Feux oranges et véhicules privés
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Re: Feux oranges et véhicules privés
zlip a écrit:Dommage on rigolait bien
J'ai l'impression que tu m'insultes là, si c'est le but de ce message je pense que tu peux aller voir ailleurs.
Que ça soit bien clair: en posant les questions que j'ai posés, c'est pour m'informer au mieux de la juridiction en matière de feux pour véhicules. Je n'essaye pas de trouver d'excuses pour faire le cowboy sur la route!
Pour ta gouverne j'ai perdu des amis très proches à cause des cowboys sur les routes, alors s'il te plait n'essaie pas de me faire la leçon!
Invité- Invité
Re: Feux oranges et véhicules privés
Voilà la réponse à l'utilisation du feu bleu... Pour info cette question revient très souvent dans les tests du permis de conduire...
1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
(M.B. 09.12.1975)
TITRE II: Règles d'usage de la voie publique
Article 37: Véhicules prioritaires
37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.
37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.
Ils peuvent l'être pour l'exécution de toute autre mission.
37.3. L'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente..
37.4. Lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l'avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à la condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.
1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
(M.B. 09.12.1975)
TITRE II: Règles d'usage de la voie publique
Article 37: Véhicules prioritaires
37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.
37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.
Ils peuvent l'être pour l'exécution de toute autre mission.
37.3. L'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente..
37.4. Lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l'avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à la condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.
romzia- Nombre de messages : 384
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Date d'inscription : 27/03/2008
Re: Feux oranges et véhicules privés
Voilà qui clôture le sujet.
Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
on5crb- Nombre de messages : 1486
Age : 49
Localisation : bxls
Date d'inscription : 18/02/2007
Re: Feux oranges et véhicules privés
on5crb a écrit: (...)Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
https://secours112.forumactif.be/t12339-gyrophare-et-autre-du-meme-style?highlight=GYROPHARE
_________________
Mes photographies relatives aux différents services de secours sont rassemblées sur http://photopolis.skyrock.com
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 1765
Localisation : Braine-Le-Comte
Date d'inscription : 14/10/2008
Re: Feux oranges et véhicules privés
@ romzia
Pour clôturer le sujet, je précise juste que ma question ne portait pas sur l'usage de feux bleus
Encore une fois, merci pour vos réponses, j'ai maintenant toutes les infos qu'il me faut.
Bonne journée à tous
Pour clôturer le sujet, je précise juste que ma question ne portait pas sur l'usage de feux bleus
Encore une fois, merci pour vos réponses, j'ai maintenant toutes les infos qu'il me faut.
Bonne journée à tous
Invité- Invité
Re: Feux oranges et véhicules privés
Patrick Decorte a écrit:on5crb a écrit: (...)Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
https://secours112.forumactif.be/t12339-gyrophare-et-autre-du-meme-style?highlight=GYROPHARE
Merci Patrick
Ceci dit je pensais au sujet qui parlait d'une proposition de loi visant a autoriser un feu vert aux véhicules privé des médecins, secouristes et autres pompiers lorsque rappelés.
J'ai pas retrouvé malgré la fonction recherche.
on5crb- Nombre de messages : 1486
Age : 49
Localisation : bxls
Date d'inscription : 18/02/2007
Re: Feux oranges et véhicules privés
on5crb a écrit:Patrick Decorte a écrit:on5crb a écrit: (...)Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
https://secours112.forumactif.be/t12339-gyrophare-et-autre-du-meme-style?highlight=GYROPHARE
Merci Patrick
Ceci dit je pensais au sujet qui parlait d'une proposition de loi visant a autoriser un feu vert aux véhicules privé des médecins, secouristes et autres pompiers lorsque rappelés.
J'ai pas retrouvé malgré la fonction recherche.
J'espère de tout coeur que cette loi ne passera jamais !!!
zlip- Nombre de messages : 281
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 16/07/2007
Re: Feux oranges et véhicules privés
@ zlip, je partage ton avis concernant d'éventuels feux bleus, orange, vert violet ou arc en ciel sur un véhicule non officiel.....
