Transports médico sanitaires (TMS)

La région wallonne s'est donc enfin décidée à réglementer les transports médico sanitaires. Pour démarrer les discussion, voici les principaux textes legislatifs :

Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (29 AVRIL 2004)
http://www.staatsbladclip.be/lois/2004/06/02/loi-2004201572.html

Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (12 MAI 2005)
http://www.staatsbladclip.be/lois/2005/05/27/loi-2005201443.html

Arrêté ministériel déterminant les titres et/ou l'expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (26 OCTOBRE 2006)
http://www.staatsbladclip.be/lois/2006/12/14/loi-2006204009.html

Un camion s'est mis en ciseau en début de soirée au carrefour Léonard à Auderghem provoquant un carambolage, a-t-on appris auprès des ambulanciers de l'ACS La Hulpe qui sont intervenus en renfort des pompiers d'Overijse. Cinq personnes ont été légèrement blessées et conduites en ambulances vers les hôpitaux bruxellois Saint-Luc et Saint-Michel. Le ring a été momentanément fermé à hauteur de Groenendael. L'accident a provoqué d'importants embarras de circulation en soirée, le temps que le camion qui obstruait les trois bandes de circulation, soit dégagé.

Source : www.lesoir.be

Bonjour, j'étais dans de l'autre sens,(Bxl - Waterloo), je suis passé devant l'accident et qu'elle était ma surprise de voir une ambulance d'une société privée faire la circulation alors qu'il n'y avait pas encore d'ambulance 100 sur place !!!!!! Je me pose des questions concernant les privées.

bien elle passait là peut etre par hazard !! ca nous est arrive il y a deux mois et c'est eux qui avaient appeler le 100 !
ce serai un peu fort qu'ils passent et juste regader !! alors que sur ce type de route les autres. véhicules d'ébouchent comme des malades!....

je pense qu'il est en effet logique qu'une ambulance de passage prenne les permières mesures de base face à un accident (eviter le suraccident, établir le bilan, prévenir les secours et donner les 1ers soins).

Le problème est quand ces ambulances outrepassent leur mission...

tant qu'ils appel le 100 , soignes et ne charge pas pour moi il ont bien travaillè

spvb37 a écrit:tant qu'ils appel le 100 , soignes et ne charge pas pour moi il ont bien travaillè

Tout a fait d'accord le contraire serait honteux;

Je suis déjà intervenu pour accident ou u privé était sur place, le patient avait une minerve et ses plaies était pansée.

Nous lui avont échangé le matériel qu'il avait employé et cela c'est très bien passé.

On sait qu'elle service privé?

devil21 a écrit:On sait qu'elle service privé?

Il est noté noir sur blanc dans le communiqué du premier message non ?

De toutes façons, il serait dramatique qu'un ambulance privée ne s'arrête pas lorsqu'il y a un accident. C'est dans la loi, tous citoyens doit porter assistance à une personne en danger.

J'ai vécu une situation qui peut être assimilée, de retour d'une mission Croix-Rouge, à bord d'un véhicule de liaison, nous avons vu un accident sur la bande inverse de l'autoroute sans secours sur place, donc nous avons pris la bretelle suivante pour revenir vers l'accident et en effet être les premiers secours sur place, bien que ne faisant pas partie de l'Aide Médicale Urgente. Je n'imagine pas qu'on ai pu faire autrement et j'estime que l'ACS (qui participe à l'AMU) doit en faire autant.

Mathobru a écrit:

devil21 a écrit:On sait qu'elle service privé?

Il est noté noir sur blanc dans le communiqué du premier message non ?

NON!!!

l'ACS bien que privé, l'ACS est un Service d'ambulance 100! et s'est dirigé sur place à la demande du 100!!!

Arrivés sur place l'ambulance de l'ACS s'est trouvé face à une ambulance privé qui avait dejç donné les premiers soins et fait appel aux renfort dont l'ACS fesait partie.
L'ambulance de l'ACS à demandé des ambualcnes su^pplémentaire afin de transporter les victimes vers les differents hopitaux.

Le privé qui était là en premier (témoin en quelque sorte) à très bien son boulot, fait appel au secours competant et concerne et donner les 1er soins.

se qui m'étonne dans le texte de cheap c'est que le soir annonce que les victime on été transporte vers st luc sa c'est tous a fait normale par contre st michel je suis trés septique car se trouve a etterbeeck et non conventionner 100

pour rappel :oui il tombe sous l'article 422 ter du code pénale et 422 bis pour tout quidam

Je ne comprend pas pourquoi une ambulance privée ne pourrait pas charger les victimes d'un accident!?

