Evolution du statut pour les véhicules anciens, MB 27-06-2013 et suite

Deux fils successifs en 2009 et en 2010 ont évoqué ici le statut des véhicules de secours immatriculés en plaque "Oldtimer" et les problèmes rencontrés par les propriétaires lors de contrôles de Police et/ou lors d'un passage à l'Auto-Sécurité avant immatriculation.

Depuis plusieurs années, la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) était l'interlocuteur du SPF Mobilité et Transports pour faire moderniser la réglementation en vigueur depuis 1968.

Le Moniteur Belge du 27 Juin dernier a publié un Arrêté-Royal qui marque l'aboutissement de cette procédure en apportant des modifications à la Législation en vigueur.

Il ressort de ce changement qu'à partir d'aujourd'hui 1 Juillet 2013 :

1 La limitation d'usage "entre le lever et le coûcher du soleil" est supprimée.

2 La limitation d'usage "dans un rayon de 25 kilomètres pour essais" est supprimée.

3 L'âge minimum que doit avoir un véhicule pour pouvoir recevoir une plaque "O" est désormais de 25 ans quel que soit le véhicule.

4 L'usage "pour aller au travail ou à l'école" est interdit.

5 L'usage "dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale" est interdit.

6 Les "transports rémunérés et gratuits assimilés à rémunérés" sont interdits.

7 L'usage "comme machine ou outil" et "pour des missions d'intervention" est interdit.

Les trois premiers points n'appellent pas de commentaire.

Vu qu'il ne doit pas arriver souvent que quelqu'un aille travailler en auto-échelle Magirus ou à l'école en VW ex-Gendarmerie, on considérera que les véhicules de secours ne sont pas vraiment concernés par le point N°4.

Le point N°5 concerne un usage dans un cadre professionnel à but lucratif.

Le point N°6 peut concerner les anciens véhicules de secours.

En effet, la mise à disposition moyennant paiement d'un camion de pompiers à l'occasion par exemple d'un mariage semble bien rentrer dans la définition du "transport rémunéré". Bien qu'il soit précisé dans le communiqué de la FBVA que "La mention 'transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes' se réfère aux employeurs qui conduisent leur personnel vers un lieu de travail ou chantier.", le principe même du "gratuit assimilé à rémunéré" pourrait permettre d'interpréter largement la situation de gratuité et de la nier.

Faut-il voir là la volonté d'éliminer purement et simplement l'usage de véhicules anciens lors de mariage ou fêtes semblables ? Certains le pensent. Il sera intéressant de voir comment les Clubs et leurs membres vont réagir à ce sujet.

Le point N°7 concerne directement les véhicules de secours.

D'une part, ils sont évoqués dans l'interdiction des "missions d'intervention" : on veut ici interdire (exemple) de partir au feu avec le vieux camion de l'Amicale - il semble que oui ça s'est fait et que ça a mal tourné mais il n'a pas été possible de savoir où et qui !

D'autre-part, l'interdiction de l'usage "comme machine ou outil" peut être appliquée (exemple) à l'ébranchage à l'aide d'une auto-échelle par son propriétaire, celle-ci étant ici machine ou outil et non plus véhicule d'intervention.

On fera toutefois remarquer que le Code de la Route n'est d'application que sur la voie publique (et quelques terrains privés assimilés, exemple : parking du GB etc…), donc ledit usage sur une propriété privée n'est en rien concerné par l'interdiction.

De même, l'usage d'une autopompe ancienne comme "machine ou outil" pour (exemple) éviter que la cave du chauffage de la Maison de Retraîte soit inondée en plein mois de février me paraît largement couvert par le principe d'état de nécessité - à voir avec un juriste.

Les interdictions des points N°4 à N°7 montrent clairement que la conception que fait la FBVA de l'usage du véhicule ancien se résume à une activité de loisirs à l'exclusion de toute autre; elle n'en a d'ailleurs jamais fait mystère.