Par contre, c'est hors sujet, je sais, mais je t'invite vivement a reconsidéré, un tout petit peu le rôle de la croix rouge et de ses missions, ne fut ce que pour garder le respect des gens qui oeuvrent pour un but.....merci.
Par contre, c'est hors sujet, je sais, mais je t'invite vivement a reconsidéré, un tout petit peu le rôle de la croix rouge et de ses missions, ne fut ce que pour garder le respect des gens qui oeuvrent pour un but.....merci.
Re: Feux oranges et véhicules privés
zlip a écrit:on5crb a écrit:Patrick Decorte a écrit:on5crb a écrit: (...)Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
https://secours112.forumactif.be/t12339-gyrophare-et-autre-du-meme-style?highlight=GYROPHARE
Merci Patrick
Ceci dit je pensais au sujet qui parlait d'une proposition de loi visant a autoriser un feu vert aux véhicules privé des médecins, secouristes et autres pompiers lorsque rappelés.
J'ai pas retrouvé malgré la fonction recherche.
J'espère de tout coeur que cette loi ne passera jamais !!!
Malgré tout, on peut quand même se poser la question de savoir si un tel feu n'aurait pas pu sauver la vie du pompier volontaire de Sint Niklaas qui a été tué la semaine passée en rejoignant sa caserne après avoir été "bipé" !?!?!?
David
Belgian David- Nombre de messages : 7336
Localisation : LIEGE
Date d'inscription : 08/03/2006
Re: Feux oranges et véhicules privés
Belgian David a écrit:
Malgré tout, on peut quand même se poser la question de savoir si un tel feu n'aurait pas pu sauver la vie du pompier volontaire de Sint Niklaas qui a été tué la semaine passée en rejoignant sa caserne après avoir été "bipé" !?!?!?
David
Peut-être, je n'en sais rien. Néanmoins, je pense que de très nombreuses personnes auraient de bonnes et légitimes raisons de se voir accorder un privilège de priorité quelconque pour leur véhicule personnel. Les véhicules officiels ont déjà parfois difficile de se frayer un passage dans la circulation. Le fait d'augmenter le nombre de véhicules "prioritaires" (quelque soit la notion que l'ont met derrière cette locution) ne pourrait qu'être la source d'une banalisation qui, à terme, serait néfaste aux véhicules de service répondant à une réelle urgence.
A notre époque, on confond trop souvent le fait d'être pressé avec la notion de réelle urgence.
chritoum- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 2596
Age : 66
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Date d'inscription : 09/07/2006
Re: Feux oranges et véhicules privés
on5crb a écrit:Patrick Decorte a écrit:on5crb a écrit: (...)Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
https://secours112.forumactif.be/t12339-gyrophare-et-autre-du-meme-style?highlight=GYROPHARE
Merci Patrick
Ceci dit je pensais au sujet qui parlait d'une proposition de loi visant a autoriser un feu vert aux véhicules privé des médecins, secouristes et autres pompiers lorsque rappelés.
J'ai pas retrouvé malgré la fonction recherche.
https://secours112.forumactif.be/t4077p30-juste-un-renseignement-gyrophare
serge- Nombre de messages : 1282
Age : 58
Localisation : soignies
Date d'inscription : 24/10/2006
Re: Feux oranges et véhicules privés
Le fait d'augmenter le nombre de véhicules "prioritaires" (quelque soit la notion que l'ont met derrière cette locution) ne pourrait qu'être la source d'une banalisation qui, à terme, serait néfaste aux véhicules de service répondant à une réelle urgence.
Quand on voit déjà la difficulté de se frayer un chemin dans la circulation avec un véhicule prioritaire, qu'est-ce que ça serait si on ajoutait tout le personnel rappelé, médecins,etc...
romzia- Nombre de messages : 384
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Date d'inscription : 27/03/2008
Re: Feux oranges et véhicules privés
Pour moi l'urgence concerne uniquement le départ immédiat, si tu dois rejoindre le point A pour partir en intervention au point B et qu'il te faut 15 min pour celà, la notion d'urgence est dépassée...
