Code 3 et Rue en sens unique

J'aimerais exposé un cas à vous tous avec petites questions à la clé :

Les questions :

1. Une ambulance en code 3 a-t-elle le droit de prendre un sens interdit ?

2. Quid des responsabilités en cas d'accident (forcement en majeur partie frontal étant donné qu'il s'agit d'un sens unique) ?


Le cas (sans cité de service) :

Pas plutard qu'il y a qq heure, dans ma rue (en sens unique) une ambulance a déboulée, franc battante, FBC+ASS dans le virage en sens interdit et traversé toute la rue donc dans le mauvais sens, rue coupée en deux par une autre rue (formant un carrefour de type +) elle même en sens interdit et de ce fait les usagers (n'ayant plus de priorité de droite à respecté du au sens interdit / sens interdit également utilisé par l'ambulance pour repartir, tjs dans le mauvais sens de circulation donc) risque l'accident avec l'ambulance. L'entrée en sens interdit se fait via un virage qui, pris à vive allure, peut être très dangeureux (une des raisons qui à motivé la commune à mettre cette rue en sens unique).

Merci d'avance de vos réponses

1. Non
2. Je ne me prononce jamais sur les responsabilités en cas d'accident (il y aura le cas échéant un juge pour celà), même si j'ai une idée très claire sur le sujet ...

nous devons respecter le code de la route.

Pour completer le sujet ( patrick corrige moi si je me trompe ) :

Les seules dérogations au code de la route pour un véhicule prioritaire roulant en urgence sont :

A.R. 01.12.75 Art.37.4: Lorsque le trafic est réglé par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit aussi se soumettre aux quatre conditions suivantes lors du franchissement d'un feu rouge renseigné dans l'article 61 et ses extensions :
o l'avertisseur sonore spécial doit être audible,
o les feux bleus clignotants doivent être allumés,
o le véhicule doit s'arrêter (ralentir est insuffisant),
o le franchissement du feu rouge ne peut occasionner aucun danger pour d'autres usagers.
Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.


A.R. 0 1.12.75 Art.59.13: Les dispositions de l'article 11 (limitations de vitesse) ne sont pas applicables aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission. Dans ces cas, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas tenus d'observer la limitation de vitesse imposée par le signal C43 (A.R. 01.12.75 Art.11). Cependant, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit adapter sa vites se aux circonstances et conditions locales. En s'engageant dans un car refour, la vitesse d'un véhicule prioritaire doit être adaptée. Un véhicule prioritaire doit toujours être en mesure d'éviter un obstacle prévisible et doit garder une distance suffisante avec les véhicules qui le précèdent.

A.R. 01.12.75 Art.59.14: Les dispositions de l'article 41 (comportement à l'égard des colonnes militaires, des groupes d'enfants ou d'écoliers, des cortèges, des coureurs cyclistes et groupes de cyclotouristes) ne sont pas applicables aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut couper une formation ou une colonne qu'en utilisant l'avertisseur sonore spécial et les feux bleus clignotants.

A.R. 01.12.75 Art.72.5: Sur une chaussée pourvue du signal F17, la ban de de circulation délimitée par de larges traits discontinus et dans laquelle le mot 'BUS' est inscrit, est réservée aux véhicules des services régu liers de transport en commun et aux véhicules affectés au ramassage sco laire. Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l'urgence de leur mission le justifie. Les autres véhi cules ne peuvent employer cette bande de circulation que pour changer de direction.

A.R. 16.07.97 Art.12 (en complément de l'A.R. 01.12.75 Art.72.6): Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou des marques en damier composées de carrés blancs posés sur le sol délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun. Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l'urgence de leur mission le justifie. Ils doivent se conformer aux feux de circulation lumineux spéciaux présents.

Donc a part cela tout le reste est donc interdit..