Il m'arrive de temps en temps (en fait, à chaque garde à Zaventem, car chez nous il n'y a quasi que ça : des autoroutes) d'intervenir sur le Ring et qu'un privé étant de passage a soigné les victimes. Si ce privé est libre et qu'il a déjà fait tout le boulot, c'est aussi lui qui charge! (de toute façon, les privés qui ne se prennent pas au sérieux, sont aussi ceux qui font des bêtises sur place, ceux-là ne chargent pas, bien sûr). Après toutes ces années dans l'AMU, on commence à connaître du monde et on peut très bien faire la différence entre les charlatans et les gens compétents.

A rappeler quand-même, qu'il n'existe aucune loi qui interdit le chargement d'un blessé ou malade par une ambulance privée ou même dans une voiture....

D'un autre côté, ce n'est pas parce-que le 100 est sur place, que c'est lui qui doit charger. J'ai parfois l'impression que certains pensent qu'un patient devient "propriété" du 100 quand on fait appèl à lui.

Personnellement, je suis contre le fait que les privés chargent sur un AVP, ils ne sont pas là pour ça, la voie comme les lieux publiques, c'est le domaine du 100.

L'Etat paye, je ne sais combien par an en subvention pour les services 100 et bien que cet investissement soit justifié. Les règles de conformité d'une ambulance 100 et de formation du personnel sont très claires pour le service 100...

Et puis quel manque à gagner pour les privés, s'ils se rendaient au domicile d'un patient qui devait aller en consultation et que du fait qu'ils ont chargé un patient victime d'un AVP, ils arrivent en retard. Le patient ne sera pas à l'heure à sa consultation, il risque de perdre son tour, remettra la faute sur la compagnie d'ambulances et ne la sollicitera plus à l'avenir. Mais pendant ce temps là, l'ambulance 100 se tourne les pouces et sera sortie pour rien.

Bon week end.

TOUT INTERVENTION SUR LP-VP EST DU DOMAINE DU 100, UN PRIVE PEUT CHARGER UN PATIENT LP-VP MAIS UNIQUEMENT SUR DEMANDE DU 100.

Comme Alain le dit, avant toutes choses, je prend avant tout contact avec le 1-0-0, ainsi quelques fois sur le ring, je tombe avec le 1-0-0 de Louvain ( en cause, la zone géographique des antennes gsm ), pour être bien sûr que les bons secours soient envoyé s sur place, je prend contact avec la ligne directe du 1-0-0 Bruxelles, qui automatiquement est mis au courant, via l'ambulance qui sort. Je ne sais si c'est Alain qui est intervenu, il y a deux semaines ( un samedi ), l'ambulance étant sur le R O est tombée nez à nez avec un accident, blessés léger, un miracle vu la violence du choc et l'état du véhicule, conditionné par mon équipe sur place, l'équipage de Zaventem a demandé à l'équipe sur place, si nous voulions le prendre en charge vers Saint Luc, Mtnt en cas de victimes en nombres , il est clair et ce en toute logique, priver ou pas, que nous devons suivre la demande ( si je trompe vous pouvez me le dire ) et rentrons pendant ce temps dans la chaine de secours 1-0-0 . Plusieurs fois, j'ai chargé, avec ou sans équipe smur , une victime VP, car le 1-0-0 me donne autorisation, étant déjà sur place et a vide; mais surtout car il n'y a plus d'ambulance siamu de disponible, même plus une seule réa, c'est tout simplement la raison. Pour répondre à Zippy, malgré le fait d'être un NON-100 ( sorry mais le terme Priver, laisse à désirer ) je préfère aider une personne dans le besoin, à être en retard pour un NON-Urgent, argent ou pas argent, je prend les dispositions pour signaler le retard et la raison, c'est tout, mais arrête de toujours voir le "priver" comme un mauvais, attention, je me lance pas des fleurs , les erreurs sont humaines, et c'est pas ce baillis que l'on apprend tous les jours .

Le bonjour à Alain et André (retry 12 )

www.acsa-ambu.com
www.siamu100.com
www.rescue911.de

@ retry et Zippy : vous êtes mal informés. Il n'y a aucune loi qui dit que les LP et VP sont du domaine du 100. Au contraire, selon l'esprit (qui existait déjà) et la lettre de la loi (modifiée récemment), la donnée V ou LP n'ont plus aucune importance dans le domaine des compétences (100 ou pas).