@+Joffrey
@+Joffrey
Re: Feux oranges et véhicules privés
Et sur un Véhicule Sanitaire Léger , on fait comment , on en a pas nous ? Mdrrr
EX : imaginons que je transporte un patient, et qu'il fait un malaise important dans mon véhicule, je fais quoi ??
1. Je me stationne et j'appel une Ambulance ? ( perte de temps )
2. J'attend mon tour dans la circulation ? ( perte de temps )
3. J'appel un médecin ? ( perte de temps )
4. Je dois opter pour la solution la plus simple , ( j'ai pas le choix la loi c'est la loi )
PS : Pourquoi appel t'on ca un VSL ( Véhicule SANITAIRE ) de plus c'est quasi réglementer comme une Ambu pour tout ce qui est hygiène et trousse de secours ! alors pourquoi pas une signalétique lumineuse speciale ??
EX : imaginons que je transporte un patient, et qu'il fait un malaise important dans mon véhicule, je fais quoi ??
1. Je me stationne et j'appel une Ambulance ? ( perte de temps )
2. J'attend mon tour dans la circulation ? ( perte de temps )
3. J'appel un médecin ? ( perte de temps )
4. Je dois opter pour la solution la plus simple , ( j'ai pas le choix la loi c'est la loi )
PS : Pourquoi appel t'on ca un VSL ( Véhicule SANITAIRE ) de plus c'est quasi réglementer comme une Ambu pour tout ce qui est hygiène et trousse de secours ! alors pourquoi pas une signalétique lumineuse speciale ??
julien1968- Nombre de messages : 22
Age : 55
Localisation : Liberchies
Date d'inscription : 10/01/2011
Re: Feux oranges et véhicules privés
Bonjour Julien,
je reprends ton exemple: imagine que je suis en voiture avec mon grand-père et qu'il fait un malaise? Que dois-je faire: les premiers soins et un appel au 112. C'est la même chose avec un VSL.
Et puis les VSL ne sont pas aussi réglementés que des ambulances (pas que je sache en tous cas). Vu qu'on peut faire du VSL avec son véhicule privé (sous certaines conditions: sélection médicale, espace, hauteur du véhicule, etc.).
Le véhicule utilisé pour le VSL à la Croix-Rouge du Brabant-Wallon est une Dacia Logan MCV (il a un feu bleu, mais parce que le véhicule est également utilisé pour d'autres missions).
On appelle ça un véhicule sanitaire LÉGER, car c'est pour des transport de patients légers, pas des patients graves, donc en théorie aucune urgence donc pas de feux bleus.
Je suis pas pro non plus, alors corriger moi si j'ai fait des erreurs.
je reprends ton exemple: imagine que je suis en voiture avec mon grand-père et qu'il fait un malaise? Que dois-je faire: les premiers soins et un appel au 112. C'est la même chose avec un VSL.
Et puis les VSL ne sont pas aussi réglementés que des ambulances (pas que je sache en tous cas). Vu qu'on peut faire du VSL avec son véhicule privé (sous certaines conditions: sélection médicale, espace, hauteur du véhicule, etc.).
Le véhicule utilisé pour le VSL à la Croix-Rouge du Brabant-Wallon est une Dacia Logan MCV (il a un feu bleu, mais parce que le véhicule est également utilisé pour d'autres missions).
On appelle ça un véhicule sanitaire LÉGER, car c'est pour des transport de patients légers, pas des patients graves, donc en théorie aucune urgence donc pas de feux bleus.
Je suis pas pro non plus, alors corriger moi si j'ai fait des erreurs.
