Brabant Wallon : trois zones de police attaquées devant le tribunal

WAVRE/NIVELLES/JODOIGNE - Wavre, Nivelles et Jodoigne : trois zones de police sont assignées en justice . En cause, une prime réclamée par des affiliés de la CGSP.

La démarche est inédite : trois zones de police du Brabant wallon sont assignées devant une chambre civile du tribunal de première instance de Nivelles.

À l'initiative de la CGSP, ce procès, intenté par des affiliés de ces zones, vise à réclamer l'octroi de la prime Copernic qui est en réalité un pécule de vacances.

Autant le préciser de suite, ces zones de police ne sont nullement responsables de cette situation. En clair, la question se pose pour les 35 000 policiers du Royaume, et c'est ainsi que dans d'autres arrondissements judiciaires, des procès similaires ont été lancés. Cette prime Copernic vise donc un pécule de vacances qu'au nom de l'équité des fonctionnaires, est aussi revendiqué par les organisations syndicales de la police.

D'abord Sypol

Une première procédure avait été ouverte par le syndicat de la police Sypol. Ce dernier, représentant ses affiliés, avait obtenu à Bruxelles, la condamnation de l'État belge. Par décision de justice, ce dernier devrait en effet payer ce pécule de vacances avec les arriérés et les intérêts moratoires pour les années 2002 à 2007. Grosso modo, cette condamnation risque de coûter à l'État la bagatelle de 15 millions d'euros.

Attribuée aux 35 000 policiers du Royaume, la note atteindrait les 370 millions ¤. Mais l'État n'a pas bougé et pourrait aller en appel de cette décision. Le jugement ne lui a d'ailleurs toujours pas été signifié.

Citer l'employeur

La CGSP, qui a aussi des affiliés dans la police a utilisé une autre méthode. Plutôt que d'attaquer l'État, elle a préféré s'en prendre à l'employeur, soit les zones de police. Petite subtilité, lorsqu'il s'agit d'une zone monocommunale, c'est la commune qui est attaquée. Si plusieurs communes font partie de la zone, c'est cette dernière, disposant, elle, de la personnalité juridique, qui est citée à comparaître.

Décisions contradictoires

Que va-t-il se passer? Le risque est grand pour les zones de se voir condamnées à payer ce pécule de vacances. Or, comme on le lira ci-dessous, les montants qu'elles reçoivent du fédéral ne prévoit absolument pas de telles sommes. Et leurs budgets respectifs n'ont pas davantage la latitude de débourser cet argent.

La décision de Nivelles sera attendue avec curiosité : soit elle s'appuie sur le jugement de Bruxelles et renvoie la patate chaude à l'État. Soit elle condamne les zones, et on aura à ce moment des décisions contradictoires.

Ajoutons à cela un gouvernement en affaires courantes qui a pour l'instant d'autres chats à fouetter.

source : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=39295685