Pour information :

1 Suite aux quelques discussions qui ont eu lieu ici en 2010, contact a été pris personnellement par Chritoum avec un Administrateur de la FBVA afin d'exposer à celle-ci un " état des lieux " du véhicule de secours ancien.
Nous avons été reçus lui et moi fin avril 2010 à Bruxelles et avons détaillé au Conseil d'Administration au grand complet ce qu'était la petite niche spécialisée des camions de pompiers, ambulances et voitures de Police, ainsi que l'éventail des problèmes que rencontraient leurs propriétaires.
Un dossier complet a été remis dans lequel nous suggérions que le masquage des marques d'identification spécifiques (Armoiries de Ville, Corps des Pompiers, Service d'Incendie, etc… ) et des feux de priorité soit rendu obligatoire hors-manifestations, ce qui constituait le principal point litigieux lors des contrôles de Police.
Interrogée par mes soins, la FRCSPB avait marqué par écrit sa satisfaction et son soutien à cette idée.
Quelques dispositions applicables aux véhicules de Police avaient également été proposées, dont Chritoum parlera plus tard s'il le souhaite.

Hélas, ce que nous avions proposé n'a pas été retenu et il y a tout lieu de craindre que les tracasseries lors de contrôles ne cesseront pas avec la modification du système.

2 Les bulletins d'information de la FBVA ont donné au cours des mois des renseignements successifs assez chaotiques sur ce que serait le nouveau système une fois en vigueur, celui-ci changeant au fil du temps de façon souvent farfelue.

On est ainsi passé à côté de l'obtention d'une plaque spécifique commençant par P pour les véhicules de pompiers et A pour les ambulances, l'obligation d'immatriculer comme ancètre tout véhicule de secours de plus de X années, le maintien de la notion de "manifestation dûment autorisée" pour les vieux camions de pompiers, etc…
Fort heureusement, rien de tout ça n'a finalement été adopté.

Notons enfin que l'obligation d'un Contrôle Technique simplifié, longtemps envisagée, n'a finalement pas été retenue, même si la FBVA précise dans son communiqué que l'idée pourrait refaire surface dans le futur.

En résumé, il est dès maintenant permis de rouler où et quand on le désire, mais il est interdit de faire d'un véhicule en plaque "O" quel qu'il soit un usage autre que de loisirs.

Bonne route !



Références et liens :

Fil 2009 https://secours112.forumactif.be/t10792-legislation-oldtimer

Fil 2010 https://secours112.forumactif.be/t16002-association-pour-les-oldtimers-blue-light

Arrêté-Royal 17-6-13 http://fbva.be/images/frontpage/AR_ondertekend_exemplaar.pdf

Communiqué FBVA http://fbva.be/images/frontpage/communique_FR.pdf

Merci pour les explications. En complément, je voudrais citer le cas d'un ancien collègue propriétaire d'une Citroên 11 Légère et qui l'utilisait dans le cadre de mariage et ce avec une plaque ancêtre, et bien il s'est fait attraper par la TVA et a reçu une amende salée. Ce samedi, j'ai assisté à un mariage et les mariés et la suite étaient transportés dans des anciens véhicules et aucun des véhicules n'avait d'immatriculation ancêtre.

Comme d'autres, je me félicite de la modification de la législation sur les véhicules ancêtres.

Je retiens deux éléments essentiels :

• d'une part, le fait que quelque soit la catégorie du véhicule, un âge de 25 ans suffit à présent pour une immatriculation sous statut ancêtre.
  
• d'autre part, qu'il n'existe maintenant pratiquement plus de limitation à la circulation avec un véhicule immatriculé comme ancêtre, pour autant qu'il s'agisse d'un déplacement de loisir.
  

En ce qui concerne les anciens véhicules prioritaires, la nouvelle législation n'est pas très explicite et il faut lire entre les lignes.

En effet, la nouvelle législation précise bien que l'usage "pour des missions d'intervention" est interdit. Implicitement, cela signifie bien qu'il est à présent évident qu'un véhicule d'urgence peut être immatriculé sous le statut ancêtre puisque le législateur a cru bon de préciser qu'il ne peut être question de réaliser des missions d'intervention.

Je fais partie de ceux qui auraient aimé un texte plus explicite mais nous devrons nous contenter de ce qui vient d'être publié au Moniteur.