Invité- Invité
Re: Feux oranges et véhicules privés
Non tu ne fais aucune erreur, je suis tout à fait de ton avis !
c'est juste que si certain véhicule comme nous , ne pouvons pas en avoir sur la VP , ce serait trop facile d'en mettre un Orange pour passer !
c'était juste pour donner un exemple concret sur ce sujet .
parce que si on pouvait, je pense qu'il y aurait plus de feu orange sur les routes que de voitures ! mdrrr
c'est juste que si certain véhicule comme nous , ne pouvons pas en avoir sur la VP , ce serait trop facile d'en mettre un Orange pour passer !
c'était juste pour donner un exemple concret sur ce sujet .
parce que si on pouvait, je pense qu'il y aurait plus de feu orange sur les routes que de voitures ! mdrrr
julien1968- Nombre de messages : 22
Age : 55
Localisation : Liberchies
Date d'inscription : 10/01/2011
Re: Feux oranges et véhicules privés
Tout à fait d'accord,
je répète quand-même une dernière fois pourquoi j'ai ouvert ce post:
Je cherchais toutes les infos disponibles pour l'utilisation de feux oranges et la loi en vigueur à ce sujet. Et grâce au forum j'ai toutes ces infos.
Je n'ai jamais voulu me trouver (pour moi ou quelqu'un d'autre) d'excuses pour faire le cowboy sur les routes.
A ce sujet j'ai regardé ce soir sur la RTBF un reportage de questions à la Une sur les personnes âgées au volant. Une dame parle de ces cowboys qui klaxonnent pour passer quand elle 'roule à son aise' sur la route (précisons que c'était à 40km/h sur une route limitée à 90km/h). S'il ces cowboys font des appels de phares ou klaxonnent, elle se mets au milieu de la route et ralentit encore.
Imaginez-vous en tant que pompier volontaire derrière ce genre de personne, la vie de quelqu'un est en jeu.
Ça relance le débat...
je répète quand-même une dernière fois pourquoi j'ai ouvert ce post:
Je cherchais toutes les infos disponibles pour l'utilisation de feux oranges et la loi en vigueur à ce sujet. Et grâce au forum j'ai toutes ces infos.
Je n'ai jamais voulu me trouver (pour moi ou quelqu'un d'autre) d'excuses pour faire le cowboy sur les routes.
A ce sujet j'ai regardé ce soir sur la RTBF un reportage de questions à la Une sur les personnes âgées au volant. Une dame parle de ces cowboys qui klaxonnent pour passer quand elle 'roule à son aise' sur la route (précisons que c'était à 40km/h sur une route limitée à 90km/h). S'il ces cowboys font des appels de phares ou klaxonnent, elle se mets au milieu de la route et ralentit encore.
Imaginez-vous en tant que pompier volontaire derrière ce genre de personne, la vie de quelqu'un est en jeu.
Ça relance le débat...
Invité- Invité
Re: Feux oranges et véhicules privés
Pour être honnete et sans vouloir être méchand loin de là !!
je pense que certaines personnes ne s'imagine pas le temps qu'elle font perdre à certain véhicules de secours en ralentissant, et ce juste parce que eux on tout leurs temps ! j'imagine que c'est un peu le jeu favoris de cette dame !! LOL
Et puis elle parle de cowboys, mais elle ne serait plus capable de repasser son permis et je pense pour ma part qu'un examen approfondi ne serait pas un LUX chez cetaines personnes agées au volant ! Mais bon celà n'engage que moi !
PS : En tant que pilote de rallye, j'avais une camionette tout à fait banale avec deux feux flash à l'arriere, et personne ne m'a jamais dit de les enlever !! Ni le controle technique , ni la police et pourtant en roulant partout en belgique, je peux dire que je me suis souvent fais controler !
je pense que certaines personnes ne s'imagine pas le temps qu'elle font perdre à certain véhicules de secours en ralentissant, et ce juste parce que eux on tout leurs temps ! j'imagine que c'est un peu le jeu favoris de cette dame !! LOL
Et puis elle parle de cowboys, mais elle ne serait plus capable de repasser son permis et je pense pour ma part qu'un examen approfondi ne serait pas un LUX chez cetaines personnes agées au volant ! Mais bon celà n'engage que moi !
