Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
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Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
A partir de ce samedi, les membres des corps de pompiers et de la protection civile pourront régler la circulation lors d'un accident jusqu'à l'arrivée de la police. C'est ce que précise un arrêté royal qui entre en vigueur samedi, annoncent vendredi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.
C'est un accident qui s'est produit le 14 novembre dernier sur le Ring de Bruxelles à Zellik qui est à l'origine du texte. L'accident avait occasionné des embouteillages pendant des heures parce que le chargement de jambons d'un camion accidenté devait être transféré vers un autre véhicule, mais surtout parce que seule la police pouvait intervenir pour régler la circulation.
A partir de samedi, les pompiers et les agents de la protection civile pourront régler la circulation s'ils arrivent sur le lieu d'un accident avant la police. Ils pourront aussi faire déplacer des véhicules accidentés pour dégager la chaussée. Samedi entrera aussi en vigueur une nouvelle loi permettant la perception immédiate d'amendes en cas d'infractions au Code de la route lors de déplacements de service de militaires. (belga)
Source : www.7sur7.be
C'est un accident qui s'est produit le 14 novembre dernier sur le Ring de Bruxelles à Zellik qui est à l'origine du texte. L'accident avait occasionné des embouteillages pendant des heures parce que le chargement de jambons d'un camion accidenté devait être transféré vers un autre véhicule, mais surtout parce que seule la police pouvait intervenir pour régler la circulation.
A partir de samedi, les pompiers et les agents de la protection civile pourront régler la circulation s'ils arrivent sur le lieu d'un accident avant la police. Ils pourront aussi faire déplacer des véhicules accidentés pour dégager la chaussée. Samedi entrera aussi en vigueur une nouvelle loi permettant la perception immédiate d'amendes en cas d'infractions au Code de la route lors de déplacements de service de militaires. (belga)
Source : www.7sur7.be
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
oh la les ministres!!!!!!!!!!!!!! Reveillez vous un peu!!!!!!!
cela fait des lustres que nous,les pompiers reglons la circulation lors d'accident.
Avez-vous dejà entendu parler du " il faut eviter le sur accident"? la majorite du temps,les 1er sur place, c'est nous du moins dans le communes assez eloignees comme philippeville,les ardennes.
Etant pompiers depuis 16 ans,poue eviter de me faire choper par les autres voitures,j'ai du regler la circulation et sa depuis bien longtemps
cela fait des lustres que nous,les pompiers reglons la circulation lors d'accident.
Avez-vous dejà entendu parler du " il faut eviter le sur accident"? la majorite du temps,les 1er sur place, c'est nous du moins dans le communes assez eloignees comme philippeville,les ardennes.
Etant pompiers depuis 16 ans,poue eviter de me faire choper par les autres voitures,j'ai du regler la circulation et sa depuis bien longtemps
pompierpro- Nombre de messages : 5832
Age : 51
Localisation : sambreville
Date d'inscription : 28/02/2007
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Oui, nous aussi, on est souvent premiers sur place !
Mais ici, Pompierpro, ne râle pas trop car cette loi de permet de faire "le policier" momentanément avec les droits que cela comporte envers les usagers de la route: tu pourras par exemple constater une infraction, notamment à une injonction que tu as donnée, et la faire sanctionner par la Police quand elle arrivera ! Ce qui renforce notr autorité lors d'accidents de circulation et pas là même notre sécurité.
Alain.
Mais ici, Pompierpro, ne râle pas trop car cette loi de permet de faire "le policier" momentanément avec les droits que cela comporte envers les usagers de la route: tu pourras par exemple constater une infraction, notamment à une injonction que tu as donnée, et la faire sanctionner par la Police quand elle arrivera ! Ce qui renforce notr autorité lors d'accidents de circulation et pas là même notre sécurité.
Alain.