Cette législation va-t-elle mettre fin aux contrôles de police ? Non, je ne le pense pas et, à la réflexion, je n'ai aucun problème avec les contrôles de police tant que les policiers restent courtois et que leurs remarques restent fondées et réalistes.

Comme certains le savent, je suis propriétaire d'un ancien combi de gendarmerie dans son état d'origine et doté de sa signalisation sonore et lumineuse. Bien que mes déplacements ne soient pas fréquents, je dois admettre que le véhicule attire fortement l'attention y compris celle des patrouilles de police. Je dois reconnaitre que tous les contrôles se sont déroulés de manière courtoise et la plupart des policiers se sont limités à vérifier que tous les documents de bord étaient en ordre. Ce qui, incontestablement, doit être le cas quelque soit le véhicule que l'on conduit.

Il y a toutefois eu les policiers qui reprochaient la bande orange et ceux qui voulaient me faire enlever sur le champ le gyrophare qui était recouvert d'une bande adhésive grise sous prétexte que le véhicule ressemblait à un véhicule de police (sic). Sur ce dernier point, il m'est difficile de contester la chose puisque c'est bien mon intention de conserver ce témoin d'un certain passé dans son état originel.

Je vais vous exposer les habitudes et le comportement que j'ai adoptés afin d'éviter qu'un contrôle dérape à mon désavantage :

Tout d'abord, lorsque je circule sur la voie publique en dehors d'une manifestation quelconque :

• le gyrophare est occulté par un cache opaque amovible réalisé en bande adhésive grise initialement posée alors que le gyrophare était recouvert d'un film en aluminium de cuisine.
  
• les klaxons du bitonal sont déconnectés (une des deux cosses est retirée).
  
• les marquages de portières sont retirés (à cette fin, ils ont été collés sur un film magnétique).
  

Bien évidemment, la bande orange reste présente car il n'est pas possible de la retirer à la demande ou de la masquer.

Autre point essentiel : la conduite du véhicule se passe dans un respect strict du code de la route quitte à faire du zèle.

Lorsque je suis arrêté par la police, mon comportement est également toujours le même :

• quel que soit le comportement des policiers, je reste courtois.
  
• j'explique le cadre dans lequel le véhicule est préservé.
  
• si les policiers parlent de l'interdiction de la bande orange, du gyrophare ou du bitonal, j'explique sans énervement que la bande orange n'a plus de signification car la gendarmerie n'existe plus et je montre que le gyrophare est occulté tandis que les klaxons du bitonal sont déconnectés. Et je me limite strictement à cela en refusant poliment mais fermement tout démontage quelconque.
  
• si les policiers persistent, je leur dis que je ne suis pas là pour contester leur interprétation tandis qu'ils sont là pour faire leur travail. Ainsi, je leur dis que s'ils estiment que je suis en infraction, il leur faut dresser un procès-verbal. A ce stade, les policiers sont mis en face de leur responsabilité : à eux de savoir si une infraction est évidente et, dans une telle hypothèse, ils n'ont pas d'autres choix que de rédiger un procès-verbal. Il faut toutefois savoir qu'un procès-verbal doit contenir les constations d’une infraction à la loi ou aux règlements régissant la circulation routière. Il ne s'agit donc pas d'un acte administratif qui peut être rédigé à la légère.
  

Jusqu'à présent, cette attitude est payante car j'ai toujours pu reprendre la route sans être inquiété outre mesure et même le policier qui m'avait promis que j'allais avoir de ses nouvelles ne s'est plus manifesté.

En résumé : restez courtois en toutes circonstances, expliquer très brièvement le cadre dans lequel vous possédez et/ou conduisez un ancien véhicule prioritaire, montrer rapidement que les feux sont occultés et que la signalisation sonore est déconnectée, ne contestez pas l'opinion des policiers et demandez la rédaction d'un procès-verbal s'ils estiment qu'une infraction est commise. Si votre véhicule est en ordre et que vous n'avez commis aucune faute de roulage (p. ex. : excès de vitesse, brûler un feu, franchir une ligne blanche...) il est fort probable que le contrôle se termine avec des salutations courtoises.

