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Peinture et stripping Pays-Bas

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Message par Gilles.T Mar 3 Avr 2012 - 15:11

Bonjour,

Je voulais lancer ce nouveau topic sur un sujet de plus en plus d'actualité, le marquage ambulance (112) de nos voisins hollandais. En effet de plus en plus de privé conserve le marquage ainsi que l'ASS spécifique de ces véhicules achetés sur place. J'aurais voulu savoir si il y avait une législation spéciale concernant l'utilisation de ces équipements forts contrôles aux Pays-Bas je pense.

Gilles.T

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Message par andre-ABA Mar 3 Avr 2012 - 22:28

Pas de legislation tu l'achete comme elle est et tu roule
au pays bas meme les particulier peuvent rouler avec ce marquage tant qu'ils enleve le 112 et le mot ambulance

André
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Message par ambumed8100 Mer 4 Avr 2012 - 10:24

Je pense qu'il n'exista pas une législation vraiment particuliere sur les ambulances en blegique tant pour les lettrages que pour les feux bleu et sirène a part la législation du service d'aide médicale Urgente qui ne régis pas d'office toutes les ambulances

ont peut avoir en belgique des ambulance avec n'importe quel feux et sirène j'ai roulé avec des ambulances venant de France qui avait encore la sirène trois tons bon d'accord c'est pas le top en siréne mais bon

et la sirène hollandaise s'entend bien mème si le son est un peu spécial












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Message par Gilles.T Mer 4 Avr 2012 - 13:44

Merci pour vos réponses =D C'est vrai que ça s'entend bien mais je trouve ça juste affreux ptdr

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Message par ambumed8100 Mer 4 Avr 2012 - 13:56

Gilles.T a écrit:Merci pour vos réponses =D C'est vrai que ça s'entend bien mais je trouve ça juste affreux ptdr

Ba a pas confondre avec le marchand de crème glacée lolll
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Message par firephil911 Mer 4 Avr 2012 - 14:50

Et que dire des sirènes italiennes?
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Message par andre-ABA Sam 26 Déc 2015 - 22:42

Nouvelle legislation plus aucun vehicule ne peut etre vendu avec le stripping hollandais (Sovam)
Chez nous Diac Holland - Belgique nous avons recu un courrier provenant du Ministere de la justice néerlandaise comme quoi nous ne pouvons plus vendre de vehicules avec le stripping
Des controles sévères seront menees a partir du 02-01-2016 avec possibilitées d'astreintes ???
Tous vehicules qui sera exportée devra avoir une plaque exportation Blanche + assurance au nom du nouveau proprietaire (donc fini les plaqies jaune pour l'export nous devons les remettre a la RDW

Et ceci du a l'histoire du 15-11-2015
http://www.theguardian.com/uk-news/2015/nov/17/drug-smugglers-fake-ambulance-rammed-cocaine-heroin-court-hears
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Message par chritoum Dim 27 Déc 2015 - 11:24

Le striping de tous les véhicules d'intervention néerlandais est protégé par un copyright dont les droits ont été cédés par le créateur à L’État néerlandais.

Toute utilisation de ce striping en dehors des conditions prévues par la législation néerlandaise est illégale.

Je confirme que l’État néerlandais a décidé d'appliquer la législation de manière stricte. Les autorités vont lutter contre la (re)vente de véhicules portant le striping. Comme l'indique André-ABA, les véhicules mis sur le marché de l'occasion ne pourront plus être revendus avec le striping.


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Message par andre-ABA Dim 27 Déc 2015 - 17:31

Meme les vehicules qui ont ete vendu avant cette loi
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Message par chritoum Dim 27 Déc 2015 - 18:04

Le striping néerlandais est protégé par copyright depuis qu'il existe. Les véhicules néerlandais qui sont actuellement en Belgique ne risquent pas grand'chose... pour autant qu'ils n'entrent pas sur le territoire néerlandais.

Il me faut en effet rappeler que la législation d'un pays quelconque n'est valable que sur le(s) territoire(s) de ce pays.

En d'autres termes, les belges qui possèdent des véhicules avec le striping néerlandais ne doivent pas s'inquiéter. Par contre, les services néerlandais et les revendeurs qui fournissent à des services non agréés (par les Pays-Bas) des véhicules encore porteurs du striping auraient intérêt à tenir compte de l'avertissement des autorités néerlandaises.