La loi est claire et simple :

TOUT LE MONDE peut s'occuper (pardon : doit s'occuper!!) d'un blessé ou malade. TOUT LE MONDE peut conduir cette personne vers un hôpital (agréé ou pas!) ou un médecin (que ce soit avec une brouette, un char ou une ambulance).
Seulement, SI on décide d'appeler le 100, et que SI on décide de se faire transporter par une des ambulances du 100, il faut subir les règles du système (qui n'est toujours pas au point).

@ ACSA : ce n'étais pas moi sur le Ring, ça ne me dit en tout cas rien. Mais je sais que la plupart de mes collègues ont une certaine logique, qui est +/- la même que la mienne.

A partir du moment ou il a été fait appel au 100, on rentre dans le cadre de la Loi sur l'AMU donc le patient doit être chargé par une ambulance 100. Car celle-çi répond aux normes de l'AMU et non l'ambulance privée (ou non-100, pour faire plaisir à ACSA).

Un autre point, la facturation, le fait que le patient soit transporté part une ambulance 100 lui garantit qu'il payera un tarif conventionné. Mais maintenant, s'il est transporté par un privé, quel tarif va-t-il payer ? Le service 100 doit appliquer les tarifs imposés par le SPF Santé Publique, le privé lui facture au tarif qui lui convient le mieux, voir à la tête du client.

Pour répondre à Zippy, j'applique justement le même bareme du ministere

Quand vous prenez en charge un patient sur un AVP ou bien en général ?

pour toutes urgences passant par notre service, ou si réquisitionné par toutes institutions .

@ Zippy : de nouveau je suis obligé de te contredire. Ce n'est pas parce-qu'on fait appèl au 100 qu'on est obligé (!!!) de se faire transporter par une ambulance 100.
Primo : personne n'est obligé de se faire transporter, ça c'est un droit de l'homme, j'espère que tout le monde peut se mettre d'accord avec ça!? Si le transport est nécessaire et obligé, c'est qu'il y a jugement (par exemple les mises en observation - ex-collocation). Jusqu'à présent, pas de juges ou procureurs sur les lieux d'un accident, que je sache....
Secundo : il faut interpréter la loi comme elle est écrite. Le 100 est une garantie offerte par le gouvernement. Nul n'est, par contre, tenu de les appelés. Si vous avez un accident de voiture et que vous préférez être transporté par un taxi, c'est votre droit! Dans votre affirmation, si une ambulance du 100 se pointe sur place, vous seriez obligé de l'utiliser... C'est du délire pur et simple.

Donc : le législateur n'a rien prévu dans ce sens, ce qui veut dire que le choix existe toujours et que personne n'est obligé de faire appèl au 100. C'est juste très pratique et garanti. Ce qui est largement suffisant.

newhouse a écrit:De toutes façons, il serait dramatique qu'un ambulance privée ne s'arrête pas lorsqu'il y a un accident. C'est dans la loi, tous citoyens doit porter assistance à une personne en danger.

J'ai vécu une situation qui peut être assimilée, de retour d'une mission Croix-Rouge, à bord d'un véhicule de liaison, nous avons vu un accident sur la bande inverse de l'autoroute sans secours sur place, donc nous avons pris la bretelle suivante pour revenir vers l'accident et en effet être les premiers secours sur place, bien que ne faisant pas partie de l'Aide Médicale Urgente. Je n'imagine pas qu'on ai pu faire autrement et j'estime que l'ACS (qui participe à l'AMU) doit en faire autant.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi,je t'explique pourquoi.Oui,dans la loi tu dois porter assistance à personne en danger je suis d'accord avec toi.Mais si tu risques de mettre ta vie en danger,tu n'es pas tenus d'intervenir mais quand même de faire le nécessaire pour prévenir les secours.Se lancer au secours d'une personne en sachant pertinament,que l'on y arrivera pas c'est être inconscient et aggraver la situation