Si un procès-verbal est rédigé sur base de la présence des feux bleus (j'insiste sur le fait qu'ils devraient être occultés), d'une sirène (j'insiste sur le fait qu'elle devrait être déconnectée) voire sur la couleur du véhicule, la présence de marquages officiels (j'insiste sur le fait qu'ils devaient être soit amovibles en étant apposés sur un film magnétique, soit masqués partiellement ou totalement par un film magnétique) ou la présence d'une bande bleue ou rouge (selon la nature du véhicule) et pour autant que le Parquet suive, n'hésitez pas à aller jusqu'au tribunal de police expliquer au juge la nature de votre passion et la nécessité de sauvegarder les témoins du passé dans un état proche de celui d'origine. Si vous êtes restés courtois lors du contrôle et si vous n'avez commis aucune infraction au roulage, la relaxe est fort probable. Dans le cas contraire... à bon entendeur, salut.

N'oubliez pas que si vous avez payé pour ce service, l'assurance de votre véhicule peut vous payer l'assistance d'un avocat. En ce qui relève des anciens véhicules de police ou de gendarmerie, je peux également fournir une assistance technique. N'hésitez donc pas à me contacter. Néanmoins, j'insiste sur le fait que je n'interviendrai en aucune manière si votre comportement n'a pas été courtois ou si une infraction incontestable au roulage a été commise. Lorsque nous circulons avec un ancien véhicule d'intervention, non seulement nous préservons un témoin automobile mais je persiste à penser que nous sommes également dépositaires de l'esprit et des traditions des Corps et services qui ont fait usage de nos vieux véhicules. Notre comportement se doit d'être exemplaire.

Merci à Chritoum pour son explication

Maintenant ci tous le monde respecte les données de cette modification
et de ne pas utilisé les bleus et le bitonal a travers tous pour s'amusé
de resté discret,pour ne pas attiré l'attention de la police inutilement cela
devrait bien se passé,
je crois que si la police ne remarque rien de spécial,on na rien a crainte
maintenant,si on joue avec tous ,bleu et bitonal n'importe ou pour s'amusé
on paye les conséquence MAIS les autres qui respect seront dans le collimateur de la police,

En lisant plus attentivement, ce staut réactualisé est quand même effrayant : on bloque un usage comme le mariage de la nièce qui tient à convoler dans le tacot de tonton Joseph mais par contre, on ouvre la porte au brave papy qui sort sa vieille Fiesta une fois par semaine pour aller faire les courses au supermarché ou à la famille qui utilise une vieille Volvo pour partir en vacances.... 

Cheap a écrit:En lisant plus attentivement, ce staut réactualisé est quand même effrayant : on bloque un usage comme le mariage de la nièce qui tient à convoler dans le tacot de tonton Joseph mais par contre, on ouvre la porte au brave papy qui sort sa vieille Fiesta une fois par semaine pour aller faire les courses au supermarché ou à la famille qui utilise une vieille Volvo pour partir en vacances.... 

Je ne pense pas que les choses soient aussi tranchées.

Si tonton Joseph véhicule sa nièce dans son tacot, il y a peu de risques qu'il soit inquiété. Si c'est sa voisine, les choses seront vraisemblablement autres...

Je pense que le législateur veut éviter deux choses : d'une part l'éventualité d'utilisation d'un véhicule à la sécurité douteuse dans le cadre d'un "contrat" de transport et, d'autre part, une certaine concurrence déloyale entre les propriétaires d'ancêtres et les sociétés de location.

Quant à Papy qui sort sa vieille Fiesta ou la famille Tartenpion qui part en vacances dans une veille Volvo, je crains que si ces véhicules sont immatriculés sous plaque O, les ennuis surviendront car, dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit plus vraiment d'un déplacement de loisir...bien que stricto senso, les vacances peuvent être considérées comme des loisirs ;-))

Je crois que la réduction des restrictions à la circulation sont à compenser par un usage strictement de loisir. Je pense que les vrais amateurs d'ancêtres seront satisfaits. Quant à ceux qui utilisent une immatriculation sous "O" dans le but de faire du profit, ils ont quelques soucis à se faire car le danger ne sera plus la police ou le contrôle technique mais bien diverses administrations "financières" : douane, TVA, etc.