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Cheap a écrit:
Ils pourront aussi faire déplacer des véhicules accidentés pour dégager la chaussée.
j'aimerai bien lire le texte officiel
Y a juste cette phrase qui me semble legere
dans certain cas, les véhicules ne peuvent pas etre déplacer
puisqu'on sait que pour certain accident, on peut pas deplacer les véhicules tout de suite
Pompierch- Nombre de messages : 381
Age : 48
Localisation : Chièvres
Date d'inscription : 26/05/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Exact Pompierch
Pour les accidents mortels ou avec blessés très graves, il faut l'avis du Parquet pour pouvoir déplacer les véhicules. (Descente du Parquet, expert, etc...)
Pour les accidents mortels ou avec blessés très graves, il faut l'avis du Parquet pour pouvoir déplacer les véhicules. (Descente du Parquet, expert, etc...)
Belgiumcop- Nombre de messages : 1214
Localisation : Braine l'Alleud
Date d'inscription : 08/05/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
les pompiers ont toujours fait la circulation sur les accidents, et lorsque la police arrives sur place ont continuaient car les pandorres ne sont généralement que 2 sur place, ...
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Pompierch a écrit:
j'aimerai bien lire le texte officiel
|
Moi aussi, quelqu'un aurait la date de parution au moniteur ?
FL- Nombre de messages : 413
Age : 51
Localisation : Liege
Date d'inscription : 09/08/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Et, pour que ce soit belge à fond, il faut toujours qu'ils oublient quelqu'un....
Dans certains cas (et selon l'endroit où on se trouve), ce n'est pas un pompier ou un agent de la protection civile qui arrive premier sur place, mais un ambulancier d'un service hospitalier, privé où Croix-Rouge. Mais eux, ils ne sont pas repris. Ces ambulanciers du service 100, quasi toujours sur place avant les forces de l'ordre et les pompiers, on les a oubliés....
Pourtant, la situation est dangereuse dans ses premiers moments, quand il n'y a qu'un véhicule sur place.
Un jour quelqu'un aura remarqué cette lacune et on adaptera l'A.R.....
Dans certains cas (et selon l'endroit où on se trouve), ce n'est pas un pompier ou un agent de la protection civile qui arrive premier sur place, mais un ambulancier d'un service hospitalier, privé où Croix-Rouge. Mais eux, ils ne sont pas repris. Ces ambulanciers du service 100, quasi toujours sur place avant les forces de l'ordre et les pompiers, on les a oubliés....
Pourtant, la situation est dangereuse dans ses premiers moments, quand il n'y a qu'un véhicule sur place.
Un jour quelqu'un aura remarqué cette lacune et on adaptera l'A.R.....
Alain- Nombre de messages : 681
Localisation : Halle
Date d'inscription : 30/05/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
De toute façon ,quand nous sommes sur place les premiers ,notre premiere mission est d'assurer notre propre securité et celui des ou du patient
mugsmu- Nombre de messages : 1727
Localisation : BRUXELLES
Date d'inscription : 24/06/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Oui mais dans la tête des gens, s'ils savent que tu peux les sanctionner, ils te considèreront moins comme de la m... parce que ayant déjà règlé la circulation sur un accident, je peux vous dire qu'il y en a qui s'en foutent complètement de ce qu'on dit !
Combien de fois, en arrêtant une file, par exemple, le gars force le passage au risque de nous écraser simplement parce qu'on n'est pas flics, ce qu'ils n'auraient jamais osé faire avec les Pandores.
Et beaucoup d'entre-vous en ont surement déjà fait l'expérience, je pense.
Combien de fois, en arrêtant une file, par exemple, le gars force le passage au risque de nous écraser simplement parce qu'on n'est pas flics, ce qu'ils n'auraient jamais osé faire avec les Pandores.
Et beaucoup d'entre-vous en ont surement déjà fait l'expérience, je pense.
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un a le texte légal?
Est-ce que quelqu'un a le texte légal?
Dyrak- Nombre de messages : 56
Age : 53
Localisation : Aywaille
Date d'inscription : 29/08/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Je viens d'envoyer aux Admin le projet de loi en word.
Je suppose qu'ils sauront, eux, comment le mettre sur le site.
Bonne aprèm.
Bob
Je suppose qu'ils sauront, eux, comment le mettre sur le site.
Bonne aprèm.
