facturation intervention ambu

petite question qui me "turlupine"

peut-on facturer l'oxygène que nous donnons à un patient. Si oui à combien est-elle facturée?

D'avance merci
++

Oui, l'O2 est facturé en forfait à 25 euros.

l'O2 peut être facturé en TMS (supplément autorisé dans le décret) mais le montant est laissé à la libre appréciation de la société d'ambu.

en AMU, aussi, je suppose

ok merci des infos

et pour Frère, une taffe après une sortie, j'avoue que c'est pas si mal      

C'est vrai qu'il nous en fallait des fois MDR!

ou je peut trouver le décret ?

ambufire a écrit:ou je peut trouver le décret ?

Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire, cet arrêté a été modifié par l’AGW du 16 avril 2009.


http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=8911&rev=8033-5324

L'oxy et les patch DEA sont facturables.

Par contre, j'ai vu sur une facture du SRI Ciney que ce service facturait les choses suivantes:
- utilisation du pulse-oxymetre 7.45 €
- nettoage couverture : 5 €
- desinfection de l'ambulance : 40 €
- gants (2 x) : 0,8 €
- utilisation du tensiomètre
- etc etc

Pour l'oxu , ce n'est pas un forfait mais il était repris
12 L d 'oxy pendant 36 min..

Je vais scanner cette facture

L'utilisation du pulsoxymetre et le nettoyage de la couverture reviennent quand même chères   je savais pas qu'on pouvait facturer ce genre de choses..

foufure a écrit:L'oxy et les patch DEA sont facturables.

Par contre, j'ai vu sur une facture du SRI Ciney que ce service facturait les choses suivantes:
- utilisation du pulse-oxymetre 7.45 €
- nettoage couverture : 5 €
- desinfection de l'ambulance : 40 €
- gants (2 x) : 0,8 €
- utilisation du tensiomètre
- etc etc

Pour l'oxu , ce n'est pas un forfait mais il était repris
12 L d 'oxy pendant 36 min..

Je vais scanner cette facture

Suis assez septique quand à la légalité d'une telle facture.

Napou a écrit:

foufure a écrit:L'oxy et les patch DEA sont facturables.

Par contre, j'ai vu sur une facture du SRI Ciney que ce service facturait les choses suivantes:
- utilisation du pulse-oxymetre 7.45 €
- nettoage couverture : 5 €
- desinfection de l'ambulance : 40 €
- gants (2 x) : 0,8 €
- utilisation du tensiomètre
- etc etc

Pour l'oxu , ce n'est pas un forfait mais il était repris
12 L d 'oxy pendant 36 min..

Je vais scanner cette facture

Suis assez septique quand à la légalité d'une telle facture.

Même pas besoin d'être sceptique..c'est tout simplement illégal...
Tant qu'à faire, ils auraient pu aussi facturer le carburant...   

bonjour,
en Région de Bruxelles Capitale, certaines sources semblent avoir voulu me dire que :
- un appel pour urgence (112) sur la voie publique & lieu public y compris ciné, resto, théâtre, shopping-center, grande surface ;
- pour blessé domicile ;
- pour malade domicile (on est tous bien d'accord une bonne fois pour toute que cela englobe des cas urgents avérés ET un service taxi dont la profession se passerait bien)
seraient facturés d'office 350 EUR forfaitaire mais qu'en pratique, c'est la mutuelle et/ou l'assurance de la personne prise en charge qui intervient ou paye le tout.
(ne me demandez pas qui paye pour le SDF aidé sur la VP ou Lieu public, ou squatt : je n'en sais rien...)
Seules les sorties Pompe, Echelle, Desincar, Vehicule special rouge (plongeurs, ventilateur, eclairage, grue, RISC, TAG...etc...) et Officier (Command Car "romeo") seraient 100% pris en charge par les finances régionales en cas d'incendie, accident, explosion, personne en danger, fumée & odeur suspecte, inondation, problème chimique...
(la gouttière menacant VP ? les Guêpes ? je ne sais pas)
SMUR: je ne sais pas, ni a Bruxelles, ni ailleurs. c'est bien un USI qui sort, et même une salle de déchoquage. il ne manque que les Rx. ou presque. ca doit couter "bonbon"
mais je ne sais pas qui paye quoi, en quelles circonstances.
quelqu'un veut bien détailler, nuancer ?
merci beaucoup.

Merci pour toutes les informations.
En ce qui concerne des missions 112 voici ce qu'on peut charger officiellement partout en Belgique :

Distance Tarif
A partir 1 januari 2014
Premier 10 km Montant fixe de 61,46 euro,
(même si la distance est moins de 10 km)
11 - 20 km 6,14 euro/km
A partir de 21 km 4,70 euro/km
Patch DEA 58,34 euro/pair

Cela sont les seules choses qu'on peut facturer pour une mission 112, tout autres est illégal et ne peut pas être facturer. Cela est un loi national.

Ambufire

Il y a un forfait pour l'oxy aussi qui est autorisé. Mais je n'ai pas le montant prévu.

J'ai beaucoup des doubles pour cela, pourriez vous me donner l'arrêt royal ou cela est écrit ?