... et d'ailleurs, le papy ne peut pas utiliser son ancêtre pour aller faire ses achats. C'est, si je me souviens bien, écrit spécifiquement dans ces nouveaux statuts au même titre que de l'utiliser pour aller à son boulot ou à l'école.
Cela m'embête, car j'essaye de faire rouler ma 4L une fois par semaine, et quel meilleure solution que de la prendre une fois ou l'autre pour aller au boulot! Mais entre l'endroit où j'habite et où je travaille il n'y a pas d'embouteillage ni trop de trafique.

Reçu ce matin, le dernier numéro paru du "Retro Classic News", bulletin trimestriel de liaison de la FBVA envoyé gratuitement aux membres des Clubs qui sont affiliés à ladite Fédération, publie l'information annoncée ci-dessus et comporte en annexe un carton bilingue français/nederlands qui reprend les grandes lignes de la modification législative, à fin d'informer de celle-ci lors d'un éventuel contrôle un policier qui l'ignorerait.

Il est suggéré de conserver ce carton aux côtés des documents du véhicule.

Bonjour,
Y a t'il plusieurs fédérations ?

Non.

La récente modification de la législation concernant l'immatriculation des véhicules, qui permet depuis le premier avril ( ce n'est pas un poisson ) de choisir beaucoup plus largement qu'auparavant la plaque que l'on souhaite apposer sur le sien, concerne aussi les véhicules oldtimer.

Extrait du site web de la FBVA :

• Les véhicules anciens immatriculés uniquement sous statut ancêtre peuvent être immatriculés sous le numéro de la première plaque d’immatriculation portée par ledit véhicule lors de sa première immatriculation en Belgique moyennant paiement d’une redevance à payer à la DIV et présentation d’un dossier complet sur l’historique du véhicule concerné (Le prix de la plaque ainsi que la procédure de demande sont en cours de préparation - nous vous informerons dès que nous en aurons les détails).

http://fbva.be/images/frontpage/AF_Doc_conference_de_presse_13_mars_2014_sur_les_Plaques_Personnalisees_FR.pdf

Un Bigjob va donc pouvoir re-rouler avec ( exemples fictifs ) 9144.H, un Inter avec T.203.J, un camion d'avant '40 avec 463.275, etc… si son propriétaire le souhaite.

Fini les tracasseries au contrôle technique !!!!

Ce jour, j'ai reçu copie de l'instruction N°V3/43.12/2014-03 adressée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports aux organismes de contrôle technique automobile et concernant la procédure pour le contrôle des ancêtres à plaque d'immatriculation spécifique.

Ce document est une grande victoire, car en son point 3.6, cette instruction concerne les véhicules d'intervention de plus de 25 ans et prévoit que les anciens véhicules d'intervention, peuvent être présentés en station de contrôle technique avec leurs équipements et couleur du véhicule identique à l'origine (ex.: véhicules d'incendie, ambulances, véhicules de la protection civile, les véhicules des anciennes polices communales, véhicules de l'ancienne gendarmerie). Ces véhicules ne peuvent en aucun cas être refusés pour la signalisation sonore et lumineuse (gyrophares, sirènes...),les marquages spécifiques (pompiers, police, gendarmerie) ou encore la couleur du véhicule.

Cette instruction est d'application à partir du 1er avril 2014.

Texte complet sur simple demande via chritoum@skynet.be

Curieux de savoir combien de personnes vont le demander…

gl a écrit:Curieux de savoir combien de personnes vont le demander…

A partir de maintenant, Georges, chacun est responsable de ses propres choix. Personnellement, j'estime que nous avons fait du bon travail. Je te remercie encore pour le soutien que tu avais apporté lors de la présentation du dossier à la FBVA.

Merci à vous de vous être battu pour les collectionneurs.  
Christian MP envoyé.

Il reste toujours un probléme pour les permis de conduire pour les camions,la fameuse selection médicale a partire de plus de 60 an il faut la passé chaque année, donc frais médicale + frais pour un nouveau permi chaques fois ,et tous ca pour 3 ou 4 sorties par an ,cout de +/- 350€
une demande avait été faite il y quel que temps mais plus de nouvelles que ceux qui posséde un permis camions ,mais suspendu pour cause de plus de selection médical ,pourait roulé seulement avec leurs ancêtres uniquement,demande faite du temps du ministre Soucp ???