PS : En tant que pilote de rallye, j'avais une camionette tout à fait banale avec deux feux flash à l'arriere, et personne ne m'a jamais dit de les enlever !! Ni le controle technique , ni la police et pourtant en roulant partout en belgique, je peux dire que je me suis souvent fais controler !
julien1968- Nombre de messages : 22
Age : 55
Localisation : Liberchies
Date d'inscription : 10/01/2011
Re: Feux oranges et véhicules privés
Stefke a écrit:@ zlip, je partage ton avis concernant d'éventuels feux bleus, orange, vert violet ou arc en ciel sur un véhicule non officiel.....
Par contre, c'est hors sujet, je sais, mais je t'invite vivement a reconsidéré, un tout petit peu le rôle de la croix rouge et de ses missions, ne fut ce que pour garder le respect des gens qui oeuvrent pour un but.....merci.
Ben quoi ya pas de honte à servir de la soupe
Nan sérieusement c'était juste une petit provoc du second degré au passage, sinon je sais bien tout cela
Mais n'empêche que le coup du gyro orange pour le volontaire CRB rejoindre sa base en cas de Kata c'est tout autant provocateur et surtout très risible
zlip- Nombre de messages : 281
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 16/07/2007
Re: Feux oranges et véhicules privés
Belgian David a écrit:zlip a écrit:on5crb a écrit:Patrick Decorte a écrit:on5crb a écrit: (...)Je propose de retrouver le sujet qui parlait des clignotant vert.
https://secours112.forumactif.be/t12339-gyrophare-et-autre-du-meme-style?highlight=GYROPHARE
Merci Patrick
Ceci dit je pensais au sujet qui parlait d'une proposition de loi visant a autoriser un feu vert aux véhicules privé des médecins, secouristes et autres pompiers lorsque rappelés.
J'ai pas retrouvé malgré la fonction recherche.
J'espère de tout coeur que cette loi ne passera jamais !!!
Malgré tout, on peut quand même se poser la question de savoir si un tel feu n'aurait pas pu sauver la vie du pompier volontaire de Sint Niklaas qui a été tué la semaine passée en rejoignant sa caserne après avoir été "bipé" !?!?!?
David
A mon avis surement pas
Combien de véhicules civils emboutissent des véhicules prioritaires en code 3 ???
Ca arrive assez souvent et pourtant ils sont visibles, et bruyants...
Donc la prolifération des gyros de toutes sortes de couleurs sur tout un tas de véhicules privés ne fera que d'aggraver la banalisation, et empirer la situation.
zlip- Nombre de messages : 281
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 16/07/2007
Re: Feux oranges et véhicules privés
[
Ben quoi ya pas de honte à servir de la soupe
Nan sérieusement c'était juste une petit provoc du second degré au passage, sinon je sais bien tout cela
Mais n'empêche que le coup du gyro orange pour le volontaire CRB rejoindre sa base en cas de Kata c'est tout autant provocateur et surtout très risible [/quote]
D'autant que j'aime bien la soupe moi....à la tomate, pour le reste, perso je n'ai jamais eu besoin de feux de quelles couleurs que se soit pour rejoindre le service lors de kta ou autre...... mais j'imagine que sur Bxl les distances étant réduites, le problème est peut être autre.....
Ben quoi ya pas de honte à servir de la soupe
Nan sérieusement c'était juste une petit provoc du second degré au passage, sinon je sais bien tout cela
Mais n'empêche que le coup du gyro orange pour le volontaire CRB rejoindre sa base en cas de Kata c'est tout autant provocateur et surtout très risible [/quote]
D'autant que j'aime bien la soupe moi....à la tomate, pour le reste, perso je n'ai jamais eu besoin de feux de quelles couleurs que se soit pour rejoindre le service lors de kta ou autre...... mais j'imagine que sur Bxl les distances étant réduites, le problème est peut être autre.....
Re: Feux oranges et véhicules privés
Bon, c'est pas bientôt fini la récréation ?
Je pense que Michaelbultacide a reçu réponse à sa question : pas de feux oranges, pas de feux multicolores, rien.... sur un véhicule privé.
Sachez que même les véhicules de transports d'organes ne seront probablement bientôt plus reconnus comme véhicules prioritaires. Cela dit, nombreux sont les véhicules existants qui ne possèdent pas une autorisation en bonne et due forme de l'autorité compétente (info collectée lors du dernier congrès GIFT).
