Les pompiers de Binche ne sont plus des pompiers!

La Nouvelle Gazette a écrit:Officiellement, les pompiers de Binche ne sont plus pompiers depuis quatre ans!

Pour se mettre en règle avec l’ONSS, la ville de Binche a changé le statut de ses pompiers volontaires. Le problème, c’est que, ce faisant, ils sont désormais considérés comme des ouvriers communaux. Avec effet rétroactif pour les quatre dernières années.

Officiellement, c’est donc comme si les cinq pompiers concernés n’étaient plus pompiers depuis quatre ans. Une situation “ abracabrantesque ” qui vient d’un problème avec l’ONSS.

En effet, avant, les pompiers étaient ouvriers communaux œuvrant comme pompiers la journée et pompiers volontaires lorsqu’ils travaillaient en soirée. Un double statut pour une seule tâche, ce qui n’est pas permis.

Pour résoudre le problème, la Ville a, sans prévenir les premiers concernés selon eux, changé le statut de pompier volontaire en heures supplémentaires d’ouvriers communaux.

Outre toutes les questions sur leurs responsabilités (ont-ils le droit de combattre le feu sans être officiellement pompier? Que se passe-t-il en cas d’accident? Quid des contrats des nouveaux?), les pompiers risquent de le sentir passer financièrement. Car s’ils touchent toujours la même chose, fiscalement, les règles ne sont pas les mêmes.

Et comme la mesure a un effet rétroactif, ils expliquent dans La Nouvelle Gazette du 5 décembre qu’ils risquent un lourd redressement fiscal.

Pour l’instant, la Ville n’a pas encore répondu à nos appels.

www.lavenir.net a écrit:L’ONSSALP impose la régularisation de cinq pompiers volontaires à Binche

Un contrôle de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) réalisé au Service incendie de Binche a révélé des irrégularités quant au statut contractuel de cinq pompiers volontaires engagés par ailleurs comme ouvriers communaux APE (Aide à la Promotion de l’Emploi).

Les cinq pompiers étaient engagés depuis plusieurs années comme ouvriers communaux sous contrat APE et comme pompiers volontaires.

L’ONSSAPL a indiqué que les pompiers volontaires ne pouvaient exercer une activité comme « pompiers professionnels » en tant que personnel APE de la ville. Les pompiers concernés ne peuvent dès lors bénéficier de l’exonération des cotisations ONSS comme la loi le permet pour les pompiers volontaires. L’ONSSAPL a exigé de la ville de Binche qu’elle déclare ces cinq pompiers comme personnel APE afin de permettre le paiement des cotisations dues.

Ils restent volontaires la nuit et le week-end
Par cette rectification, les cinq travailleurs ne pourront plus exercer leurs fonctions actuelles dans les mêmes conditions. Ils ont été transférés de la caserne des pompiers au Service des travaux et au Centre administratif de Binche où ils pourront réaliser les missions prévues dans le cadre de leur contrat APE. Ils restent par ailleurs pompiers volontaires la nuit et le week-end.

La ville mandatera un expert pour vérifier l’impact fiscal des rectifications ONSS ainsi que l’impact financier des rectifications des rémunérations trop perçues comme pompiers volontaires.

Cheap a écrit:heu, bête question : personne ne fait rien pour eux ??????