Bob
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Ca c'est vrai Dirk, notamment avec de bonnes balises clignotantes bleues !
lvufirebru- Nombre de messages : 463
Localisation : bruxelles
Date d'inscription : 15/03/2007
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
En parlant des balises bleues, les lampes de signalisations bleues utilisées tant par les services de police que par certains services d'incendies sont-elles réglementaires? En sachant que la couleur bleue est réservée aux véhicules d'urgences et que les zones de dangers doivent êtres signalées par de l'orange.
Dyrak- Nombre de messages : 56
Age : 53
Localisation : Aywaille
Date d'inscription : 29/08/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
OUI LES BALISES BLEUS SONT REGLEMENETAIRES ET MERCI A LUC CAR SANS ELLES ONT AURAIT DEJA EU PLUS DE DEGATS
mugsmu- Nombre de messages : 1727
Localisation : BRUXELLES
Date d'inscription : 24/06/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
LE BLEU FORCE LE RESPECT
mugsmu- Nombre de messages : 1727
Localisation : BRUXELLES
Date d'inscription : 24/06/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
D'accord avec vous, mais que dit la législation à ce sujet?
Je suis pas sûr que ce soit légal.
Vous savez comme moi que dans certains cas, on joue sur les mots.
Je suis pas sûr que ce soit légal.
Vous savez comme moi que dans certains cas, on joue sur les mots.
Dernière édition par le Mar 22 Mai 2007 - 8:05, édité 1 fois
Dyrak- Nombre de messages : 56
Age : 53
Localisation : Aywaille
Date d'inscription : 29/08/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Seuls les Services de Secours d'urgence (Police, Pompiers, SAMU, gaz, électricité, eh oui certains de leurs véhicules ont des feux bleus !) peuvent utiliser les feux bleux clignotants.
De plus, pour la circulation routière, sur les autoroutes, seuls les véhicules et les agents du MET sont habilités à mettre en place un balisage règlementaire dans les termes de la loi. Les Pompiers et la Police, avec leurs balisages de secours, sont hors la loi et s'il y avait un suraccident, le risque d'être poursuivi en justice pour non-respect de la loi.
Pour les autres voies de circulation, nous sommes autorisés à faire le balisage et la circulation en attendant la Maréchaussée et ce grâce à la nouvelle loi et heureusement d'ailleurs, cela nous protège d'éventuelles actions juridiques.
Pour en revenir à l'usage des feux bleus, il faut savoir que leur utilisation abusive (hors urgence, sur un véhicule non habilité: un particulier, par exemple) est sévèrement puni.
Alain.
De plus, pour la circulation routière, sur les autoroutes, seuls les véhicules et les agents du MET sont habilités à mettre en place un balisage règlementaire dans les termes de la loi. Les Pompiers et la Police, avec leurs balisages de secours, sont hors la loi et s'il y avait un suraccident, le risque d'être poursuivi en justice pour non-respect de la loi.
Pour les autres voies de circulation, nous sommes autorisés à faire le balisage et la circulation en attendant la Maréchaussée et ce grâce à la nouvelle loi et heureusement d'ailleurs, cela nous protège d'éventuelles actions juridiques.
Pour en revenir à l'usage des feux bleus, il faut savoir que leur utilisation abusive (hors urgence, sur un véhicule non habilité: un particulier, par exemple) est sévèrement puni.
Alain.
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Pompierliege a écrit:De plus, pour la circulation routière, sur les autoroutes, seuls les véhicules et les agents du MET sont habilités à mettre en place un balisage règlementaire dans les termes de la loi. Les Pompiers et la Police, avec leurs balisages de secours, sont hors la loi et s'il y avait un suraccident, le risque d'être poursuivi en justice pour non-respect de la loi.
Alain.
Et bien on sera encore hors la loi longtemps car avant d'avoir des agents du MET a mon avis les voitures accidentées resterons a mon avis 15 jours sur place avant d'avoir notre sécurité et nous on partira avec nos tentes et sac de couchage
toche- Nombre de messages : 183
Age : 53
Localisation : Marche-en-Famenne
Date d'inscription : 29/05/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Lol !
Oui c'est juste pour dire que la loi est pas toujours bien pensée.
Alors pour une fois que l'on en a une qui nous sert ...
