en matière de roulage, ne sont pas attribuées en fonction de la personne qui commet l’infraction. Au contraire, elles sont fixées, un point c’est tout.

C’est ce que regrette M.Henry, Procureur du Roi à Mons: “ l’un des principes du droit est justement l’adaptation en fonction des individus. Pourtant, quand un PV est rédigé, assorti d’une amende, on ne se préoccupe pas de savoir si l’individu est au chômage, s’il touche 1000 ou 3000€ et s’il vit dans une commune précarisée ou pas... ”.

Et le procureur de prendre l’une des communes les plus pauvres de notre région en exemple. “ Prenez le cas de Colfontaine. Plus de 30 % de la population active y est au chômage. Bien sûr qu’il sera beaucoup plus difficile pour cette population d’honorer ses dettes ”, explique-t-il.

Résultat: de moins en moins de contrevenants paient leurs amendes.

Cela dit, les autorités ne ferment pas les yeux pour autant.

“ S’ils ne paient pas, ils sont poursuivis en justice. Et là, il est possible, qu’une fois la situation de précarité établie, le juge décide d’octroyer un sursis pour la moitié ou la quasi-totalité de la somme due. Ainsi, une personne qui est dans l’impossibilité de régler ses dettes à cause de sa situation socio-économique ne devra, dans certains cas, pas s’acquitter de son amende ”.

Moins de moyens

Tant mieux pour le contrevenant qui échappe à la sanction. Mais tant pis pour la police.

Eh oui! c’est que cet argent issu des contraventions, et réuni dans un fonds de circulation, est ensuite reversé aux zones de police.

sapeur846 (Jeu 16 Déc - 13:32) a écrit:entendu ce matin sur vivacité qu'un procureur de mons va plancher pour adapter le montant des amendes en fonction des revenus ---> encore une belle preuve de discrimination envers les travailleurs, est ce que cela vaut encore la peine de se lever tous les matins pour aller bosser? c'est fou ce que l'on peut faire dans l'assistanat dans le borinage. donc maintenant le message roulez sans assurance, n'achetez pas de maison rester au chômage et faite tout ce que vous voulez en toute impunité car vous êtes insolvable. Par contre tu as ta maison tu bosses ouhhh le grand vilain toi tu va payer pour celui qui ne paie pas oui je sais je vais encore choquer quelques âmes charitables et sensibles