Pour ce qui est de porter secours sur autoroute,c'est pas si évident que ca quand on a pas l'équipement adéquat pour baliser un accident.L'ACS en a déjà fait la mauvaise expérience sur autoroute,en balisant une voiture sur la E411 avec une ambulance.L'ambulance de l'ACS c'est fait malheureusement emboutir,plus de peur que de mal heureusement.En tant que pompier nous avons le matériel adéquat pour baliser,une formation et aussi un réglement de manoeuvre à respecter.Le balisage sur autoroute est une mission très dangereuse,et mes collègues pompiers le confirmeront je préfère 100x me retrouver au feu que sur un balisage Rester sans rien faire c'est vrai,on ne peut pas mais il faut rester prudent et ne pas oublier la règle élémentaire en tant que personnel intervenant,s'assurer que l'on soit en parfaite sécurité avant d'intervenir un ambulancier ou un pompier mort ne servent à rien

moi je suis un peu stupéfait de vos réponse et je part un peu sur l'optique d'alain certain ambu privée on leur amu en poche si pas les deux moi sa me tue que les gens il pense ainsi jusque une question d'argent mais l'aide au personne sa rien a foutre ta soigner au revoir et boujour chez toi moi je suis d'accord de virer les charlatant je demande pas mieux de d'avoir des ambu lancier qualifier mais ne reprochons pas auambulancier qui font du bon boulot moi je connait des ambu au norme 100 si pas plus charger en matos avec des gens qualifier pour l'utiliser donc ou serait le probléme ! moins de boulot pour les pompier de temps en temps

ACSA-SIAMU a écrit:
Le bonjour à Alain et André (retry 12 )

C'est gentil, merci mais... On se connait?

euh moi qui n'y connait rien m'en fout d'etre transportée par une ambulance "privée" ou par une du 100 dans l'urgence que l'on me sauve la vie ;-)

Pas du tout d'accord avec toi Alain. Les ambulances privées qui n'ont pas signées de convention avec le service 100 ne sont pas tenues de respecter les mêmes normes d' équipement et de qualification du personnel que les ambulances 100.

Je dois te contredire Alain... du moins pour la Wallonie.

D'abord, acsa, tu n'entre pas dans la chaine "100" parce que tu es ambulancier et que tu appel le 100. Tu reste membre d'une compagnie "privée" qui demande l'assistance du service 100.

Le terme "privé" n'a rien de péjoratif et désigne tous les services d'ambulances autre que pompier, croix-rouge et protection civile. (100 ou pas)

Comme le dit Christop il y a un problème de normes d'équipements et de formation. Une compagnie qui signe une convention avec le service 100 se voit tenue de respecter les normes édictée par le service 100. Pas les autres.

Aussi... si un "privé" intervient sur un accident, il n'y a aucune garantie que le personnel soit formé (tout court d'ailleurs car nombreux sont ceux qui ne sont même pas BEPSé) ni que l'ambulance dispose du matériel nécessaire à l'intervention.

Pour Alain maintenant.

En wallonie il y a une formation destinée aux services de transports secondaires, le TMS.
Dans cette formation il est clairement indiqué ce que les ambulancier "TMS" sont autorisé a faire ou pas.
Je ne dis pas que c'est un bien ou un mal... mais en tous cas ils ne sont pas autorisés (et donc normalement pas formé) a utiliser du matériel de contention ou de relevage tel que ferno-ked, stiffneck, matelas a dépression et autres attelles... ceci n'est donné qu'a titre d'exemple et peut être complété. Ils ne sont par exemple pas non plus autorisés a donner de l'oxygène de leur propre initiative.
Dans la formation on leur indique également qu'ils sont tenu de demander l'assistance du service 100 pour tout problème dépassant leurs compétences.

Donc, en wallonie, les compagnies privées ne faisant pas partie du service 100 NE PEUVENT PAS prendre d'urgences en charge.

je suis tous a fait en accord avec fabrice, mais que le 100 ou l'officier siamu me sollicite, que dire, va Ch...? je ne faiat pas partie de ton groupe, sorry faut resté sérieux la !, J'ai JAMAIS DIS je charge à mon bon vouloir ! je phone au 100 et je vois avec lui, si je parle ainsi c'est en cause vu que j'ai eu le cas, de plus si le service juridique du Docteur luyckx me l'écris noir sur blanc ! aussi mnt explique moi pourquoi j'en une numéro de MSP du service secours a population "service 100 " venant du service du docteur luyckx ( qui na ma toujours pas pourquoi j'ai ce numéro ) qui est le stl-061, si tu le sais dis le moi , mais je pense qu'alain et le mieux placé pour vous dire se qu'il à écris .

bien sur sur réquisition du service 100 tu peux charger.

Mais c'est la seule condition tant que tu n'as pas de convention avec le service 100.

De la a savoir pourquoi l'inspecteur de l'hygiène t'a filé un numéro (stl-061 je n'ai aucune idée de ce a quoi ça correspond entre nous soit dit...).. ce ne serait pas simplement un numéro d'identification de ta société comme compagnie d'ambulance "privée" ?