[LaMeuse] Flashé au volant d'une ambulance...

Flashé au volant d'une ambulance qui conduit un malade à l'hôpital: 130 euros d'amende... ou c'est le tribunal

Régulièrement, des membres de services de secours sont flashés alors qu’ils sont en mission urgente. Le Parquet, malgré les explications de la hiérarchie, poursuit les chauffeurs qui n’ont d’autre choix que de payer l’amende s’ils veulent éviter le tribunal.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Furieux, Cédric Lorge! Ce Sapeur-Pompier professionnel à l’arsenal de Sambreville, a été flashé, au volant d’une ambulance en mission sur l’autoroute E42 à hauteur de Fleurus. « Nous avions chargé une personne malade et étions en route vers l’hôpital. La sirène fonctionnait et le gyrophare également. Nous avons été flashé à 92 km/h au lieu de 70 dans une zone de travaux ».

Ce n’est évidemment que quelques jours plus tard, à la réception du procès-verbal, qu’il se rend compte de son infortune.

« Notre officier a vérifié que nous étions bien en mission urgente. Il a alors envoyé une attestation stipulant ce fait au Parquet. Je croyais que c’était arrangé, mais la semaine passée, j’ai reçu un courrier du procureur du Roi de Charleroi me disant qu’après examen du dossier, il estime qu’il existe des charges suffisantes pour me poursuivre. Il me propose alors une transaction de 130 euros. Et si celle-ci n’est pas payée pour fin mars, je serai cité à comparaître au tribunal ».

A lire dans La Nouvelle Gazette Sambre et Meuse ou dans notre édition numérique du samedi 9 février 2013

Il faut refuser de payer et aller au procès s'il le faut.
C'est ce qu'on appelle "l'état de nécessité".
N'importe quel tribunal l'acquittera.
A Mons, le Parquet classe d'office tous les "excès de vitesse" s'il est prouvé que le véhicule est en mission.
Pour les feux rouges brûlés..ça dépend de la vitesse...

Facile à dire quand on est pas l'accusé Mais que risque réellement ce pompier ?? le fait qu'il représente l'autorité peut peut-être aggravé son cas je pense qu'il doit demander à un avocat pour voir si cela vaut le coup !

Il y a quelques années j'ai reçu un pv pour avoir franchis un feu rouge lors d'une mission d'amu, je ne roule jamais à tombeau ouvert..... après avoir envoyé une attestation dûment remplie par le service, j'ai reçu 3 mois plus tard une transaction de quelques 250 euros je pense, la raison évoquée n'aurait pas été valable....j'ai refusé de payer, quitte a aller au tribunal......il n'y a pas eu de suite, 5 ans déjà.....

Vu que la raison invoquée par l'ambulancier est somme toute valable est ce que ce n'est pas à la charge de l'employeur? parce que 130 euros sur un salaire de 1500, c vrai que c'est beaucoup.

micke butch a écrit:Vu que la raison invoquée par l'ambulancier est somme toute valable est ce que ce n'est pas à la charge de l'employeur? parce que 130 euros sur un salaire de 1500, c vrai que c'est beaucoup.

Jre pense la meme chose car c'est dans le cadre de son travail et non dans sa vie privée c'est l'employeur qui devrait défendre son employé .

Il n'y a rien à défendre, il n'y a aucune infraction, il suffit d'attendre aux frais de la Justice.

maintenant que risque-ton si on se conforme aux limitation de vitesse? si la victime decede si on a pas joint rapidement l'hopital, peut-on etre poursuivi pour non assistance a personne danger....

lien:http://www.votrepolice.be/content/view/468/9/

Véhicule prioritaire Le Code de la route, Art. 37.1, définit les véhicules prioritaires, comme ceux "munis d'un ou plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial ".
Seuls sont concernés, bien évidemment, les véhicules autorisés à être ainsi équipés eu égard aux dispositions des A.R. du 15/03/68 et 10/10/74.
Outre donc les véhicules des services : de police (ce compris motos et cyclomoteurs équipés de feux et catadioptres spéciaux), des pompiers, des ambulances, il faut savoir que les véhicule du SPF justice utilisés pour les transports de détenus et pour le ministère public, les véhicules de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des Régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers, ainsi que les véhicules de secours en cas d'incident grave (eau, gaz, électricité, matières radioactives), sont également concernés!

