Sous-off

Bonjour, concernant la circulaire d'application de L'AR du 10/11/2012 pour les conditions minimales d'intervention. J'ai entendu parler d'un prolongement d'une année supplémentaire pour le chapitre 4 Art.11 "le sous-off dans une pompe peut-être remplacé par un caporal ayant le même niveau de formation". Quelqu'un a-t-il une info ou document ?

Merci

une façon de ne pas nomer en ayant des faisant fonction ....les responsabilité sans le grade et les avantages

Comme le Caporal ayant le brevet de sergent....

ben oui , c'est bien de cela qu'il s'agît

Oui, mais je ne trouve pas le texte

C'est jusque 2018 en principe non ?

bonjour michel , voici le liens :

http://www.securitecivile.be/fr/regulation/arrete-royal-du-10-novembre-2012-determinant-les-conditions-minimales-de-l-aide-adequate-



bonne journée

Merci et bon weekend

art 11 pendant 3 ans à partir de la date d'entrée en vigeur soit 12/11/2012 donc 12/11/2015

Et non !

Art. 12. Sans préjudice de l'article 14, les prézones et les zones disposent d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2017 pour satisfaire aux dispositions du présent arrêté.
Pendant la période transitoire, les prézones et les zones planifient la mise en œuvre progressive des dispositions du présent arrêté et prennent les mesures utiles et ceci en tenant compte des crédits mis à disposition par l'Etat fédéral. [Pour ce faire, les prézones établissent un plan dont le contenu est conforme à l'article 8 et les zones établissent un schéma d'organisation opérationnelle organisé par l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.]
ainsi modifié par A.R. du 25 avril 2014, art. 8. (vig. 1er janvier 2015) (M.B. 16.10.2014)