Re: Réforme en Brabant Wallon

par Cheap Mar 30 Nov 2010 - 20:43

www.lavenir.net a écrit:Le PZO Brabant wallon est approuvé

Concernant la mise en place dans le cadre de la réfome de la Sécurité Civile d'une pré-zone opérationnelle (PZO), Pierre Huart a indiqué que le SPF Intérieur avait fait savoir vendredi que le projet de convention pour la PZO Brabant wallon était approuvé par la ministre de l'Intérieur.
«Un courrier sera adressé à l'ensemble des bourgmestres du Brabant wallon car le SPF demande la signature de chacun d'eux sur le protocole d'accord relatif à la constitution de la PZO. Une somme de 748000¤ sera répartie entre les cinq communes du Brabant wallon possédant un service incendie. Je me réjouis qu'alors que nous protégeons 12 % de la population de la province Nivelles va recevoir 20 % de la somme totale...»

par Cheap Mar 30 Nov 2010 - 20:55

www.lavenir.net a écrit:Bientôt un poste avancé à Villers

Pierre Huart a par ailleurs évoqué la création du poste avancé de Villers-la-Ville, pour la construction duquel le Conseil provincial a voté jeudi dernier un subside d'un million d'euros. L'IBW finalise quant à elle le cahier spécial des charges avant que le permis d'urbanisme soit déposé. Le poste avancé devrait donc commencer à sortir du sol courant 2011. «Et des épreuves d'engagement ont en outre été lancées pour douze pompiers volontaires», a conclu Pierre Huart.

par Narcan Mar 30 Nov 2010 - 20:55

www.lavenir.net a écrit: Je me réjouis qu'alors que nous protégeons 12 % de la population de la province Nivelles va recevoir 20 % de la somme totale...»

C'est fin..c'est très fin..
Je dis bravo.
Juste ce qu'il faut pour faire comprendre à d'autres bourgmestres titulaires de SRI qu'ils ont été roulés dans la farine..
Ambiance..

fumette

par Cheap Jeu 20 Sep 2012 - 23:20

Marie-José Laloy, Gouverneure du Brabant wallon a écrit:A l’initiative de la gouverneure et du bourgmestre de la Ville de Wavre, la première réunion du conseil de prézone s’est déroulée ce 20 septembre 2012 à l’Hôtel de la Gouverneure.

Le Conseil est composé des 27 bourgmestres de la Province du Brabant wallon.

Le Conseil a pris les décisions suivantes :

La présidence du Conseil sera exercée par Monsieur Charles Michel, bourgmestre de Wavre.

La fonction de coordonnateur de la prézone sera exercée par le Capitaine Filleul, Officier-Chef de service du Service d’incendie de Braine-l’Alleud.

La fonction de receveur de la prézone sera exercée par le receveur communal de la Ville de Wavre.

Le siège social de la prézone est fixé à l’Hôtel de Ville de Wavre.

par Pascal5555 Mar 11 Fév 2014 - 16:16

WAVRE - Les Communes vont devoir régulariser leurs comptes et payer les services incendie de 2008 à 2011. Ces transferts ne feront le bonheur que de 3 communes sur 27: Braine-l'Alleud, Wavre et Jodoigne. Découvrez, dans notre graphique ci-dessous, les montants que devront payer chaque commune.
Plus d’un million d’euros de régularisation pour Ottignies-LLN, plus de 990 000€ pour Rixensart, près de 450 000€ pour Waterloo…. Les factures viennent de tomber et une chose est sûre, les comptes de régularisation des services incendie ne font pas que des heureux. Avec quatre années budgétaires de retard (2008-2009-1010 et 2011), la note est finalement tombée il y a quelques jours et elle va peser lourd sur certains budgets communaux.

Tous les mandataires normalement prudents et diligents savaient que cette régularisation allait avoir lieu.

