Mons: contrôlé à 213 km/h, il est acquitté

Un homme contrôlé à 213 km/h a été acquitté pour vice de forme. Malgré l'infraction, son avocat est parvenu à trouver la faille.
(Source : RTL info).

Un automobiliste qui avait été contrôlé à 213 km/h à Mons a été acquitté pour vice de forme. L’homme était poursuivi par des policiers dans une voiture banalisée, et avait accéléré pour atteindre cette vitesse. Son avocat, spécialisé dans le roulage, a trouvé la faille en deux étapes. Premièrement, l’appareil de mesure qui doit être étalonné tous les deux ans ne l’a pas été dans le délai prévu. "Le magistrat a considéré que le radar utilisé était périmé. Plus de deux ans séparaient la constatation des faits de la date de vérification, donc le tribunal de police avait à juste titre acquitté mon client," explique Christophe Redko, avocat, au micro de Benjamin Samyn pour RTL-TVI.



Le client condamné par défaut

Mais le parquet avait alors interjeté appel de la décision. Et c’est lors de cet appel qu’a débuté la deuxième phase. L’avocat et son client ont alors décidé de jouer la carte de la prescription : "Nous avons fait défaut devant le tribunal correctionnel qui a considéré la prévention établie. Le client a donc été condamné par défaut. Il y avait une amende de 1100 euros ainsi qu’une déchéance de conduite. Nous avons formé opposition et le tribunal a dû constater que l’écoulement de temps faisant, la prescription était acquise en faveur du prévenu donc le tribunal n’a pu que constater l’extinction de la prévention par l’écoulement du temps," explique encore l’avocat.



La lenteur de la justice joue en faveur du contrevenant

L’instance a souligné l’importance des faits mais la lenteur de la justice a joué en faveur du travail mené par l’avocat du contrevenant car toutes les règles doivent être respectées. "Il est important que le législateur fixe et encadre les règles d’utilisation et le magistrat doit vérifier si ces règles d’utilisation ont été respectées pour valider le moyen de preuve qui sera utilisé par la suite pour poursuivre la personne, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce", explique Yannick Balsarini, avocat.

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Réaction toute personnelle : il m'apparait inadmissible qu'un tel chauffard puisse s'en tirer pour vice de procédure. Et je pense que ce n'est pas à son avocat qu'il faut jeter la pierre mais bien aux services policiers et aux magistrats. Les uns pour ne pas avoir assuré une calibration de l'appareil de mesure et les autres pour avoir permis d'atteindre la prescription.

Je ne suis pas d'accord avec toi, un étalonnage pour le parquet de mons, pour les véhicules banalisé, doit être fait tous les six mois.

Un radar à une validité de deux ans. Si le véhicule est étalonné à la date d'échéance -1 jours, l'étalonnage est encore bon.

Ce qui est inadmissible, c'est que les juges de mons se laisse faire, et laisse cet avocat avoir le dessus, c'est bizarre que c'est toujours au même parquet que cet avocat gagne, il a essayé à Tournai, mais le juge et le procureur ne sont pas tombé dans le panneau....