Mission urgente
Si la mission est urgente, le véhicule prioritaire doit utiliser ses gyrophares et y combiner systématiquement l'utilisation de la sirène.
La notion de "mission urgente" n'est cependant pas définie dans la réglementation routière. Il appartient donc aux conducteurs d'évaluer eux-mêmes le caractère urgent ou non de leur mission.
Le bon sens implique qu'il y ait un risque imminent de perturbation de l'ordre public ou d'un dommage corporel ou matériel effectif et grave ou qu'un tel dommage soit grave et imminent. Les services intervenant à titre préventif ou pour porter assistance ou pour l'un et l'autre.

Droits
Les conducteurs des véhicules prioritaires, dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission, sont exemptés d'un certain nombre de dispositions au Code de la route :

Ils peuvent franchir les feux rouges après avoir marqué l'arrêt si la sirène est enclenchée et à condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.
Ils ne sont pas tenus au respect des limitations de vitesse.
Ils sont dispensés du port de la ceinture.
Ils peuvent couper certains groupes d'usagers (écoliers, personnes handicapées ou âgées, colonne militaire, cortège, groupe de piétons, etc. ...).
Seuls les véhicules utilisés par les fonctionnaires et agents de police, faisant ou non usage des feux bleus et de la sirène, peuvent, sur les autoroutes, emprunter les raccordements transversaux, faire demi-tour, faire marche arrière ou rouler en sens contraire au sens obligatoire, s'arrêter ou stationner, accéder ou sortir de l'autoroute par des endroits non spécialement aménagés à cet effet, ne pas respecter les limitations de vitesse applicables sur autoroutes, ne pas respecter les distances de sécurité.
Quand l'urgence de la mission le justifie, ces véhicules prioritaires peuvent circuler sur la bande réservée aux bus et sur le site spécial franchissable.

Devoirs
A l'approche d'un véhicule prioritaire en mission urgente, tout usager (en ce compris les piétons) doit immédiatement dégager et céder le passage, voire au besoin s'arrêter en tenant compte du fait qu'il ne peut lui-même mettre en danger les autres usagers.

Quid du feu en phase orange?
A fortiori, si le conducteur d'un véhicule prioritaire peut franchir un feu rouge, il peut également franchir un signal orange.
[i][u]

je crois que ce qui est en gras va faire taire certaines personnes


Note perso

Mon collègue ne devrait pas s'en faire pour son procès
Si j'étais lui, une copie du lien précité au magistrat et normalement, tout devrait s'arranger ou bien demander au Cdt Gilbert de faire une lettre à Joelle Milquet avec le lien ....
et de plus, la preuve de l'illogisme sur la photo radar, il est plus que probable que les feux bleus soient visible pourquoi donc envoyer les pv qui coutent du temps, et donc de l'argent pour rien car ils ne seront jamais payés.
ceci dit, desolé pour les policiers qui sont sur le forum.

Et ce qui suit concernant les véhicules de police sur autoroute est aussi très instructif. Pour en revenir au PV, comment un procureur du roi peut-il être aussi ignorant du code de la route ou l'ignorer volontairement tout simplement?

On peut lire ceci...

Les conducteurs des véhicules prioritaires, dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission, sont exemptés d'un certain nombre de dispositions au Code de la route :
... Ils ne sont pas tenus au respect des limitations de vitesse.

Mais...

Seuls les véhicules utilisés par les fonctionnaires et agents de police, faisant ou non usage des feux bleus et de la sirène, peuvent, sur les autoroutes, emprunter les raccordements transversaux, faire demi-tour, faire marche arrière ou rouler en sens contraire au sens obligatoire, s'arrêter ou stationner, accéder ou sortir de l'autoroute par des endroits non spécialement aménagés à cet effet, ne pas respecter les limitations de vitesse applicables sur autoroutes, ne pas respecter les distances de sécurité.

Devons nous comprendre que, même si nous conduisons un véhicule prioritaire, feux bleus et avertisseurs sonores activés, mais que nous ne sommes pas des fonctionnaires de police, nous devons respecter les limitations ?
Ou ce paragraphe nous informe simplement qu'un véhicule de Police, sans feux bleus et AAS, même banalisé, peut ne pas respecter les limitations de vitesses sur autoroute ?

Bav,
Gilles J.