Au cabinet de la gouverneure, compétente pour opérer la répartition des frais des services d’incendie entre les différentes communes, on explique que ce n’est pas vraiment une surprise: «Tous les mandataires normalement prudents et diligents savaient que cette régularisation allait avoir lieu, estime Frédéric Leroi, chef de cabinet de la gouverneure Marie-José Laloy. Nous n’aurions pas pu être plus rapides pour faire ce calcul. Il y a eu un vide juridique entre juin 2010 et janvier 2013, à la suite de l’annulation de l’arrêté royal qui régissait cette matière. Durant cette période, des montants ont été prélevés conformément à ce qui était versé les années précédentes, avec une indexation. Mais on savait que ça ne suffirait pas».

Les critères de répartition des frais entre Communes ont changé dans la nouvelle loi. Pour rappel, un système de solidarité existe entre les cinq Communes organisant un service d’incendie (Wavre, Jodoigne, Braine-l’Alleud, Nivelles, Tubize) et les 22 autres Communes dites «Communes protégées». Les frais engagés par les premières sont ensuite récupérés, selon certaines clés de répartition, auprès des secondes.

Désormais, le revenu cadastral et la population valent pour 70%, les 30% restants sont relatifs à la présence de risques permanents ou ponctuels sur la commune (hôpitaux, écoles, routes…). «L’évolution du revenu cadastral et du nombre d’habitants dans la plupart des communes laissait donc présager une augmentation de la quote-part des Communes protégées, poursuit Frédéric Leroi. Cette nouvelle clé de répartition correspond mieux à la réalité et aux charges que doivent supporter les Communes organisant un service incendie».

La semaine prochaine, la gouverneure rendra un arrêté confirmant les montants annoncés (voir tableau). Les Communes auront 60 jours pour contester. La Province a ensuite 40 jours, après quoi le ministre de l’Intérieur approuvera les montants. Ce sera alors au tour de Belfius de jouer et de prélever les montants sur les comptes des Communes.

Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, la régularisation 2012-2013 va suivre dans les prochains mois.

Jean-Luc Roland: "On avait imaginé la moitié de ça"
Bourgmestre d'Ottignies-Louvain-La-Neuve
(Commune protégée).

"On s’attendait à un ajustement et on avait budgétisé 500 000 € dans ce but, il y a deux mois. Mais la mauvaise surprise, c’est la hauteur des chiffres. C’est le double. Cela dit, c’est lié à des critères qui se veulent objectifs et qu’on ne peut pas contester. La tendance est de toute façon à la hausse depuis des années en la matière. Nous avions d’ailleurs augmenté l’IPP de 6 % à 6,7 % notamment dans ce cadre.
Il ne nous reste plus qu’à jeter un œil sur les calculs et à payer. Nous saluons évidemment l’offre d’avance de la Province. Nous allons sans doute y avoir recours."

Pierre Huart: "Un coup de massue"
Bourgmestre de Nivelles (Commune centre).

"Nous n’avons jamais été alertés du risque de se voir adresser une telle facture. Personne ne nous a jamais dit que nous avions trop perçu. C’est un véritable coup de massue. Le service finances de la Ville est en train de vérifier que les calculs qui amènent à cette somme de 560.000€ sont justes. Si c’est le cas, oui, nous aurons besoin de l’aide de la Province pour payer."Il ne nous reste plus qu’à jeter un œil sur les calculs et à payer. Nous saluons évidemment l’offre d’avance de la Province. Nous allons sans doute y avoir recours".

Ferdinand Jolly: "On veut connaître les raisons"
Bourgmestre d'Ittre (Commune protégée).

"On ne s’attendait pas à une telle somme (348 321 €). Pour une petite Commune, c’est énorme. Maintenant, on nous a donné les chiffres mais on attend qu’on nous explique comment on est arrivé à cette situation. Nous menons une gestion prudente et cela ne pénalisera nullement le fonctionnement de la Commune. Ça ne remet aucunement en question nos projets futurs même si la somme est énorme. Nous allons d’ailleurs profiter du mécanisme d’aide mis en place par la Province".

Jean Vanderbecken: "Y en a un peu marre"
Bourgmestre de Rixensart (Commune protégée).