En gros c'est ça ...
On pourrait encore citer les 35.2.1.3° et 59.18

un grand merci pour vos réponses ;-)

il y a pas de dérogation a ma connaissance par contre j'ai déja vu de nombreuse fois des ambulance100 prendre un sens unique pour intervenir dans la rue meme mais jamais elle ne la pris entiérement en sens unique

ambu3 a écrit:(...) mais jamais elle ne la pris entiérement en sens unique

Entièrement ou non, ça ne change rien, le fait de franchir le signal C1 (sens interdit) est déjà constitutif de l'infraction.

Petite question,

n'y a t'il pas eu un projet de loi ou une proposition pour autoriser les services d'urgences (police, pompier, ambu) a utiliser le sens interdit si cela justifie la rapidité sur l'intervention?

Mais je peux me tromper....

J'espère bien que non...
Avec certains de nos "toxicos du bitonal" on aura droit aux "ambulances fantômes" qui tueront d'innocents conducteurs..
Comme disait déjà La Fontaine, qui a eu l'immense bonheur de ne connaître ni le FB ni l'ASS, "rien ne sert de courir, il faut partir à temps"..
Si on gagne une minute sur le temps de départ, on peut se permettre de faire le tour du pâté de maisons et non de s'enfiler le sens unique à contresens...

La loi n'offre pas de dérogation...mais bon "adaptation" ...en gardant en tête la sécurité des gens! Et tu appelles la police pour faire la circulation.

exemple: => le premier qui se moque !!

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michaelbutacide a écrit:La loi n'offre pas de dérogation...mais bon "adaptation" ...en gardant en tête la sécurité des gens! Et tu appelles la police pour faire la circulation.

exemple: => le premier qui se moque !!

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Jolis dessin...
Dans ce cas là, ton ambulance est très bien là où elle est, et tu te sert de tes petites jambes

@+Joffrey

jojoems a écrit:
Jolis dessin...
Dans ce cas là, ton ambulance est très bien là où elle est, et tu te sert de tes petites jambes

@+Joffrey

Et tu bloques tous le quartier...

Le problème avec certaines intervention, si on prend l'exemple de ma rue, l'ambulance arrive en sens inverse, elle bloque tout le bazard et tu te retrouve avec une file de voiture qui ne sait pas reculer et un chauffeur qui bitone pendant 5minutes non stop avant de se taper la rue en marche arriere... ou est le gain de temps que tu as eu en prenant la rue en sens inverse ?

Petite vue de la rue avec le sens de circulation en bleu et comment l'ambu arrive en rouge :

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Je tiens à préciser....
Je ne parle pas de traverser tout un quartier ou une rue de plusieurs longueurs, mais bien si par ex: la maison se retrouve plus vers la fin d'une rue?

Je pense par ex à un infar, le temps joue et par moment on arrive dans la rue mais vers la fin de celle-ci qui est en sens unique et on doit encore faire tout le tour pour revenir dans le bon sens......

De plus, l'ambu risque de bloquer toute la circulation si route trop etroite et donc les automobilistes resterons derrière l'ambu et bloquerons l'arrivée d'un smur...

Je ne suis pas un accro du FB et ASS ni un fancho du volant.

perso, je respecte les sens unique sauf un qui est sur une longueur des +- 100 m et qui nous évite un détour de as loin de 3 à 4 km

pompierpro a écrit:perso, je respecte les sens unique sauf un qui est sur une longueur des +- 100 m et qui nous évite un détour de as loin de 3 à 4 km

Voici une réponse logique et pleine de bon sens.

perso, je respecte les sens unique sauf un qui est sur une longueur des +- 100 m et qui nous évite un détour de as loin de 3 à 4 km




Perso, c'est bien ce que je pensais ;-)

Dans le cas que le cas que tu mentionne ou tu gagne 3 à 4 km et qu'il ne fait pas plus de 100m d'acc, mais dans mon cas il leur faut un peu plus de 350m pour faire le tour et quand ils interviennent dans le fond de la rue il font les 350m en sens unique... enfin soit je ne leur jette pas la pierre j'voulais juste éclairer ma lanterne car du temps ou je rouler encore en 100 (ambu comme smur) je ne prennait jamais un sens unique.