Ce sujet etait a la une du JT de la rtbf :
http://www.rtbf.be/info/monde/detail_ambulance-flashee-a-92-km-h-le-parquet-reste-impitoyable?id=7924939

Avec un reportage video

il ne manquerait plus que ca: plus personne ne conduit

ok on verra si votre collègue a des soucis si vous serez solidaire et refuserez de conduire l'ambulance les discours c'est bien les actes c'est mieux en plus vous avez un commandant qui a un certain aura

haaaa les abus des signes prioritaires ..... toujours la grande question .... la personne malade nécessitait elle vraiment l'excès de vitesse ? .... était ce vital et donc urgent ? ..... est ce que le fait d'être en mission 112, conditionne d'office la mission comme urgente ou est ce l'état du patient ?

Mission urgente
La notion de "mission urgente" n'est cependant pas définie dans la réglementation routière. Il appartient donc aux conducteurs d'évaluer eux-mêmes le caractère urgent ou non de leur mission.
Le bon sens implique qu'il y ait un risque imminent de perturbation de l'ordre public ou d'un dommage corporel ou matériel effectif et grave ou qu'un tel dommage soit grave et imminent.

Mais où est le bon sens ?

Cela a déjà été débattu plusieurs fois dans ce forum .... et difficile est de se prononcer ...

Une fracture de col du Fémur dont la chute s'est passée, il y a 1 heure, est ce encore urgent ?
les douleurs abdominales, les difficultés respiratoires, .... où les gens ont d'abord attendus le médecin de garde qui après avoir osculter le patient décide qu'il doit aller à l'hôpital et appelle le 112 .... urgence ?

ça me fait peur de voir ces ambulanciers 112 qui disent : "une course 112, c'est de l'urgence .... puisque nous sommes l'aide médicale urgente" ....

En tout cas, je ne peux que penser que la lettre de justification du transport s'est croisée avec la lettre de poursuite ...; et que cela va tomber à l'eau ... je ne peux qu'inviter cet ambulancier (qui, en âme et conscience, a bien transporté un cas urgent) à aller jusqu'au tribunal si besoin ....

De toute façon il me semble que ce n'est pas à un magistrat de justifier de l'urgence ou pas, sauf bien sûr s'il possède son doctorat en médecine, seul peux justifier de l'urgence réelle un médecin.
Maintenant Franck, que cela te plaise ou non le 112 fait bien partie de l'aide médicale urgente, c'est un faite établit. Certes, utiliser bien souvent de manière abusive par certains (médecin traitant, comme par les patients eux-mêmes, famille....), mais bon les services d'urgences est bondés de cas qui n'ont rien à y faire également.
Mais, et là je te rejoins, le chauffeur (doit pour moi) adapte sa conduite selon son opinion du degré d’urgence du patient qu'il transporte (y a-t-il urgence ou pas, et même en 112 il n'est certainement pas obligatoire de rouler à tombeau ouvert et bruler tous les feux de signalisation).

Et pour terminer, je m'en fais pas trop pour cet ambulancier, sachant qui est le chef du service incendie de Sambreville, j'espère (en tout cas) qu'il sera soutenu dans ses démarches et je rejoins @ Narcan, il ne faut certainement pas payer.

http://www.rtbf.be/video/detail_les-pv-des-pompiers?id=1798660&fb_action_ids=10200697412146005&fb_action_types=og.recommends&fb_source=aggregation&fb_aggregation_id=288381481237582

112 112 .... 100 100 ou encore 900 ...l'aide médicale urgente n'est déclanger que quand l'appel " arrive au centre d'appel unifié d'époque ".... la nition urgence dans le dico ... " urgence : Situation pathologique dans laquelle un diagnostic et un traitement doivent être réalisés très rapidement.

urgences
Au pluriel, service dans lequel sont pris en charge les malades nécessitant des soins immédiats "

Cette belle utopie qu'on appelle Justice, mais par contre un convoi d'escorte royal beneficie d'un passe droit,...la justice légale.... un concept fait par le gouvernement au benefice exclusif du gouvernement et au desavantage du gouverné(Socrate)

micke butch, smur644

Bonjour a tous,

Selon les différents articles et reportages que j'ai pu lire, j'ai l'impression que le parquet ne met pas en doute la mission urgente, par contre, il estime que malgré la mission urgente, la vitesse doit être adapté à l'endroit ou circule l'ambulance. Dans le cas du pompier, il me semble qu'il a été flaché a un endroit ou des travaux étaient en cours, dans ce cas, une vitesse excessive peut être dangereux, tant pour l'équipe ambulancier, le patient, que pour les autres usagers, sans parler des ouvriers sur le chantier.