Oui c'est juste pour dire que la loi est pas toujours bien pensée.
Alors pour une fois que l'on en a une qui nous sert ...
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Jusqu'à présent, personne n'a pu confirmé l'information par un texte légal.
Un projet de loi c'est une chose, un article dans la presse, c'est aussi une chose, mais aucun A.R. en la matière n'a encore été publié au moniteur.
Attendez encore un peu pour sortir vos carnets de contraventions (lol).
Un projet de loi c'est une chose, un article dans la presse, c'est aussi une chose, mais aucun A.R. en la matière n'a encore été publié au moniteur.
Attendez encore un peu pour sortir vos carnets de contraventions (lol).
FL- Nombre de messages : 413
Age : 51
Localisation : Liege
Date d'inscription : 09/08/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
FL, entre le vote d'une loi à la chambre et sa publication au Moniteur, il se passe toujours quelques jours, de plus avec les congés de mai et les élections à l'horizon, cela risque d'être encore plus long.
Mais il est clair que la loi n'entre en application qu'à partir de sa publication avec (effet pervers et contradictoire ?) effet rétroactif au jour de son adoption.
Mais il est clair que la loi n'entre en application qu'à partir de sa publication avec (effet pervers et contradictoire ?) effet rétroactif au jour de son adoption.
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
En ce qui concerne la loi : elle a été publié, tout est en ordre.
Il s'agit de l'A.R. du 27 avril 2007, publié le 9 mai 2007 et d'application à partir du 19 mai 2007.
L'A.R. modifie l'article 4 de l'A.R. du 1 decembre 1975.
Je ne publie pas le texte, car je lis précédemment que quelqu'un l'a envoyé aux mod's.
Il s'agit de l'A.R. du 27 avril 2007, publié le 9 mai 2007 et d'application à partir du 19 mai 2007.
L'A.R. modifie l'article 4 de l'A.R. du 1 decembre 1975.
Je ne publie pas le texte, car je lis précédemment que quelqu'un l'a envoyé aux mod's.
Alain- Nombre de messages : 681
Localisation : Halle
Date d'inscription : 30/05/2006
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Toutes nos excuses à Bob de ne pas avoir publié son texte mais nous avons eu un petit soucis technique qui nous a empêché de publier son texte.
Voici la version complète du Moniteur :
En français : http://www.staatsbladclip.be/lois/2007/05/09/loi-2007014165.html
En néerlandais : http://www.staatsbladclip.be/wetten/2007/05/09/wet-2007014165.html
Voici la version complète du Moniteur :
En français : http://www.staatsbladclip.be/lois/2007/05/09/loi-2007014165.html
En néerlandais : http://www.staatsbladclip.be/wetten/2007/05/09/wet-2007014165.html
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Des précisions ont été apportées à ces règlements en 2008. Voici ce qu'en dit l'excellent site de la police locale de Nivelles-Genappe (www.votrepolice.be) :
[u]Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
Le 3 avril 2008 est paru, dans le Moniteur Belge, la circulaire ministérielle du 4 mars 2008 afin de clarifier les compétences des services d’incendie pour régler la circulation routière.
Les services d'incendie arrivent souvent en premier sur les lieux d’un accident. Pour leur propre sécurité, et bien entendu aussi pour les autres parties concernées, il avait été décidé que les pompiers seraient compétents pour régler la circulation jusqu'à ce que la police arrive sur place. L’arrêté Royal du 27 avril 2007 (paru le 09 mai 2007) a consacré cette compétence en reprenant les membres intervenants des services (publics) d'incendie et les services de la protection civile dans la liste des personnes qualifiées (au sens de l’article 3.13° du code de la route).
Portée de la compétence :
* Tous les membres du service d'incendie, qui sont présents à l'endroit d'une intervention ont la compétence pour régler la circulation routière. Les pompiers-ambulanciers disposent également de cette compétence. Les ambulanciers et les infirmiers, qui ne sont pas membres du service d’incendie et qui travaillent pour un service ambulancier privé ou un service SMUR ne sont pas compétents pour régler la circulation routière.