Beaucoup d’administration facture hors loi spf, aussi bien pour les couverture papiers, que pour des kilomètres 'fantômes' ...

En plus certains laisse des tarifs 'avant-guerre" sur le site communal, justement tien Ciney :

http://www.ciney.be/index.php?page=Pompiers

Et pour OLpy , y a du vrai et du faux, perso tous de détailler, je ne le ferai car c'est trop complexe, seule chose pour tous le rouge, seule une certain partie est prise en charge, aussi bien par la région, les assurances, mais également par le privé .

"seraient facturés d'office 350 EUR forfaitaire mais qu'en pratique, c'est la mutuelle et/ou l'assurance de la personne prise en charge qui intervient ou paye le tout."
Si cela pouvais être ....cet exemple tien plus aux critères Hollandais que Belge .

"(ne me demandez pas qui paye pour le SDF aidé sur la VP ou Lieu public, ou squatt : je n'en sais rien...)"
Deux cas de possibilité

1 / A charge CPAS ...payement d'une cote part (mais cela dépend du cpas ou se trouve la personne)
2/  FAMU (Fonds d'Aide Médicale Urgente) ... mais ici c'est encore une autre procédure et un autre taux ...

Pour les smur ( Narcan na que terminer la suite ) : Le smur est aussi complexe, j'en connais une partie, mais n'ai pas le droit t’induire en erreur .


Je vais simplement revenir ( et non pas pour débattre ici ) mais donner un exemple : Une ambulance Non 112 fait appel à une échelle pour 1 évac horizontal, cette facture de déplacement de l'échelle sera à charge SOIT de l'ambulance requérante soit de la famille, tout simplement car l'ambulance n'est pas dans le circuit 100 .

cela de donne un visuelle pour le reste ?

ambufire a écrit:Merci pour toutes les informations.  
En ce qui concerne des missions 112 voici ce qu'on peut charger officiellement partout en Belgique :

Distance           Tarif
A partir 1 januari 2014
Premier 10 km Montant fixe de 61,46 euro,
(même si la distance est moins de 10 km)
11 - 20 km                6,14 euro/km
A partir de 21 km 4,70 euro/km
Patch DEA   58,34 euro/pair

Cela sont les seules choses qu'on peut facturer pour une mission 112, tout autres est illégal et ne peut pas être facturer.  Cela est un loi national.

Ambufire

Cela sont les seules choses qu'on peut facturer pour une mission 112, tout autres est illégal et ne peut pas être facturer.  Cela est un loi national.
pourrais tu être plus clair?
car si j'ai bien compris les Km et les patches sont bien facturables???? et l'oxy serait illégal

oui c'est bien ça, seul les km et les patches sont bien facturantes tout autres est illégal soit qu'on dit (je parle bien seulement des missions 112). Je sais qu'il y a plusieurs services qui facture d'autre choses aussi mais cela est illégal.

Ambufire

ambufire a écrit:J'ai beaucoup des doubles pour cela, pourriez vous me donner l'arrêt royal ou cela est écrit ?

Oui bien sûr (2x que tu le demandes)  il faut juste prendre la peine quand ton répond à ta question d'ouvrir le lien.



En ce qui concerne le TMS, je t'ai donné le lien un peu plus haut (la 1x que tu l'as demandé, voir donc ci-dessus) (qui l'arrêté du gouvernement wallon concernant le TMS)

 Tarif de base.
Les prestations des services qui assurent le transport médico-sanitaire des personnes donnent lieu au paiement maximum:
1° d’une somme forfaitaire de € 50 par transport couvrant la prise en charge et les 10 premiers kilomètres;
2° d’un montant de € 4,50 par kilomètre supplémentaire parcouru du 11^e au 20^e kilomètre;
3° d’un montant de € 3,50 par kilomètre parcouru à partir du 21^e kilomètre;
4° le cas échéant, d’un montant de € 35 par demi-heure d’attente.
Ces montants sont liés à l’indice des prix à la consommation (indice santé) du 1^er janvier 2005 et seront indexés le 1^er janvier de chaque année.
§3. Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures ou les dimanches et jours fériés, les tarifs visés au §2 peuvent être augmentés de 20 %.
§4. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.
§5. Des suppléments sont admis uniquement pour:
1° l’apport en oxygène au prix courant;
2° l’appose d’une alèse au prix courant;
3° la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.


En ce qui concerne l'AMU : je te donne le lien de l’INAMI avec ce qui est facturable en 110/112.

http://www.inami.fgov.be/insurer/fr/ambulance/index.html

Alors c'est comme j'ai dit dans mon poste, dans le cadre d'une mission 112 (AMU) on ne peut que facturer les KM et éventuellement les patch DEA.
Tout cela n'a rien a faire avec ce qu'on peut charger dans la cadre du TMS.

Ambufire

ok merci des renseignements très utiles

Mica

De rien mon collègue, bon weekend

smur644 a écrit:

ambufire a écrit:J'ai beaucoup des doubles pour cela, pourriez vous me donner l'arrêt royal ou cela est écrit ?

Oui bien sûr (2x que tu le demandes)  il faut juste prendre la peine quand ton répond à ta question d'ouvrir le lien.



