Procédure en cas de mort

par Nachos Mer 27 Mai 2015 - 21:42

A nos amis policiers,

Etant de la D2, je ne connais pas tout le boulot de la police une fois qu'un mort est constaté.

Pouvez m'éclairer sur les procédures? study

- Quand est ce qu'un légiste doit venir?
- Quand est ce que le parquet doit venir, qu'est ce que ca implique ?
- Pour une mort naturelle au domicile, comment est-ce que ça se passe?
- L’enlèvement du corps se fait par une pompe funèbre appelée par la possible, au choix de la famille (si décès naturel)?
- ...

Merci d'avance Smile

par wOlff Jeu 28 Mai 2015 - 9:09

Alors, pour ted onner un debut d'element de reponses en vitesse :

Nachos a écrit:A nos amis policiers,

Etant de la D2, je ne connais pas tout le boulot de la police une fois qu'un mort est constaté.

Pouvez m'éclairer sur les procédures?
- Quand est ce qu'un légiste doit venir?

Le legiste ou le labo ne viennent que sur demande du magistrat si celui ci l'estime necessaire au vu des premieres constatations qui lui auront été relatées (mort suspecte?)

- Quand est ce que le parquet doit venir, qu'est ce que ca implique ?

Generalement un magistrat ou juge d'instruction ne se deplacera qu'en cas d'homicide, mort violente,...

- Pour une mort naturelle au domicile, comment est-ce que ça se passe?

Il est fait appel a un medecin pour constater le deces et etablir la paperasse relative. Ca peut etre le medecin du smur si l'intervention initiale se faisait avec eux et les pompiers ou un medecin de garde.

- L’enlèvement du corps se fait par une pompe funèbre appelée par la possible, au choix de la famille (si décès naturel)?
Si famille presente, celle-ci peut faire appel a la societe de pompes funebres de son choix. Si il n'y a pas de famille joignable, il est fait appel a une societe privee pour l'enlevement du corps et le depot de celui-ci a la morgue communale.

Merci d'avance

par smur644 Jeu 28 Mai 2015 - 16:07

Nachos a écrit:A nos amis policiers,

Etant de la D2, je ne connais pas tout le boulot de la police une fois qu'un mort est constaté.

Pouvez m'éclairer sur les procédures?
- Quand est ce qu'un légiste doit venir?
- Quand est ce que le parquet doit venir, qu'est ce que ca implique ?
- Pour une mort naturelle au domicile, comment est-ce que ça se passe?
- L’enlèvement du corps se fait par une pompe funèbre appelée par la possible, au choix de la famille (si décès naturel)?
- ...

Merci d'avance

Je ne suis pas dans la D3, mais voici ce que je peux te donner comme info au niveau D2.

Quand est-ce qu'un légiste doit venir? Quand un magistrat le demande suivant l'avis de la police sur place ou/et en cas de décès de cause inconnu (ou suspect) notifier sur le formulaire de décès complété par le médecin qui a constaté le décès.

- Quand est ce que le parquet doit venir, qu'est ce que ça implique ? Le magistrat jugera la nécessiter ou pas de ce déplacé et cela implique beaucoup de paperasse et beaucoup de temps sur place pour nos amis de la police....

Pour une mort naturelle au domicile, comment est-ce que ça se passe? Si cela se passe à domicile, ben, il faut le certificat de décès établi par un médecin et si celui-ci juge que le décès est de cause naturelle, la police ne doit pas nécessairement être avertie et pour le reste la famille reste maître de faire appel aux pompes funèbres de leur choix, qui généralement se charge des formalités administratives auprès de la commune.

L’enlèvement du corps se fait par une pompe funèbre appelée par la possible, au choix de la famille (si décès naturel)? Comme dit si dessus, à domicile, choix de la famille.

Voilà, j'espère avoir répondu un peu à tes questions.

par Nachos Mar 2 Juin 2015 - 16:09

Merci à vous Smile

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