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Tarif transports médico-sanitaires

3 participants

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Message par vieux Jeu 4 Aoû 2011 - 18:05

Bonjour.

J'aimerais connaitre les dispositions légales en Wallonie concernant la facturation des TMS.
Ce qui est facturable et ce qui ne l'est pas, par exemple, et les tarifs maximum.
Merci d'avance.

vieux
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Message par Jim Jeu 4 Aoû 2011 - 18:36

Bonjour voici les tarifs :

Tarifs maxima à partir du 1er janvier 2011

Prise en charge
(y compris les 10 premiers Kilomètres)

56,47 €

Du 11ième au 20ième Kilomètre

5.08 €

A partir du 21ième Kilomètre

3,95 €

½ heure d'attente

39,53 €

Il est possible en plus de facturer les alèzes ... et l'O2 rien d'autre!
Il s'agit d'un tarif maximun ... libre à chaque société de demander moins...
Tarifs envoyé chaque année par la région wallonne
Amicalement

Jim Wink


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Message par Jim Jeu 4 Aoû 2011 - 18:42

Jim a écrit:Bonjour voici les tarifs :

Tarifs maxima à partir du 1er janvier 2011

Prise en charge
(y compris les 10 premiers Kilomètres)

56,47 €

Du 11ième au 20ième Kilomètre

5.08 €

A partir du 21ième Kilomètre

3,95 €

½ heure d'attente

39,53 €

Il est possible en plus de facturer les alèzes ... et l'O2... rien d'autre! (sauf en cas de transport "médicalisé" : le médecin et ou l'infirmier).
Il s'agit d'un tarif maximun ... libre à chaque société de demander moins...

Ce tarif est valable uniquement pour les sociétés agrées par la RW!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tarifs envoyé chaque année par la région wallonne.

Amicalement

Jim Wink



oups ai voulu corriger ... et me suis cité.... Arrow Fatigué ptdr
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Message par vieux Jeu 4 Aoû 2011 - 19:16

Parfait et rapide, merci.
Puis-je encore te demander si les alèzes et l'O2 ont un tarif maximum ?
Encore merci
vieux
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Message par Jicé Jeu 4 Aoû 2011 - 20:15

Aucun critère n'a été fixé à ce sujet .

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Message par vieux Jeu 4 Aoû 2011 - 20:21

D'accord, merci pour toutes ces informations.
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Message par Jicé Jeu 4 Aoû 2011 - 20:26

Juste pour info , ces prix sont liés à l'index dont références ci-dessous :
Indice Santé janvier 2011

Base décembre 2004 : 100,43
Indice décembre 2010 : 113.84
Indice janvier 2005 : 100,80
coefficient multiplicateur pour 2011
113.84/100,80 = 1,129

Jicé

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