Dans mon service d'ambulance, nous avons plus d'une centaines de PV pour excès de vitesse (la majorité) et feu rouge par an (vitesse de 32a35km/h) elles sont toutes classées sans suite. (La majorité à BXL)

Pour chaque PV, nous justifions la mission urgente, documents médicaux à l'appui, le parquet n'as jamais demandé de devoirs complémentaires.

Cette semaine, pour la première fois, un de mes ambulanciers a reçu un PV, au domicile et a son non. Le parquet de Vilvorde lui réclame un montant de 60€ au lieu de 160€.

J'ai donc pris contact avec le parquet de Vilvorde, leur réponse est clair et tout à fait justifié selon moi, le chauffeur à été flaché a 35km/h, corrigé à 32, mais volià, le feu était bien rouge, ils considèrent, qu'à cette vitesse la, il n'as pas pu marquer l'arrêt. Personellement, je suis de leur avis.

J'ai vais donc interpeller notre avocat (spécialisé dans le roulage) pour avoir son avis, personellement, je pense que leurs arguments ce tiennent.

Nous avons néanmoins gagné un procès pour avoir brûlé un feu rouge a pas d'homme (carrefour du botanique à BXL) PV pris par un agent en faction au carrefour. Le tribunal à suivie nos arguments, la visibilité à ce carrefour est immense, le chauffeur à ainsi pu voir qu'aucun véhicule était engagé dans le carrefour et que le feu dans l'autre sens venait de passer au rouge.

Je pense donc que dans tout les cas, il faut consulter un avocat spécialisé et de lui demander son avis avant toute décision. Si le service concerné à pris une assurance défence en justice, l'ensemble des frais de justice et d'avocat sont pris en charge.

Bav.

@mv
+1000
c'est le bon sens même...surtout pour les feux rouges...

Je reprends mv et narcan en disant ceci: le chauffeur DOIT marquer l'arrêt au rouge, c'est dans la loi

https://www.youtube.com/watch?v=wmQOH6WrQU4

Ambulanciers flashés: un lecteur propose de payer l'amende !!!

Notre article paru samedi et relatif à ces ambulanciers qui sont poursuivis pour excès de vitesse alors qu’ils sont en mission urgente continue à faire du bruit. Repris à deux reprises par le journal télévisé de la chaîne publique, il a également interpellé bon nombre d’internautes: près de 2.500 «like» sur notre site et une grosse centaine de réactions de lecteurs.

Parmi celles-ci, un habitant du Brabant Wallon qui s’engage à payer l’amende de Cedric, le pompier poursuivi, et qui lance un appel à la solidarité: «Il y a peu de temps, j’ai fait appel à l’ambulance pour ma fille. Les secours sont arrivés très vite, ce qui a permis de la sauver. Et s’ils avaient pu arriver encore plus vite, j’aurais été encore plus heureux. Alors, les obliger à respecter les limitations de vitesse, c’est vraiment ridicule. Peut-on connaître le nom de l’imbécile qui a pondu cette loi?»

Notre lecteur est en tout cas outré et il appelle à la solidarité: «Je m’engage à payer l’amende pour le pompier cité dans votre article, pour remercier l’ensemble de ses collègues pour leur travail. Mais je lance aussi un appel à la solidarité parmi mes contacts pour aider d’autres de ses collègues dans le même cas.»

Lire le reportage complet dans les éditions de La Meuse Namur et La nouvelle Gazette Sambre et Meuse de ce mercredi, également accessibles via notre liseuse électronique.
http://www.sudinfo.be/662269/article/regions/sambre-meuse/actualite/2013-02-12/ambulanciers-flashes-un-lecteur-propose-de-payer-l-amende

Si on reprend mv on voit aussi le bon sens du procureur le feu rouge est un domaine particulier quand on peut justifier de manière correcte on évite l'amende mais dans certains corps on sent un manque de soutien de leur hiérarchie et c'est dommage c'est pas le pompier en droit qui doit se défendre seul .

Une interview très intéressante de Marc Gilbert sur ce sujet :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

il faut dire que c'est un discours qui tiens quand même bien la route, est ce que a un niveau, les pv ne sont ils pas traité pas des agents? ou tout se fait aiutomatiquement de a a z?

En tout cas, c'est bien gentil de la part de ce monsieur de payer le procès, mais est-ce bien la solution?

Ce n'est malheureusement pas une solution. Ce qu'il faut, c'est secouer un peu ces magistrats qui n'en ont strictement rien à foutre de notre justice.