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Message par andre-ABA Mer 30 Déc 2015 - 20:23

Nouveau suivant les autoritees néerlandaise le stripping peut rester sur le vehicule s'il est utilisée comme Ambulance dans UE
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Message par chritoum Jeu 31 Déc 2015 - 10:28

Je vais m'informer plus avant, car dans le cadre des mes activités passées pour Polfed, j'avais eu un contact direct. Le temps de retrouver le nom de ce contact et je demande une réponse officielle.

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Message par chritoum Mar 5 Jan 2016 - 20:23

Voilà, j'ai reçu une réponse aussi longue que complète de la part de Monsieur P.A.Nijman qui est gestionnaire de l'usage du striping et de la charte graphique des services de secours ( ) auprès de l'Instituut Fysieke Veiligheid.

En résumé : le striping néerlandais (dans toutes ses variantes : ambulance, pompiers, police, armée, maréchaussée, etc.) est protégé par un copyright au niveau du Benelux.

Ils sont demandeurs d'une intensification de la lutte contre l'usage frauduleux, y compris en dehors du territoire néerlandais. Toutefois, ils reconnaissent qu'il est souvent difficile d'identifier avec certitude le propriétaire d'un véhicule, car ils n'ont pas accès direct au registre des immatriculations en dehors des Pays-Bas.

Il n'est pas question d'autoriser ou de tolérer l'usage du striping néerlandais sur des véhicules utilisés comme ambulances en dehors des Pays-Bas.

A bon entendeur...




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Message par andre-ABA Ven 8 Jan 2016 - 9:50

Merci c'est trés clair comme réponse
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Message par chritoum Ven 8 Jan 2016 - 17:56

Le texte complet :

De striping voor Nederlandse Openbare Orde en Veiligheidsdiensten (OOV-striping) is (Benelux) auteursrechtelijk beschermd, omdat het gaat om een werk – in de zin van de Auteurswet – met een eigen oorspronkelijk karakter dat het persoonlijk stempel van de maker draagt. Dit auteursrecht berust bij de Staat der Nederlanden. Omdat het een auteursrecht van de overheid betreft, moet rekening worden gehouden met een bijzonderheid: artikel 15b Auteurswet bepaalt dat inbreuk gemaakt mag worden op een werk waarvan de overheid auteursrechthebbende is, tenzij het auteursrecht door de overheid uitdrukkelijk is voorbehouden. Een dergelijk voorbehoud is door de Staat gemaakt in de Regeling auteursrecht handboek huisstijl en logo politie, Staatscourant 1993, 131; voor de brandweer Staatscourant 1999, 156; voor ambulance Staatscourant 2002, 218; voor defensie Staatscourant 2009, 109. (Staatscourant = journal officiel néerlandais).



Het auteursrecht op een werk geeft de rechthebbende ervan het uitsluitende recht om het werk te verveelvoudigen of openbaar te maken (artikel 1 Auteurswet). Onder verveelvoudigen wordt niet alleen reproduceren verstaan, maar ook gedeeltelijke nabootsing in gewijzigde vorm die niet als een nieuw, oorspronkelijk werk moet worden aangemerkt (artikel 13). Bij het openbaar maken (artikel 12) moet vooral worden gedacht aan het bekend maken aan het publiek. Als voorbeeld wanneer iemand OOV-striping aanbrengt op zijn auto en hij daarin vervolgens gaat rondrijden, dan is dat zowel een verveelvoudiging (het reproduceren van de striping op de auto) als een openbaarmaking (in het openbaar met die striping rondrijden).”



Los daarvan geldt dat het in strijd met de maatschappelijke zorgvuldigheid en dus onrechtmatig is om striping te voeren die geheel overeenkomt met de OOV-striping of die zo sterk lijkt op de OOV-striping dat daardoor verwarring kan ontstaan. Dat brengt immers de eenduidigheid, herkenbaarheid en opvallendheid van de OOV-striping in gevaar en daarmee openbare orde en veiligheid in zijn algemeen.



De ontwerper van de huisstijl heeft zijn auteursrecht overgedragen aan de Nederlandse Staat (Ministerie van Veiligheid en Justitie). Het Instituut Fysieke Veiligheid (IFV) draagt er, met een mandaat van de Nederlandse Staat, zorg voor dat ongeautoriseerd gebruik van de OOV-huisstijl zo veel mogelijk voorkomen wordt. Personen of instanties, niet zijnde de OOV-diensten, mogen dus slechts van de OOV-striping gebruikmaken indien zij daartoe uitdrukkelijk toestemming van het IFV, namens de Nederlandse Staat, hebben ontvangen.