Je n'ai pas connaissance d'une quelconque démarche visant à la suppression de la sélection médicale pour les chauffeurs des camions ancêtres.

Je crains fort qu'une telle demande n'a malheureusement aucune chance d'aboutir. En effet, la sélection médicale est liée au permis de conduire et non pas au statut du véhicule qui est conduit.

Vouloir faire modifier cette réglementation est mission quasi impossible. La problématique est bien plus sensible que celle relative aux véhicules d'intervention "ancêtres".

Est-ce que la sélection médicale ne vaut pas que pour les transports rémunérés? Dans ce cas, la conduite d'un camion lors d'un défilé ou rallye d'ancêtres ne devrait pas poser de problèmes... A vérifier...

JMC a écrit:Est-ce que la sélection médicale ne vaut pas que pour les transports rémunérés? Dans ce cas, la conduite d'un camion lors d'un défilé ou rallye d'ancêtres ne devrait pas poser de problèmes... A vérifier...

Non, il faut également une sélection médicale pour valider le permis C et supérieur. Transport rémunéré de personnes ou non.

Il faut dire aussi que la sélection médicale est avant tout obligatoire pour la protection des autres usagers de la route qui, par conséquent sont plus faibles que les camions. Et cela qu'ils soient flambant neuf ou en Ancêtre.
La sélection médicale sert surtout a mesurer les réflexes, la vue et l'ouïe ( le cœur et la santé en générale aussi) pour éviter qu'un chauffeur poids lourds n'ai pas les bons réflexes et/ou une mauvaise vue.
Imaginé une personne qui lors d'une des ses 3 ou 4 sorties par an, avec son camion immatriculé en plaque O, n'a plus une très bonne vue ou les réflexes nécessaire, il a quand même plusieurs tonnes entre les mains et ne sait anticiper ou éviter une petite voiture qui serait sur son chemin (en tort ou pas) ...
La sélection médicale reste importante ...
Aussi, tout le monde sait bien que posséder un ancêtre (quelconque) est une passion qui coute cher tous les ans ..; donc on sait que pour un poids lourd il faut compter aussi les 350€ de sélection médicale

Monoske, tes explications sur la selection médicale, se resume a un point une question de pognons, quand on voie certains chauffeurs a ce demandé ou il l'on eut
pour Chritom, tu est amis a la FBVA il mon répondu que c'était parti a l'Euope pour aval

Je suis passé, ce jour au contrôle technique à Bruxelles avec mon ambu afin de la passer en plaque ancêtre,pour le véhicule pas de soucis ils ont vérifié les freins,les phares,le chassis,rotules etc....RAS
Le soucis est que leur ordinateur ne permet pas encore de faire passer,une ambu en ancêtre...
je m'explique jusqu'a aujourd'hui mon véhicule était reprise sur le certificat d'immat comme ambulance soit type AZ.
Sur ma demande d'immat elle est pour l'instant en SW ils ont dû inscrire manuellement Ambulance et ont dû scanner le document et le chef de station à dû téléphoner et faxer la demande d'immat à la DIV et ma demandé d'attendre environs 3 jours avant de demander mes plaques ancêtre...
en résumé la circulaire n° v3/43.12/2014-03 est bien d'application mais les centres de contrôle technique n'ont pas encore eu la mise à jour de leurs ordinateurs...dû moins à Bruxelles à voir pour les autres régions  
Je vous tiendrez informé j'irai normalement chez mon assureur la semaine prochaine. 

Comme promis,voici l'évolution pour mes plaques ancêtre,je me suis rendu à la DIV(il faut un peu de patience)  ce Mercredi, il est pour l'instant impossible de faire la demande par l'assurance via le net.Donc direction DIV et là pas de soucis ils ont accepter ma demande d'immat qui avait été je le rappel modifiée par le chef de station du contrôle technique.
J'ai bien reçu ma plaque ce matin via Bpost.
Voilà donc mon ambulance immatriculée en plaques ancêtre avec dénomination du genre en ambu et le prochain contrôle technique est prévu en 2099   sauf changement de loi.