"990 000 € à rembourser. C’est la douche froide pour Rixensart! On savait qu’on allait devoir payer mais pas à un point pareil. Heureusement que la Province vient au secours des Communes en accordant cette avance récupérable sans intérêt. Sans ça, je ne sais pas comment on aurait fait. On va contester bien sûr. Je ne comprends pas ces nouveaux critères. Enfin, on va devoir trouver 200 000 € par an à l’avenir. Je n’augmenterai pas les impôts mais ce sera au détriment d’autre chose. Y en a un peu marre. C’est toujours les Communes qui paient".

Gérard Couronné: "L'efffet rétroactif, je ne digère pas"
Bourgmestre de Genappe (Commune protégée).

"On change les règles du jeu en cours de route, sans concertation. Et Genappe va devoir payer 189 000 €. Oui c’est une surprise car nous découvrons les nouvelles règles de calcul?"Je n’aurais pas trouvé à redire si cela était apparu dans le cadre de la grande réforme des services incendie, c’est concerté, là j’aurais compris. Mais ici on vient avec des notes de 2008 à 2011…et ce n’est pas fini puisque 2012-2013 va encore tomber. Les Communes centres ont tout à dire, ce sont elles qui gèrent leur service incendie, qui engage le personnel, etc.... Nous n’avons pas cette possibilité. C’est surtout l’effet rétroactif que je ne digère pas car pour le surplus, je dois reconnaître que c’est plus équitable".

Charles Michel: "C'est une correction logique"
Bourgmestre de Wavre (Commune centre).

"Je suis surpris par l’ampleur de ces chiffres mais ça ne m’étonne pas vraiment. Le mode de calcul était déséquilibré en défaveur des Communes centres, comme Wavre. La nouvelle législation apporte une correction logique. On prend désormais mieux en compte les chiffres de la population et le calcul des risques. Or, la majorité des Communes centres prenaient plus en charge que la part de risque existant sur leur territoire».
À Wavre, en dix ans, on a augmenté de 123 % le budget du service incendie. On a recruté pour améliorer la qualité des services, on a engagé une trentaine de pompiers supplémentaires. Il y a eu beaucoup de dépenses engagées de notre part. Il est naturel que nous ayons un retour".

Source et lien infographique: http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140206_00429471

par VAN BELLINGHEN Mar 11 Fév 2014 - 20:29

ben voilà un nouvel épisode qui va surement se voir aileurs

par Pascal5555 Mar 11 Fév 2014 - 21:39

Ca va être partout comme ça Guy!

par MadFab Mer 12 Fév 2014 - 11:45

Bonjour à tous,

Petite question: L'argent il va où? A la zone ou aux "communes centre", car dans le cas de Nivelles, c'est une commune qui dispose d'un service incendie mais qui aurait un "trop perçu"...le hic c'est que Villers-la-Ville (122148€) et Genappe (189641€) (commune protégée par Nivelles) doivent aussi de l'argent!!! Donc le trop perçu de Nivelles il vient d'où si ce n'est pas de Villers et Genappe? (La réflexion est valable aussi pour Tubize et ses communes protégées).

Fabrice

par Pascal5555 Mer 12 Fév 2014 - 14:24

Les Communes qui ne possèdent pas de service devront verser l'argent à la Commune qui les défend! Avec un arriéré de 5 ans!

par MadFab Mer 12 Fév 2014 - 14:37

Pascal5555 a écrit:Les Communes qui ne possèdent pas de service devront verser l'argent à la Commune qui les défend! Avec un arriéré de 5 ans!

D'accord avec toi, mais dans le cas de Nivelles (qui possede un service incendie) toutes les communes défendues (Villers-la-Ville, Genappe) doivent de l'argent y compris...Nivelles... donc au final l'argent il va où puisque Nivelles doit payer aussi??? il y a toujours un truc que je pige pas!!

