Koekelberg peut travailler lundi: sa suspension annulée pour une erreur de comptage

www.lavenir.net a écrit:Le Conseil d’État a annulé la suspension de Fernand Koekelberg, l’ancien commissaire général de la police fédérale. La raison en est une erreur de comptage dans ses prolongations.

Le Conseil d’État a annulé la suspension de Fernand Koekelberg, l’ancien commissaire général de la police fédérale. La raison en est une erreur de comptage dans les prolongations de la suspension, rapportent samedi Het Nieuwsblad et De Standaard. Théoriquement, M. Koekelberg pourrait à nouveau travailler dès lundi au sein de la police fédérale.

Fernand Koekelberg avait été temporairement suspendu à la fin juillet de l’année passée, à la suite de l’affaire concernant la promotion de sa secrétaire et des fuites à propos de l’achat de produits de luxe avec l’argent de la police durant un voyage au Qatar. Il y avait en plus de cela une plainte pour viol.

Comme la loi le prescrit, le ministre de l’Intérieur avait confirmé dans les dix jours la suspension de M. Koekelberg. Cette suspension avait été prolongée à plusieurs reprises, mais le Conseil d’État considère à présent que la troisième prolongation, le 5 avril, était intervenue cinq jours trop tard.

La chance que M. Koekelberg se présente effectivement lundi à la police fédérale pour venir travailler est toutefois mince, selon les deux journaux.

www.lavenir.net a écrit:Milquet lance une nouvelle procédure de suspension envers Koekelberg

La ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a décidé lundi de lancer une nouvelle procédure en vue de suspendre l’ancien commissaire général de la police fédérale, Fernand Koekelberg, après l’annulation par le Conseil d’État de sa suspension pour vice de procédure.

Dans ce cadre, Fernand Koekelberg sera auditionné dans le courant de cette semaine par la ministre de l’Intérieur, laquelle prendra une décision à son sujet «cette semaine» encore, précise celle-ci dans un communiqué.

Inculpé de viol, l’ancien commissaire général de la police fédérale est visé depuis l’été dernier par une mesure de suspension provisoire, laquelle a été prolongée à trois reprises.

La dernière, prononcée le 5 avril dernier, a toutefois été annulée récemment par le Conseil d’État pour divers vices de procédure.

Cette décision autorisait en théorie Koekelberg à reprendre son travail auprès de la police fédérale dès ce lundi. Mais pour éviter celle-ci, la ministre a décidé de lancer une nouvelle procédure de suspension à son endroit, l’instruction menée par un juge namurois n’étant pas encore terminée.

«Les motifs qui ont présidé à la décision initiale de suspension (...) restent d’actualité, la justice ne s’étant pas encore prononcée», fait valoir la ministre de l’Intérieur. Celle-ci l’invite d’ailleurs à se prononcer dans «des délais raisonnables pour ne pas laisser perdurer des situations provisoires qui dépendent de ses décisions».

www.lavenir.net a écrit:Koekelberg ira travailler « comme c’est son devoir et son souhait »

L’ancien commissaire général de la police fédérale Fernand Koekelberg prend acte de la décision de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet (cdH) de lancer une nouvelle procédure en vue de le suspendre. Il annonce cependant lundi dans un communiqué qu’il ira travailler «comme c’est son devoir mais également son souhait» dès mardi.

Fernand Koekelberg est visé depuis l’été dernier par une mesure de suspension provisoire en raison de son inculpation dans le cadre d’une affaire de viol. Cette mesure a été prolongée à trois reprises, la dernière fois le 5 avril. Le Conseil d’État l’a récemment annulée pour vice de procédure.

La ministre de l’Intérieur a annoncé lundi qu’elle lançait une nouvelle procédure afin de suspendre Fernand Koekelberg. Elle va l’auditionner dans le courant de la semaine pour prendre une décision à son sujet.

Dans un communiqué, l’avocate de Fernand Koekelberg, Joëlle Sautois, annonce que celui-ci «se défendra contre toute mesure qui serait prise pour le mettre à l’écart du service». Elle indique par ailleurs que «l’affirmation de la ministre selon laquelle la conclusion de l’analyse juridique approfondie dont elle dispose lui aurait été communiquée par la commissaire générale est inexacte», sans toutefois donner plus de précisions.

L’ancien patron de la police fédérale Fernand Koekelberg suspendu pour quatre mois

Le commissaire divisionnaire Fernand Koekelberg, ancien commissaire général de la police fédérale, s’est vu notifier une suspension de quatre mois. Une annonce de la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet.

«Cette décision est une décision purement administrative qui ne se prononce en rien sur le fond de l’affaire à l’égard de faits par ailleurs niés par l’intéressé, et ne remet nullement en cause le principe de présomption d’innocence», souligne la ministre Milquet dans un communiqué.

La suspension se justifie notamment par le fait que le dossier instruit par un juge d’instruction de Namur est toujours en cours d’instruction.

Inculpé de viol, l’ex-»patron» de la police fédérale est visé depuis l’été dernier par une mesure de suspension provisoire, laquelle a été prolongée à trois reprises.

La dernière, prononcée le 5 avril dernier, a toutefois été annulée récemment par le Conseil d’Etat pour divers vices de procédure.

La suspension peut être interrompue

Cette décision autorisait en théorie Fernand Koekelberg à reprendre son travail auprès de la police fédérale dès le lundi 25 juin.

L’intéressé a été auditionné jeudi par un représentant de la police fédérale déléguée par la ministre, conformément à la loi.

La suspension peut être interrompue à tout moment en fonction de l’évolution des décisions judiciaires, fait observer Mme Milquet.

Elle dit espérer que les autorités judiciaires pourront, après maintenant un an, prendre une décision dans cette affaire» avant l’échéance des quatre mois, «afin de ne pas laisser perdurer trop longtemps une situation administrative dépendant de la procédure judiciaire».