Je pense que Michaelbultacide a reçu réponse à sa question : pas de feux oranges, pas de feux multicolores, rien.... sur un véhicule privé.
Sachez que même les véhicules de transports d'organes ne seront probablement bientôt plus reconnus comme véhicules prioritaires. Cela dit, nombreux sont les véhicules existants qui ne possèdent pas une autorisation en bonne et due forme de l'autorité compétente (info collectée lors du dernier congrès GIFT).
chritoum- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 2596
Age : 66
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 09/07/2006
Re: Feux oranges et véhicules privés
Faut-il déduire de ceci que la détention d'un feu bleu est devenue illégale ?En cas de contrôle avec un découverte d'un feu bleu dans le véhicule, un PV d'agissement suspect sera rédigé et le feu bleu saisi...
Auriez-vous l'amabilité de me communiquer les références législatives/réglementaires de cette modification.
Merci.
gl- Nombre de messages : 535
Age : 69
Localisation : Ardenne profonde
Date d'inscription : 09/11/2010
Re: Feux oranges et véhicules privés
La détention (chez soi) n'est pas interdite. Le fait de se promener avec un feu bleu dans sa voiture peut s'apparenter à de l'exercice illégal de l'autorité publique si le feu est en fonction. Cela devient des agissements suspects si le feu bleu se trouve dans un véhicule sans être en fonction.
Le feu bleu s'apparente à un signe distinctif de l'Autorité Publique (au même titre qu'un képi) dès lors quiconque n'a rien avoir avec l'Autorité Publique ou n'appartenant pas à un service légalement autorisé pour posséder un feu bleu, n'a pas a en détenir un dans son véhicule... Qu'il fonctionne ou non.
Art 227 et 228 du code pénal
Le feu bleu s'apparente à un signe distinctif de l'Autorité Publique (au même titre qu'un képi) dès lors quiconque n'a rien avoir avec l'Autorité Publique ou n'appartenant pas à un service légalement autorisé pour posséder un feu bleu, n'a pas a en détenir un dans son véhicule... Qu'il fonctionne ou non.
Art 227 et 228 du code pénal
romzia- Nombre de messages : 384
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 27/03/2008
Re: Feux oranges et véhicules privés
romzia a écrit:La détention (chez soi) n'est pas interdite. Le fait de se promener avec un feu bleu dans sa voiture peut s'apparenter à de l'exercice illégal de l'autorité publique si le feu est en fonction. Cela devient des agissements suspects si le feu bleu se trouve dans un véhicule sans être en fonction.
Le feu bleu s'apparente à un signe distinctif de l'Autorité Publique (au même titre qu'un képi) dès lors quiconque n'a rien avoir avec l'Autorité Publique ou n'appartenant pas à un service légalement autorisé pour posséder un feu bleu, n'a pas a en détenir un dans son véhicule... Qu'il fonctionne ou non.
Art 227 et 228 du code pénal
Je trouve l'analogie plutôt osée..
"Art. 227. Quiconque se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans."
"Art. 228. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas, sera punie d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros] "
Après avoir lu et relu les Art 227 et 228...je trouve que cette attitude sent plutôt l'Art 257...
"Art. 257. Lorsqu'un fonctionnaire ou officier public, un administrateur, agent ou préposé du gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandants de justice ou des jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le minimum de la peine portée contre ces faits sera élevé conformément à l'article 266."
Narcan- Nombre de messages : 3860
Localisation : In the middle of nowhere...
Date d'inscription : 18/05/2007
Re: Feux oranges et véhicules privés
Ceux qui en doute n'ont qu'a essayer de se promener dans leur véhicule avec un feu bleu... Ils verront bien...
romzia- Nombre de messages : 384
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 27/03/2008
Re: Feux oranges et véhicules privés
Stefke > pour toi la sanction sera d'être flagellé sur la place Flagey (maintenant tu vois d'où vient le nom de cette place....).
chritoum- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 2596
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Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 09/07/2006
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