* La compétence vaut UNIQUEMENT en l'absence de la police ou, si le personnel de police est en nombre insuffisant et requiert les pompiers.
* Les membres des services d’incendie peuvent donner des ordres contraignants aux usagers de la route mais ils ne peuvent en aucun cas dresser de procès-verbal ni placer des panneaux de circulation. Si un usager de la route refuse d’obtempérer à une injonction du service d’incendie, ce fait doit être signalé à la police qui dressera à son tour un procès-verbal.
* Le service d’incendie est compétent pour ordonner le déplacement d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement si ce véhicule empêche d’accéder au lieu de l’intervention. En cas de refus ou d’absence du conducteur, ce véhicule peut également être déplacé d’office.
L’enlèvement de véhicules impliqués dans un accident n’est pas permis. Cette tâche est effectuée par la police après avoir effectué les constatations.
L’identification et la signalisation :
Les sapeurs-pompiers, qui règlent la circulation, doivent porter une tenue d’intervention indiquant clairement qu’ils sont membres d’un service d’incendie.
Le chef des opérations doit garantir une visibilité aussi grande que possible de son personnel.
La responsabilité:
La responsabilité personnelle d’un sapeur-pompier, qui règle la circulation ne pourra être engagée que pour les dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’une faute lourde ou d’une faute légère répétitive.
Formation :
Tous les sapeurs-pompiers recevront une formation qui abordera de manière circonstanciée la procédure à suivre en matière de règlement de la circulation.
Cette formation, d’environ un jour, sera organisée en collaboration avec la police fédérale et est composée tant d’une partie théorique que d’exercices pratiques
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Quid lorsqu'une ambulance de la CRB , agrée 100 intervient en 1er lieu sur un accident et se trouve confrontée à ces situations ?
Preuve supplémentaire de l'habituelle méconnaissance des ministres vis à vis de la situation réelle sur le terrain. Ceci dit , c'est une excellente chose pour les intervenants habituels que sont les pompiers en grande majorité.
Preuve supplémentaire de l'habituelle méconnaissance des ministres vis à vis de la situation réelle sur le terrain. Ceci dit , c'est une excellente chose pour les intervenants habituels que sont les pompiers en grande majorité.
Jicé- Nombre de messages : 2592
Localisation : Prov. Liège.
Date d'inscription : 14/11/2007
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Donc, on ne peut déplacer les véhicules accidentés. Et pourquoi les ambulanciers autres que SI ne peuvent effectuer cette mission (circulation)? Aussi, si je comprends bien, un membre d'un SI qui serait sur l'intervention avec privé ou SMUR serait habilité à faire la circulation?
patrick boeckx- Nombre de messages : 228
Age : 45
Localisation : Thuin
Date d'inscription : 23/01/2007
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
patrick boeckx a écrit:Aussi, si je comprends bien, un membre d'un SI qui serait sur l'intervention avec privé ou SMUR serait habilité à faire la circulation?
Exactement, il doit être en fonction et correctement identifiables
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
Cheap a écrit:patrick boeckx a écrit:Aussi, si je comprends bien, un membre d'un SI qui serait sur l'intervention avec privé ou SMUR serait habilité à faire la circulation?
Exactement, il doit être en fonction et correctement identifiables
Pas d'accord, pour moi, le membre du SI doit être sur place en tant que tel.
Un intervenant privé ou CR ne peut pas régler la circulation, même s'il est pompier à d'autres moments.
Re: Les pompiers peuvent régler la circulation depuis samedi
vieux a écrit:Cheap a écrit:patrick boeckx a écrit:Aussi, si je comprends bien, un membre d'un SI qui serait sur l'intervention avec privé ou SMUR serait habilité à faire la circulation?
Exactement, il doit être en fonction et correctement identifiables
Pas d'accord, pour moi, le membre du SI doit être sur place en tant que tel.
Un intervenant privé ou CR ne peut pas régler la circulation, même s'il est pompier à d'autres moments.
Autant pour moi, le membre du SI ne peut régler la criculation que s'il est en service et parfaitement identifiable comme tel.
Bref, si un pompier est en civil ou dans une aautre fonction, il n'est pas habilité à régler la circulation.
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