Tarifs de transports

Bonjour.

Qui pourrais me donner les tarifs légaux pour les différents types de transports ?
AMU, TMS et VSL dans chaque région.
Merci.

Je regarde ca. A la CR, nous les avons reçu pour les afficher dans les véhicules. La semaine prochaine, j'en fait une copie.

INDEXATION DES TARIFS

POUR LE TRANSPORT MEDICO-SANITAIRE


TARIFS MAXIMA à partir du 1er janvier 2014


euros €
Prise en charge (y compris les 10 premiers Kilomètres) 60,38

Du 11ième au 20ième Kilomètre 5.43

A partir du 21ième Kilomètre 4.23

½ heure d'attente 42,26


Indice Santé janvier 2013

Base décembre 2004 : 100,43
Indice décembre 2013 : 121,27
coefficient multiplicateur
121,27/100.43 = 1.21

BASE REGLEMENTAIRE :— Arrêté du12 MAI 2005 du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Art. 4. § 1er. Les services doivent respecter les tarifs maximum applicables au transport médico-sanitaire.
§ 2. Tarif de base.
Les prestations des services qui assurent le transport médico-sanitaire des personnes donnent lieu au paiement maximum :
1°d’une somme forfaitaire de S 50 par transport couvrant la prise en charge et les 10 premiers kilomètres;
2° d’un montant de S 4,50 par kilomètre supplémentaire parcouru du 11e au 20e kilomètre;
3° d’un montant de S 3,50 par kilomètre parcouru à partir du 21e kilomètre;
4° le cas échéant, d’un montant de S 35 par demi-heure d’attente.

Ces montants sont liés à l’indice des prix à la consommation (indice santé) du 1er janvier 2005 et seront indexés le 1er janvier de chaque année.

§ 3. Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures ou les dimanches et jours fériés, les tarifs visés au § 2 peuvent être augmentés de 20 %.
§ 4. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.
§ 5. Des suppléments sont admis uniquement pour :
1° l’apport en oxygène au prix courant;
2° l’appose d’une alèse au prix courant;
3° la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.

Merci Frank,

ce tarif est-il d'application uniquement pour les transports en ambulance TMS ou également pour les VSL ?

Rien n'est encore réglementé pour le vsl

ok merci, je pensais que c'était peut être le même tarif que les taxis puisqu'ils sont immatriculés comme des taxis.

vieux a écrit:ok merci, je pensais que c'était peut être le même tarif que les taxis puisqu'ils sont immatriculés comme des taxis.

Ils ne sont pas tous immatriculés de la sorte. Les TPMR et VSL de la CR ne le sont pas en tout cas.

Ok d'accord, et quelles différences entre TPMR et VSL ?

TPMR = Transport de Personnes a Mobilité Réduite. Donc des véhicules adaptés pour les fauteuils roulants. A la CRB, il s'agit souvent de Renault Trafic.

VSL : Véhicule Sanitaire Léger, bref un Kangoo.

Et un Kangoo équipé pour recevoir une chaise roulante, c'est un TPMR alors ?
Différence de tarif je suppose ?

J'ai plus envie dire sans vouloir être réducteur : tpmr plus ou moins législation taxi collectif avec chauffeur sans formation "ambulancier" et vsl qui si tout se passe correctement sera intégré dans le décret région wallonne organisant le transport médico sanitaire avec peut être formation spécifique du "chauffeur" et pour moi uniquement destiné aux prises en charge "médicale" consultation... Etc au contraire du tpmr qui peut vous conduire au resto, à l'aéroport, au magasin, etc... Tout en reconnaissant l'utilité de ces différents services.

Ok je comprends mieux.
Donc tarif TPMR comme un taxi, et tarif VSL pas encore précisé par la Loi.

Si cela peut vous intéresser, voilà la norme d'activité du VSL/TPMR à la CRB.

http://www.croix-rouge.be/linkservid/D10C3D37-A4F1-D209-DF1E108228495557/showMeta/0/

@ RomMacLane Merci super bien fait et expliqué  .

Up

foufure a écrit:Je regarde ca. A la CR, nous les avons reçu pour les afficher dans les véhicules. La semaine prochaine, j'en fait une copie.

Tu as du nouveau ?

vieux a écrit:

foufure a écrit:Je regarde ca. A la CR, nous les avons reçu pour les afficher dans les véhicules. La semaine prochaine, j'en fait une copie.

Tu as du nouveau ?

Oups, j'ai oublié les copies à Darchis. J'y passe le w-e. Je mets un rappel dans le gsm. ;-)