En ce qui concerne le TMS, je t'ai donné le lien un peu plus haut (la 1x que tu l'as demandé, voir donc ci-dessus) (qui l'arrêté du gouvernement wallon concernant le TMS)

 Tarif de base.
Les prestations des services qui assurent le transport médico-sanitaire des personnes donnent lieu au paiement maximum:
1° d’une somme forfaitaire de € 50 par transport couvrant la prise en charge et les 10 premiers kilomètres;
2° d’un montant de € 4,50 par kilomètre supplémentaire parcouru du 11^e au 20^e kilomètre;
3° d’un montant de € 3,50 par kilomètre parcouru à partir du 21^e kilomètre;
4° le cas échéant, d’un montant de € 35 par demi-heure d’attente.
Ces montants sont liés à l’indice des prix à la consommation (indice santé) du 1^er janvier 2005 et seront indexés le 1^er janvier de chaque année.
§3. Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures ou les dimanches et jours fériés, les tarifs visés au §2 peuvent être augmentés de 20 %.
§4. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.
§5. Des suppléments sont admis uniquement pour:
1° l’apport en oxygène au prix courant;
2° l’appose d’une alèse au prix courant;
3° la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.


En ce qui concerne l'AMU : je te donne le lien de l’INAMI avec ce qui est facturable en 110/112.

http://www.inami.fgov.be/insurer/fr/ambulance/index.html

@ smur644 tes informations ne sont pas correctes!!!

En ce qui concerne le TMS voici les tarifs indexés MAXIMUM autorisés par la Région wallonne pour l'année 2014!!!

INDEXATION DES TARIFS

POUR LE TRANSPORT MEDICO-SANITAIRE


TARIFS MAXIMA à partir du 1er janvier 2014


euros €


Prise en charge (y compris les 10 premiers Kilomètres) 60,38

Du 11ième au 20ième Kilomètre 5.43

A partir du 21ième Kilomètre 4.23

½ heure d'attente 42,26


...


Indice Santé janvier 2013

Base décembre 2004 : 100,43
Indice décembre 2013 : 121,27
coefficient multiplicateur
121,27/100.43 = 1.21

BASE REGLEMENTAIRE :— Arrêté du12 MAI 2005 du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Art. 4. § 1er. Les services doivent respecter les tarifs maximum applicables au transport médico-sanitaire.
§ 2. Tarif de base.
Les prestations des services qui assurent le transport médico-sanitaire des personnes donnent lieu au paiement maximum :
1°d’une somme forfaitaire de S 50 par transport couvrant la prise en charge et les 10 premiers kilomètres;
2° d’un montant de S 4,50 par kilomètre supplémentaire parcouru du 11e au 20e kilomètre;
3° d’un montant de S 3,50 par kilomètre parcouru à partir du 21e kilomètre;
4° le cas échéant, d’un montant de S 35 par demi-heure d’attente.

Ces montants sont liés à l’indice des prix à la consommation (indice santé) du 1er janvier 2005 et seront indexés le 1er janvier de chaque année.

§ 3. Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures ou les dimanches et jours fériés, les tarifs visés au § 2 peuvent être augmentés de 20 %.
§ 4. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.
§ 5. Des suppléments sont admis uniquement pour :
1° l’apport en oxygène au prix courant;
2° l’appose d’une alèse au prix courant;
3° la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.

BAT

Le mieux la prochaine fois est d'être sûr des infos a vouloir partager...(ou de demander a des personnes concernées par le secteur)!!!

Merci à toi @ Jim de me rectifier dans mon erreur, je compte sur toi pour suivre l'indexation dans 7 mois....

 

Ceci dit, si tu avais pris la peine de lire plus haut la demande de @ pompierpro qui est la question de ce post ,ce n'est nullement le prix maximum que peux tarifier un TMS au Km (que @ambufire avait déjà répondu correctement) et je pense que @ pompierpro s'en brosse les dents, (mais il est vrai autant avoir une réponse correcte là-dessus également)

Mais ça question était pour rappel :

 
« petite question qui me "turlupine"

peut-on facturer l'oxygène que nous donnons à un patient. Si oui à combien est-elle facturée ?

D'avance merci
++ »

 

Je pense donc avoir répondu correctement à ce sujet, ou y a-t-il erreur également à ce sujet ?

 

Et entre nous, je suis aussi concerné du secteur TMS que celui de l'AMU.

 

Cordialement.

J'ai juste corrigé ton erreur... Tu as posté dans ce sujet... Une réponse erronée.... (Même si elle n'est pas en rapport avec les titre du post)

Je ne vois pas en quoi les informations de smur644 ne sont pas exactes, il a repris le décret tel quel !
Il est bien précisé que ce sont les tarifs de bases et qu'ils sont soumis à l'indice santé...

Il n'allait pas réouvrir le post tous les 1e janvier pour y modifier ses prix ;-)

...

C'est un peu comme si j'allais au carrefour et qu'il me donne le prix d'il y a 6 ans et qu'il me dise prenez votre calculette et appliquer l'indice santé ... Mdr ça va faire une sacré difference!!!