De (OOV)striping, het politie- en brandweerlogo en de Star of Life zijn bovendien als Europees merk gedeponeerd.



M.b.t. de Star of Life geldt dat de rechten in eigendom zijn van AZN (Ambulancezorg Nederland, de koepelorganisatie van de ambulanceregio’s).



Het Instituut Fysieke Veiligheid (IFV) is de landelijke ondersteuningsorganisatie voor de Veiligheidsregio's. Via de Wet Veiligheidsregio's zijn verschillende wettelijke taken overgeheveld naar het IFV. Het IFV is een bij wet opgericht zelfstandig bestuursorgaan (ZBO). De positie van het IFV is vastgelegd in de Wet veiligheidsregio's. Het IFV heeft een locatie in Arnhem en twee locaties in Zoetermeer. Bij het IFV werken ruim 250 medewerkers.



Het probleem bij het handhaven in het buitenland is dat wij geen gebruik kunnen maken van de kentekenregisters van die landen waardoor het vaststellen van de identiteit van de eigenaar van het voertuig lastig is. Ook het handhaven en vorderen in het buitenland is een soms lastige procedure. Dat is de reden dat het handhaven in het buitenland geen prioriteit had, maar de noodzaak steeds duidelijker wordt. Op dit moment leggen wij ons toe op het proberen te voorkomen van export van het beplakte materieel. Het is u ook al duidelijk, blijkt uit uw mail, dat wij daar voor België nog niet heel succesvol zijn.



Wij hebben binnenkort over dit specifieke probleem overleg met de diverse departementen van de Nederlandse overheid hoe wij met deze ontwikkeling moeten omgaan.

P.A. (Patrick) Nijman BCMP



Productgroepbeheerder striping en huisstijlen



Afdeling Beheer & Logistiek

Instituut Fysieke Veiligheid

Facilitair Dienstencentrum

Postbus 7112

2701 AC Zoetermeer

Zilverstraat 91

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Message par andre-ABA Mar 12 Jan 2016 - 12:57

j'ai recu exactement la meme reponse
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Message par chritoum Mar 12 Jan 2016 - 13:07

Ben oui, je n'ai pas pour habitude de raconter n'importe quoi !

Je pense donc qu'il faut considérer que rouler avec une ambulance porteuse du striping néerlandais n'est pas à conseiller.

Cela dit, l'administration néerlandaise ferait bien de contraindre les services sous sa tutelle d'enlever ou faire enlever le striping avant revente. Cela résoudrait le problème à la base.

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Message par andre-ABA Mar 12 Jan 2016 - 16:22

nous c'est ce que l'on fait chez Diac
vu le courrier que nous avons recu
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Message par chritoum Mar 12 Jan 2016 - 16:48

Mais il vous faut enlever le striping après l'avoir acheté. Le mieux serait d'acheter le véhicule sans le striping ;-))

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Message par chritoum Mar 26 Avr 2016 - 20:05

Attention, voici le message reçu ce jour de la part du fonctionnaire néerlandais :

"Het heeft even geduurd. Inmiddels heb ik toestemming van het Nederlandse ministerie van Veiligheid en Justitie om handhavend op te treden naar Belgische ambulancediensten die onze striping voeren".

Ce qui peut se traduire par "Cela a un peu duré. Entretemps, j'ai reçu la permission du ministère néerlandais de la sécurité et de la justice pour entreprendre des actions envers les services d'ambulance belge qui font usage de notre striping".

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Message par Stefke Jeu 28 Avr 2016 - 0:43

....et c'est très bien ainsi.....
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Message par pierrev Jeu 28 Avr 2016 - 7:58

Et bientôt pour la Belgique

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Message par Backaert D. Jeu 5 Mai 2016 - 14:26

http://www.ambulanceblog.nl/secundaire-striping-ambulance-voertuigen/#
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Message par vieux Ven 6 Mai 2016 - 7:50

Backaert D. a écrit:http://www.ambulanceblog.nl/secundaire-striping-ambulance-voertuigen/#

Quelqu'un pourrait-il traduire svp ? Pcq Google Traduction est incompréhensible. Merci
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Message par chritoum Ven 6 Mai 2016 - 8:02

En gros, il s'agit d'un striping destiné aux véhicules non destinés aux opérations de première intervention dont les véhicules logistiques. La police connait également cela avec un striping uniquement composé des bandes bleues.

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