Une indemnité spéciale depuis Ghislenghien
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Une indemnité spéciale depuis Ghislenghien
www.lavenir.net a écrit:Depuis la catastrophe de Ghislenghien les pompiers volontaires ou leurs ayants droit peuvent prétendre à une indemnité spéciale en cas d’accident survenu dans le cadre de leur fonction. En cas de décès, ce montant est de 53 000 € indexé (soit 82 000 €). Une indemnité complémentaire égale à 10 % de l’indemnité spéciale est aussi octroyée à tout enfant à charge de la victime. En cas d’invalidité permanente, cette indemnité spéciale est fixée, après expertise, sur base du barème officiel belge des invalidités. Ces indemnités ne sont pas automatiques mais doivent faire l’objet, par la victime ou sa famille, d’une demande au ministère de l’Intérieur. Ces montants forfaitaires, sont indépendants de ce que la victime ou ses ayants droit pourraient réclamer et obtenir devant les cours et tribunaux.
En cas de décès, la Fédération royale des pompiers active également son fonds de solidarité pour aider la famille la victime.
Re: Une indemnité spéciale depuis Ghislenghien
voilà un premier pas dans la bonne direction il existe au moins quelques chose ce qui est à mon sens normal
VAN BELLINGHEN- Nombre de messages : 3022
Age : 63
Localisation : Lambusart
Date d'inscription : 09/07/2006
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