01/05/2016-Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police !

D. Ha. Publié le dimanche 01 mai 2016 à 11h47 - Mis à jour le dimanche 01 mai 2016 à 11h51

Le “céder le passage” ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens.

Guillaume avait 18 ans lorsqu’il s’est fait coincer par la police le 21 juin 2015 vers 2 heures du matin dans le centre-ville de Bruxelles. Après avoir brûlé un feu rouge pour laisser passer une patrouille qui "avait ses gyrophares allumés et mettait la pression en collant mon pare-chocs".

Le jeune homme pensait "bien faire" en se mettant d’initiative sur le côté. Jusqu’à ce que les policiers procèdent à son contrôle pour… flagrant délit d’infraction du troisième degré !

Et pour cause : comme les intervenants n’avaient pas également fait usage de leurs sirènes, Guillaume n’aurait jamais dû leur céder le passage et encore moins brûler le feu pour ce faire. Il en sera finalement quitte pour "cinq infractions supplémentaires", lui qui ne pouvait pas circuler sous couvert de son permis provisoire "sans guide, sans second rétroviseur intérieur, sans autocollant Licence apposé sur la vitre arrière, avec des passagers et la nuit entre 22 et 6 heures du matin".

Renvoyé devant le tribunal de police de Bruxelles, le substitut du procureur du Roi en charge de l’affaire demandera qu’on le punisse "sévèrement". La sentence maximale qu’on aurait pu lui infliger étant une déchéance du droit de conduire de 5 ans assortie d’une amende de 2.000 euros.

Mais l’avocate de Guillaume, Me Anne Decortis, est parvenue ce mercredi à lui obtenir une suspension du prononcé (un simple avertissement) en plaidant la "provocation policière".

"Mon client n’aurait jamais brûlé le feu s’ils ne lui avaient pas mis la pression et, surtout, il ignorait qu’il n’avait pas à leur céder le passage quand ils ne font pas usage de leurs sirènes simultanément". Et de préciser : "Mon client avait à ce moment-là pris le volant du véhicule d’un ami qui était ivre pour faire le Bob entre les places Rogier et Madou. Quatre jours plus tard, il a passé son examen pratique, il a obtenu son permis de conduire du premier coup et il n’a depuis lors pas commis la moindre infraction."

Backaert D. a écrit: ..., il ignorait qu’il n’avait pas à leur céder le passage quand ils ne font pas usage de leurs sirènes simultanément"

Cette défense ne devrait pas tenir, car nul n'est censé ignorer la Loi.

Ceci dit, à 2h du matin, moi aussi j'aurais cédé le passage même sans entendre de sirène.

Le comportement des policiers est de plus en plus déplorable vis à vis du code de la route, ils se croient eux au dessus des lois et commettent des infractions au su et au vu des autres usagers, infractions qu'ils seraient les premiers à verbaliser pour les autres...et je peux citer des exemples dont j'ai été témoin....

Comme vieux j'aurais fait la meme chose et je partage aussi ce que Firephil dit . Ils roulent sans sirènes et puis juste au dernier moment ils l'actionnent ce qui est pertubant pour les usagers

VAN BELLINGHEN a écrit:Comme vieux j'aurais fait la meme chose  et je partage aussi ce que Firephil dit . Ils roulent sans sirènes et puis juste au dernier moment ils l'actionnent ce qui est pertubant pour les usagers

Quand ce n'est pas une répétition par à-coups (façon "mini-aboiements") de l'ASS, ou encore une version électronique de la corne de brume, dont ils sont de plus en plus friands et sur la légitimité desquels je m'interroge régulièrement. L'ASS utilisé dans des conditions aussi fantaisistes confère-t-il toujours au véhicule son caractère prioritaire ?

Je pense sérieusement que nos policiers ( qui sont relativement jeunes et fougueux) subissent l'influence des séries et films américains et reproduisent peut-être inconsciemment les habitudes d'outre Atlantique. J'en tiens pour preuve la façon qu'ils avaient pris de se déplacer l'arme pointée vers le ciel à hauteur de la tête, ce qui bien sûr était extrêment dangereux , habitude qui heureusement a été corrigée depuis.

Le FBC sans ASS n'a pas de priorité. Je facilite aussi le passage d'un véhicule de police uniquement avec le FBC car parfois pour faire du flag il ne faut pas arrivé avec l'ASS mais dans ce cas c'est le chauffeur qui prend les risques et ses responsabilités.
Je ne prends pas position dans le cas cité car pas toutes les infos.

L'excuse du non respect du code pour un flagrant délit ne correspond à rien dans le code la route. Mon frère et d'autres piétons ont failli être renversés par une voiture de police sur un passage pour piétons avec le feu vert pour eux, la voiture de police circulant avec les seuls feux bleus et brûlant le feu rouge sans marquer l'arrêt. Des policiers présents sur le trottoirs d'en face ont sorti cette affirmation pour "couvrir" leurs collègues. Renseignements pris auprès de l'IBSR, ce comportement dangereux n'est pas justifiable et en cas d'accident le policier conducteur est responsable.

merlin472 a écrit:

VAN BELLINGHEN a écrit:Comme vieux j'aurais fait la meme chose  et je partage aussi ce que Firephil dit . Ils roulent sans sirènes et puis juste au dernier moment ils l'actionnent ce qui est pertubant pour les usagers

Quand ce n'est pas une répétition par à-coups (façon "mini-aboiements") de l'ASS, ou encore une version électronique de la corne de brume, dont ils sont de plus en plus friands et sur la légitimité desquels je m'interroge régulièrement.  L'ASS utilisé dans des conditions aussi fantaisistes confère-t-il toujours au véhicule son caractère prioritaire ?

D'après moi, l'ASS est tout AS qui n'est pas le klaxon d'origine du véhicule.
Donc oui, les mini répétitions, les cornes de brume et autres "marchand de glace" doivent être considérés comme ASS.
Le législateur n'a pas (encore) légiféré, donc "chacun fait fait fait c'qu'il lui plait plait plait".
Par contre l'ASS doit être enclenché pour que le véhicule soit prioritaire, ce qui, il faut bien le reconnaitre, n'est pas toujours très malin...

Si j'avais mon mot à dire, je changerais la Loi, pour que les FB soient suffisant pour être prioritaire, mais qu'ils ne puissent être utilisés que lors de missions réellement urgentes.