Véhicule avec ancien stripping

Sans vouloir créer de polémique, je me demande qu'elle est la légalité d'un véhicule de police toujours en service et aux anciennes couleurs de la gendarmerie et sur lequel ont été posés à l'époque de la réforme, des autocollants " police". Que se passerait-il si un conducteur refusait d'obéir aux injonctions du chauffeur, croyant avoir à faire à un faux véhicule ?

Bonjour,

Ce problème est traité par la Circulaire GPI 13 relative au marquage des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux.

Voici l'extrait ad hoc :

"Il est évident que l'identité visuelle globale requiert, à terme, des éléments de reconnaissance identiques pour l'ensemble du parc de véhicules de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Afin de maximiser tant les dépenses effectuées sur les véhicules existants que les ressources mises à la disposition des autorités responsables, la période d'utilisation du striping temporaire ne devrait pas dépasser le 1er janvier 2007. Au delà de cette date, le marquage temporaire des véhicules de police devra céder la place aux éléments du striping définitif. Je suis certain que chacun aura à coeur de réaliser ce but au plus tôt."

En conséquence, un véhicule portant exclusivement l'ancien striping de l'ex gendarmerie ou des anciennes polices communales ne doit plus être considéré comme un véhicule de police officiel.

Toutefois, si un ancien véhicule arbore de manière évidente le logo de la police intégrée et les marquages "Police, Politie ou Polizei", ce n'est pas "illégal" et le doute n'est pas permis, car il faut toujours considérer ces véhicules comme des engins opérationnels. Ceci même si nous sommes plus de 7 ans après la date limite souhaitée.

Cela dit, les véhicules porteurs de l'ancien striping se font maintenant assez rares et sont encore plus rarement utilisés par les services d'intervention. Le plus souvent, il s'agit de véhicules encore affectés aux agents de quartier ou aux services logistiques et administratifs.

Enfin, dans le meilleur des cas, le véhicule encore doté d'un ancien striping a au minimum 14 ans et, à moins d'être resté dans un garage, il arrive en fin de vie naturelle.

En conclusion : la persistance de véhicules opérationnels porteurs de l'ancien striping n'est pas souhaitée, mais pas vraiment illégale.

Voici le lien vers la circulaire en version complète : Circulaire GPI 13 relative au marquage des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux.

Merci Christian. Ceci clarifie totalement la situation des anciens vehicules gendarmerie.

J'ajouterai à ce qui précède qu'il est évident qu'aucune zone de police va engager des frais non négligeables pour retirer l'ancien striping et en faire apposer le nouveau sur des véhicules en fin de vie.

De toute manière et sauf à de rares exceptions où il y aurait des rescapés, ces sérigraphies ont quasiment toutes disparues puisque les-dits véhicules sont déclassés...

Chapeau pour celui qui en déniche encore à l'heure actuelle (je sais qu'il reste quelques dinosaures qui trainent sur le Hainaut, à Charleroi ou dans la Botte du Hainaut notamment...) !

ZP Haute Senne (5328) : les deux kangoo "ancienne police" (Ecaussinnes & Le Roeulx) ont été déclassées cette année et remplacés par des Corsa et donc, sauf erreur de ma part, nous n'avons actuellement plus aucun véhicule avec l'ancien striping ...

Sambreville (zone Samsom) une Toyota Corolla roulait encore quand j'ai ouvert le post...

Pour Hainaut, encore en service:

ZP Germinalt: 1 Opel Astra police communale et 1 VW T4 Gendarmerie
ZP Bottu du Hainaut: 1 Opel Sintra, 1 Hyundai Lantra, 3x VW T4 Police Communale
ZP Charleroi: 2x Seat Toledo et 1 Toyota Corolla Police Communale
ZP Hauts-Pays: 1 VW Polo Gendarmerie
ZP Anderlues-Binche: 1 Toyota Hiace , 2 Hyundai Matiz et 1 Mercedes Vito Police communale

Si vous voyez une Golf GTI faites le moi savoir !! Merci........