Les radars au-dessus des tunnels illégaux ?
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Les radars au-dessus des tunnels illégaux ?
Les radars installés au-dessus des tunnels bruxellois sont-ils conformes ? La question se pose depuis qu'un automobiliste a été acquitté. Le tribunal de police a estimé qu'il y avait des doutes autour du constat technique.
Certains radars, positionnés au-dessus d'un pont, sont illégaux. Un automobiliste a été flashé à 95 km/h au lieu de 50 km/h en sortant du tunnel Louise, à Bruxelles. Le conducteur risquait jusqu'à 600 euros d'amende. Et pourtant... il a été acquitté. Le tribunal de Police de Bruxelles a estimé que l'utilisation du radar n'était pas conforme à son mode d'emploi.
Mode d'emploi respecté ?
Disponible sur internet, le manuel d'utilisation explique clairement que ce type de radar n'est pas prévu pour effectuer des mesures au sommet d'un pont. "C'est important dans le cadre de ce dossier mais c'est également important dans le cadre de tous les dossiers de savoir si le mode d'emploi a été respecté. Est-ce que les modalités particulières d'utilisation des appareils employés sont respectées? Le magistrat a effectué un travail important. Il a acquitté le contrevenant en affirmant qu'il y avait un problème dans le cadre de ce dossier", a confié Christophe Redko, avocat spécialiste des affaires de roulage.
Jurisprudence ?
Pourtant, ce type de radar est utilisé depuis 20 ans en Belgique. Il a permis de dresser des dizaines de milliers de PV à la sortie ou à l'entrée d'un tunnel. Cela voudrait donc dire que tous ces automobilistes ont été flashés et sanctionnés illégalement. Ces personnes pourraient donc porter plainte. "Mais savoir si le tribunal correctionnel de Bruxelles suivra ou non ce cas de jurisprudence, c'est autre chose. ce seront des dossiers à plaider", a précisé Christophe Redko.
Pour l'heure, la police de Bruxelles continue d'utiliser ces radars. Le parquet de Bruxelles n'a pas fait appel de cette décision.
Source : RTL Info
Certains radars, positionnés au-dessus d'un pont, sont illégaux. Un automobiliste a été flashé à 95 km/h au lieu de 50 km/h en sortant du tunnel Louise, à Bruxelles. Le conducteur risquait jusqu'à 600 euros d'amende. Et pourtant... il a été acquitté. Le tribunal de Police de Bruxelles a estimé que l'utilisation du radar n'était pas conforme à son mode d'emploi.
Mode d'emploi respecté ?
Disponible sur internet, le manuel d'utilisation explique clairement que ce type de radar n'est pas prévu pour effectuer des mesures au sommet d'un pont. "C'est important dans le cadre de ce dossier mais c'est également important dans le cadre de tous les dossiers de savoir si le mode d'emploi a été respecté. Est-ce que les modalités particulières d'utilisation des appareils employés sont respectées? Le magistrat a effectué un travail important. Il a acquitté le contrevenant en affirmant qu'il y avait un problème dans le cadre de ce dossier", a confié Christophe Redko, avocat spécialiste des affaires de roulage.
Jurisprudence ?
Pourtant, ce type de radar est utilisé depuis 20 ans en Belgique. Il a permis de dresser des dizaines de milliers de PV à la sortie ou à l'entrée d'un tunnel. Cela voudrait donc dire que tous ces automobilistes ont été flashés et sanctionnés illégalement. Ces personnes pourraient donc porter plainte. "Mais savoir si le tribunal correctionnel de Bruxelles suivra ou non ce cas de jurisprudence, c'est autre chose. ce seront des dossiers à plaider", a précisé Christophe Redko.
Pour l'heure, la police de Bruxelles continue d'utiliser ces radars. Le parquet de Bruxelles n'a pas fait appel de cette décision.
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