Dommage moral ? Pas pour la police

www.lavenir.net a écrit:Un agent avait été blessé par un prévenu. Il a été indemnisé. Mais la zone locale réclamait un dommage moral. Ce que les juges ont rejeté.

« Une zone de police ne peut prétendre à la réparation d’un dommage moral, alors que celui-ci découlerait des risques inhérents à l’exercice même de la fonction de policier. À suivre la partie civile, il faudrait en conclure qu’elle n’a pas formé utilement ses agents à faire face à des situations qui entrent dans le cadre normal de leurs fonctions. Les faits de rébellion que durent subir les agents intervenants dans le cadre du présent dossier furent en effet d’une grande banalité, même s’ils eurent des conséquences fâcheuses pour l’inspecteur G. », dit l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles prononcé vendredi.

Une décision qui risque de faire du bruit. Le 27 juin 2006, dans la région de Jodoigne, le policier s’était lancé à la poursuite d’un chauffard qui avait fui après avoir provoqué un accident. Ce dernier s’est rebellé et a roué de coups l’inspecteur. Lequel doit, à titre personnel, être indemnisé à hauteur de quelque 7 000 euros par le prévenu qui a écopé de 8 mois de prison ferme et d’une amende de 1 650 euros. La police de Jodoigne a obtenu la réparation de son dommage matériel, soit 659,20 euros pour les dégâts provoqués par le chauffard. Ainsi, en a décidé le premier juge à Nivelles, le 4 octobre 2010.

Mais, jusque devant les juges d’appel, la zone de Jodoigne a réclamé un préjudice moral de 2 500 euros, considérant que sa crédibilité, sa réputation et sa notoriété ont été atteintes par le comportement délictueux du prévenu. La cour a cependant répondu : « En l’espèce, les agents de la partie civile ont parfaitement rempli leur mission en mettant un terme au désordre créé par le prévenu. Les citoyens ne peuvent que s’en réjouir et se féliciter d’avoir une police à la hauteur de ce type de situation. »

Un dommage non avéré
Pour la zone de Jodoigne, Me Isabelle Reusens avait souligné que, depuis les faits, les policiers de la région éprouvaient des inquiétudes pour leur intégrité physique lors de leurs interventions sur le terrain. L’avocate réclamait aussi une indemnité de procédure de 1 100 euros pour sa cliente. Ce qui faisait un total de 3 600 euros à majorer des intérêts qui courent depuis cinq ans.

Mais les juges se sont montrés inflexibles. « S’il n’est pas contestable qu’une personne morale puisse effectivement éprouver un préjudice moral et en obtenir réparation, la cour constate qu’en l’espèce, un tel dommage n’est pas avéré », ont-ils conclu.