Fa

par Pascal5555 Mer 12 Fév 2014 - 15:04

Il va pour le fonctionnement du service incendie (pompier et ambulance). Payement, véhicules, entretien, ....

par filippi_B Ven 14 Fév 2014 - 11:05

MadFab a écrit:
Pascal5555 a écrit:Les Communes qui ne possèdent pas de service devront verser l'argent à la Commune qui les défend! Avec un arriéré de 5 ans!

D'accord avec toi, mais dans le cas de Nivelles (qui possede un service incendie) toutes les communes défendues (Villers-la-Ville, Genappe) doivent de l'argent y compris...Nivelles... donc au final l'argent il va où puisque Nivelles doit payer aussi??? il y a toujours un truc que je pige pas!!

Fa

@ MadFab, je me pose la même question :

une piste d'explication se trouve peut-etre (sans doute) ici : http://www.ibw.be/data/eco/BW%20en%20Chiffre%202013.pdf
( voir pages 6 et 7 )

Si on résume, toutes les communes de la Province cotisent à un pot commun, puis la Province répartit ce pot entre vers les différents SRI
...et ceci en fonction de la 'nouvelle' clé de répartition :

pour rappel :

Frédéric Leroi a écrit:Désormais, le revenu cadastral et la population valent pour 70%, les 30% restants sont relatifs à la présence de risques permanents ou ponctuels sur la commune (hôpitaux, écoles, routes…).
«L’évolution du revenu cadastral et du nombre d’habitants dans la plupart des communes laissait donc présager une augmentation de la quote-part des Communes protégées, poursuit Frédéric Leroi. Cette nouvelle clé de répartition correspond mieux à la réalité et aux charges que doivent supporter les Communes organisant un service incendie».

Dans le cas du BW, en observant la répartition de la population en comparaison des 'territoires' des 5 SRI,
on peut déjà observer de nettes différences :

SIBA : 4 communes en vert foncé ( Braine-l'alleud, waterloo, la hulpe, braine-le-chateau)...sur 5 protégées
SIWA : 3 communes en vert foncé ( Wavre, Ottignies et Rixensart )
SITU : 1 commune en vert foncé
SINI : 1 commune en vert foncé
SIJO : pas de vert foncé

si on ajoute la donnée Revenu Cadastral... et les risques ponctuels : Hopitaux, site SEVESO, Ecoles,...universités,...

On peut comprendre quelles communes possédant un SRI sont en position de retoucher plus....

Bien à toi

par MadFab Ven 14 Fév 2014 - 13:37

@filippi_B

Merci pour ta réponse, qui éclaire ma lanterne ;-)

Donc dans le cas particulier du BW (Province = zone) c'est bien un calcul de quote-part par commune qui a été réalisé (montant dus par les communes à la zone ou province) et une redistribution du tout en fonction des risques et des populations protégées par chaque SRI.

Ok c'est clair, la formule de calcul a au moins le mérite d'être la même pour tous même si aux yeux de certains elle peut paraitre injuste, maintenant il reste à savoir si le total des quote part de chacun couvrira l'integralité des coûts des SRI

Cordialement,

Fabrice

par filippi_B Ven 14 Fév 2014 - 22:58

Petit detail encore,
Ici on parle du financement des groupe regionaux d incendie dans le fonctionnement actuel... (et des annees anterieures depuis 2008)

Pour ce qui est du financement des Zones et de la quote part des communes qui en font partie,
je ne sais pas si cela sera fait selon le meme calcul...

par goose Dim 16 Fév 2014 - 14:43

petite question : comment vont il faire pour les communes qui possède un service incendie sur leur commune mais qui ne sont que leur siège administratif et ou il n'y a même pas un premier départ?? ceci n'est pas trop correct je pense

par Cheap Lun 27 Oct 2014 - 16:47

La Capitale a écrit:Waterloo: Serge Kubla inquiet par rapport à la réforme des services incendies!

La réforme des services incendie : voilà un sujet qui inquiète particulièrement au sein de la cité du Lion. D’ailleurs, Serge Kubla, le bourgmestre waterlootois, tire la sonnette d’alarme.

