Transferts médicalisés

Pour le reste : le patient paiera .... ben voui ....

Premièrement : il n'y a pas de remboursement de mutuelle quand c'est un transfert inter-hospitalier

ex : Fédération des mutualités socialiste

Frais de transport (Règles générales)

L’intervention est accordée aux titulaires et leurs personnes à charge qui sont incapables de se déplacer, par leurs propres moyens, de leur domicile vers un établissement hospitalier.

Le transport doit être effectué pour une hospitalisation, une entrée au service des urgences en ambulance, un traitement d'oncologie, de dialyse ou un transfusion.

Taux de remboursement vers un établissement hospitalier

2,50 €/km pour les transports en hélicoptère.
0,75 €/km pour les transports en ambulance hors urgence, avec un forfait de 7,50 € minimum.
1,25 €/km pour les transports en ambulance si l’urgence est démontrée (facture ou certificat médical), avec un forfait de 12,50 € minimum.
1,25 €/km lors d’un transport urgent en ambulance à l’occasion d’un traitement ambulatoire (service des urgences), avec forfait de 12,50 € minimum.
0,50 €/km pour les transports en ambulance des personnes paraplégiques, plâtrées ou grabataires justifiés par un certificat médical circonstancié: plafond 250 €/par an.
0,25 €/km pour entrée ou sortie de clinique par taximan agréé.
0,15 €/km pour les transports effectués par des tiers.
Taux de remboursement pour traitements spéciaux
0,50 €/km pour les transports en ambulance (chimio, dialyse, transfusion).
0,15 €/km pour les transports par taximan agréé.
0,10 €/km pour la tierce personne.
Remarques Si le traitement dépasse 4 heures, sur base d’une attestation médicale, deux aller/retour peuvent être portés en compte. Pour les hémodialysés, 2 trajets sont admis. Pas de remboursement au retour de week-end. Le cumul de ces interventions est limité à 250 € par année et par bénéficiaire.

Et pour le service 100/112

Depuis le 01/01/2009, une intervention de l'assurance maladie obligatoire est prévue pour les transports en ambulance ou en hélicoptère dans le cadre de l'aide médicale urgente (uniquement pour les appels via le "100").

Au 01/01/2010, le remboursement prévu est de 50 % de la facture (sans plafond) sur base d'un document spécifique de demande d'intervention qui doit être introduit auprès de la mutualité du patient.


Un Arrêté royal, définit les mentions obligatoires qui doivent figurer dans la demande d'intervention, rendant enfin applicable cette nouvelle réglementation avec effet rétroactif au 01/01/2009.

A partir du 01/01/2010, la paire d'électrodes employée en cas d'utilisation d'un défibrilateur est également prise en charge à 50 %.

Le transport doit être effectué pour une entrée au service des urgences en ambulance.

Ecclusion que ce soit l'un ou l'autre : les transferts inter-hospitaliers qui ne sont pas pris en charge ni par l'AO ni par l'AC et devraient, selon divers accord entre hôpitaux, pris en charge par ceux-ci.

Remarques perso :

Vous aurez remarqué que la preuve de paiement de la facture au service ambulancier n'est pas demandée ni obligatoire.

Ce qui fait qu'une majorité de personne en précarité (ce qui est 60 à 70% des personnes transportées) utilise les ambus (on ne doit pas payer de suite), recoivent les factures, se font rembourser une partie ....mais ne paie jamais la factures ..... et quels sont nos recours sur les chômeurs, CPAS et autres ..... que dalle .....

Alors, vous vous étonnez qu'il y a de moins en moins de service TMS qui font encore du médicalisé ou alors ils demandent le paiement direct (et ce ne sont pas de petites sommes) .... et laisse celà au 112 .... service privé 112 qui croulent aussi sur les difficultés financières ...

Et voui .... c'est la dure réalité ...

Faire du médicalisé de qualité, ça a un Coût .....

Le remboursement partiel des TUIH est actuellement en discussion à l'INAMI.
Tout comme le tiers payant pour les primaire 112 (càd que l'INAMI paierait directement aux services les 50%).

ben voui ..... que pour le 112 ....

le reste .... soit 80% des transports, toutes circoustances confondues .... fait par le TMS ..... NUTS