La police réalise t’elle des tests d’haleine illégaux?

www.lokalepolitie.be a écrit:Par un arrêt rendu par le tribunal de police de Bruxelles le 18 août 2011, un contrevenant, dont l’analyse d’haleine démontre un taux d’alcool supérieur à 0.35 mg/l, a été acquitté parce que la police aurait utilisé un éthylomètre non approuvé, contrairement à ce qui est requis par l’arrêté royal du 21 avril 2007. La police aurait, en outre, utilisé ces appareils illégaux depuis 2007. Ils auraient, selon la dernière heure, mis « la charrue avant les bœufs ». Nouvelle spectaculaire sur laquelle les médias ont sautés avec empressement. Centrex parcoure le jugement.

Le juge considère que la publication de l’approbation dans le Moniteur Belge du 19 mai 2011 démontre que l’éthylomètre utilisé, de type Dräger 8510BE, le 18 juillet 2010, n’était pas approuvé le jour des constatations.

Il semble toutefois, selon nos investigations que l’appareil Dräger 8510BE avait récemment été approuvé : un nouveau software ayant été installé. Dès lors qu’une modification de l’appareil a lieu, une obligation légale impose une nouvelle approbation. Et c’est cette nouvelle approbation qui a fait l’objet d’une publication dans le Moniteur. Le nouveau numéro d’approbation est le 1001101B11. Les (anciens) appareils qui sont utilisés portent un autre numéro d’approbation P010203B04 (source : ZP Hazodi et GAOZ). Ceux-ci pouvaient donc sans problème être utilisés avant le 19 avril 2010…

Par ailleurs, ils restent parfaitement fiables actuellement sous l’ancien numéro d’approbation et peuvent donc être valablement utilisés.

Malheureusement, le jugement ne fait pas mention des numéros d’approbation des éthylomètres utilisés. Ces derniers auraient pourtant permis une meilleure compréhension.

Par conséquent, les constats et contraventions effectués avec les « anciens » appareils sont bien légaux contrairement à ce qui est affirmé dans la presse.