« Mon inquiétude se situe par rapport aux conséquences financières que cela pourrait entraîner pour des communes comme Waterloo. Je veux bien être solidaire des autres communes, mais il faut trouver un juste équilibre. Si trouver l’équilibre consiste à transférer la charge des communes soi-disant modeste vers les communes soi-disant riches avec comme critère artificiel le revenu cadastral, je ne comprends pas trop le rapport », clame Serge Kubla, le bourgmestre de la cité du Lion.

Pour lui, ce sont d’autres critères qui doivent être pris en compte. « Il faut des critères objectifs comme le nombre d’habitants, le nombre d’immeubles, la présence de zoning industriel ou encore la superficie de la commune. On demande de garder une certaine objectivité qui est en relation avec les prestations des pompiers, les difficultés et les risques encourus. »

Un changement dans les taxes ?

Ce qui est certain, c’est que la proposition avancée ne sied guerre à Serge Kubla et cela pourrait se refléter dans les finances communales. « Lors du prochain conseil communal, nous allons voter le maintien des taxes qui sont dans les plus basses car c’est une priorité politique. Mais maintenant, si on nous met des peaux de bananes sous les pieds, cela risque d’être compliqué et insupportable. Il faut de la solidarité et du réalisme », conclut le bourgmestre de Waterloo.

par Cheap Mer 10 Déc 2014 - 12:26

www.lalibre.be a écrit:Le basculement vers une zone unique pour le BW était prévu au 1er janvier 2015. Toutefois, les bourgmestres des 27 communes doivent, au préalable, se mettre d’accord sur une nouvelle clé de répartition pour assurer le financement de la nouvelle structure. Ce qui n’est pas évident, à l’heure où les budgets communaux sont difficiles à boucler partout.

Finalement, le changement s’opérera au 1er avril. Et d’ici là, les communes vont devoir trouver un accord. Une nouvelle réunion est prévue en janvier, et la décision finale doit intervenir en février 2015

.

par VAN BELLINGHEN Mer 10 Déc 2014 - 17:00

on a l'impression d'avoir déjà entendu ce discours

par Cheap Mer 10 Déc 2014 - 17:10

VAN BELLINGHEN a écrit:on a l'impression d'avoir déjà entendu ce discours

?????

par VAN BELLINGHEN Mer 10 Déc 2014 - 19:00

le financement est un probleme de beaucoup de zones

par Cheap Jeu 15 Jan 2015 - 21:52

www.lavenir.net a écrit:Vingt stagiaires iront rejoindre la caserne de Jodoigne. Et le statut des pompiers professionnels va être modifié.

Le 1er avril 2015 est une date phare pour les soixante-deux pompiers du service incendie de Jodoigne. Ce jour-là, ils passeront officiellement de la prézone à la zone de secours Brabant wallon. Mais l’affaire ne se résume pas qu’à ce changement d’appellation.

«Le statut des pompiers professionnels, confie le lieutenant Daniel Demeester, change lui aussi. Le 1er avril je serai rémunéré par les vingt-sept communes du Brabant wallon. Autrement dit, nous passons en zone unique qui couvre toute la province. Si les cinq services incendie demeurent, couvrant quelque 1 090 km2 , nous pouvons aussi être appelés à changer de service incendie si la nécessité s’en fait sentir.»

Et donc être amenés à déménager de l’est vers l’ouest de la province. Pas évident pour tout le monde, mais ici la logique de la sécurité est prioritaire.

Sur le plan financier, les pompiers professionnels seront aussi mieux soutenus. «Jusqu’à présent, poursuit l’officier, les pompiers professionnels de Jodoigne ne pouvaient bénéficier des primes dominicales ou nocturnes. Ce ne sera plus le cas: nous serons tous sur un pied d’égalité, ce qui est une très bonne chose.»

Autre motif de satisfaction: de nouvelles recrues s’apprêtent à rejoindre le service incendie. «Un gros recrutement est en phase finale, se réjouit le lieutenant. Vingt stagiaires terminent leur écolage en ce moment, mais à des degrés différents. Quatre sapeurs déjà brevetés seront intégrés au service incendie dès le 1er février. Sept autres finissent leur formation interne doublée d’un apprentissage à l’école du feu. Ils peuvent déjà aller en intervention, que ce soit lors d’inondations ou de réparations sommaires de toiture, mais sans encore affronter les incendies. Ce sera le cas dès le mois d’avril. Enfin, les neuf derniers qui ont débuté leur formation plus tard et seront opérationnels fin novembre.»

par Cheap Lun 23 Fév 2015 - 0:20

www.lavenir.net a écrit:LA HULPE : Un poste incendie avancé à l’ACS

Service communal concédé, l’Amicale des Corps de Sauvetage a finalement été intégrée dans la zone unique de secours du BW.

Comme tous les conseils communaux du Brabant wallon, celui de La Hulpe a dû se prononcer sur la proposition de clé de répartition des coûts de la future zone unique de secours du Brabant wallon. Une clé se basant sur le nombre d’habitants. «La seule clé objective», a commenté le bourgmestre. Une clé qui a finalement été approuvée par le conseil communal après que le bourgmestre ait demandé «un vote destiné à lancer un message positif aux Communes qui pourraient hésiter. C’est important, car il existe des enjeux financiers. Si on n’installe pas la zone, on perd des subsides», a indiqué Christophe Dister qui se réjouit d’avoir pu faire entendre la voix de sa Commune auprès des 26 autres bourgmestres de la province.

«J’ai dû me battre aux côtés de Rixensart, pour que l’ACS, un service communal concédé soit pris en charge dans le dispositif, a indiqué Christophe Dister. Beaucoup de Communes n’avaient pas conscience que l’ACS était un service communal concédé. Il était logique que l’ACS entre dans ce dispositif, vu qu’il s’agit du plus gros dispositif d’Aide médicale urgente du Brabant wallon.» Conséquence: La Hulpe, Lasne et Rixensart ne paieront pas deux fois. «La dotation est neutralisée au sein du budget de la zone. La quote-part ACS sera prise en charge dans la zone. Il y aura une écriture interne, a détaillé Christophe Dister. Il n’était pas question que l’on paie deux fois, d’autant plus que La Hulpe est la commune où les temps d’intervention sont les plus longs en Brabant wallon. Même si ce n’est pas tout à fait vrai puisque dans les faits, en cas d’appel au 100, Overijse arrive en premier à La Hulpe.»

Sans avoir de souci avec la clé de répartition proprement dite, Xavier Verhaeghe (IC) souhaitait marquer son désaccord. «Le problème derrière la clé de répartition, c’est le budget. Le budget n’est pas finalisé et donner son aval à cette manière de fonctionner, c’est mettre le doigt dans l’engrenage.»

Et Christophe Dister de commenter: «Quelle est l’autre solution? Les coûts ne sont pas connus. Il y a des bénévoles, à l’est du Brabant wallon, c’est un privé qui est en charge de l’aide médicale urgente. Le jour où il s’en va, il faudra en tenir compte. Le problème vient du fédéral, et évidemment que l’on veut que le gouvernement fédéral tienne ses engagements et que la Région s’implique, mais il faut avancer! On parle de la sécurité des habitants.»

Les discussions ont permis de confirmer qu’un poste incendie avancé est envisagé à La Hulpe. «Mais on n’en est pas encore là, a indiqué le bourgmestre de La Hulpe. Des contacts doivent avoir lieu entre l’ACS et les responsables des pompiers. Contacts qui auront lieu après la mise en place de la zone unique de secours. Il s’agit d’une décision qui devrait intervenir à moyen terme, soit dans deux ou trois ans. Mais on ne peut pas s’engager sur un délai. Il faut d’abord organiser la zone.»

par NEDERGEDAELT ROBERT Lun 23 Fév 2015 - 7:21

J' espère que l' ACS aura la possibilité d' avoir un poste avancé. La région est faste et en priori les zones s' entendent avec la future nouvelle réforme.

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