Législation en matière de prévention sur événement publics ou ouverts au publics

Bonjour à tous,

Je m'interpelle par rapport à tout ces changements dans le secteur ambulance.

Existe-t-il un texte qui précise qu'elle type d'ambulance et de personnel peut intervenir sur un événement public ou ouvert au public ?


Dans le même ordre idée, je crois savoir que pour pouvoir évacuer d'un site de prévention, l'ambulance doit être aux normes 112 avec 2 Ambulanciers AMU...

Cela est-il défini quelques part ?


Merci de m'éclairer ;-)

....

Apcoma1985 a écrit:

Existe-t-il un texte qui précise qu'elle type d'ambulance et de personnel peut intervenir sur un événement public ou ouvert au public ?

Il existe le plan "PRIMA"(Plan Risques et Manifestations) , qui est une composante du PIM : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2009-12-14&numac=2009024428#top

Mais qui ne détaille pas grand-chose en soit...il n'y a pas de vraies règles, seulement des cahiers des charges en fonction des appels d'offres des administrations et autres organisateurs.

Apcoma1985 a écrit:Dans le même ordre idée, je crois savoir que pour pouvoir évacuer d'un site de prévention, l'ambulance doit être aux normes 112 avec 2 Ambulanciers AMU...

Faux et archi-faux...n'importe quelle ambulance peut évacuer depuis un site privé ou rendu privé. Et pour les lieux publics, l'ambulance est sensée avoir l'accord de la centrale 112 et/ou de la Coamu, la on peut éventuellement parler de deux AMU, mais c'est en pratique pas toujours le cas...c.f. la plus grosse institution de préventifs en Belgique qui mets très souvent 1 TMS + 1 AMU ou 2 TMS...

la seule législation que je connais est la circulaire oop25 régissant les sports moteurs entièrement ou partiellement sur voies publique imposant une ambulance type 112 avec deux ambulanciers AMU pour pouvoir évacuer

pour le reste je ne sais pas

A partir du moment où un lieu privé est accessible au public, on ne peut plus parler de lieu privé.  Donc, le TMS ou l'AMU s'applique.  Il n'y a pas de lieu rendu privé.

Il faut alors juste voir la destination du transport :
- intra -site : vers le PMA par exemple : TMS pour autant qu'il n'y ait pas de caractère d'urgence,
- vers un hôpital : AMU.

Et normalement, tout organisateur de manifestation doit déposer son dossier de sécurité.  Et selon ce dossier, le PLANU détermine le dispositif à installer.

A partir du moment où un lieu privé est accessible au public, on ne peut plus parler de lieu privé.

Sauf si le public doit payer ou présenter un pass/ticket pour y avoir accès, cela reste bien un lieu privé.

Deejay a écrit:

A partir du moment où un lieu privé est accessible au public, on ne peut plus parler de lieu privé.

Sauf si le public doit payer ou présenter un pass/ticket pour y avoir accès, cela reste bien un lieu privé.

Cela n'entre pas en ligne de compte pour les contrôles des autorités AMU et TMS.  En matière TMS notamment, la législation wallonne parle bien "de la Région de langue française" (la Région Wallonne : Art. 680, 6° du Décret du 10 octobre 2013).  Sans distinction de terrain privé ou pas.

Contactez ces services d'inspection pour être sûrs.  Vous verrez que c'est correct.

Oui un Inspecteur de la RW ou du SPF peut venir faire un contrôle dans un lieu "privé"


Je comprend pas pourquoi cette réponse sans question
Je parlais simplement de la différence entre un lieu privé et public lors d'un préventif.

Deejay a écrit:Oui un Inspecteur de la RW ou du SPF peut venir faire un contrôle dans un lieu "privé"


Je comprend pas pourquoi cette réponse sans question
Je parlais simplement de la différence entre un lieu privé et public lors d'un préventif.

Spf 112 et spw simultanément y a une descende se jour férie ... en province de liège .

Deejay a écrit:Oui un Inspecteur de la RW ou du SPF peut venir faire un contrôle dans un lieu "privé"


Je comprend pas pourquoi cette réponse sans question
Je parlais simplement de la différence entre un lieu privé et public lors d'un préventif.

J'avais cru comprendre que l'on disait que la législation AMU ou TMS ne s'appliquaient pas dans un lieu privé ou rendu privé. Pour ca que je voulais dire ca. Sorry si j'ai mal compris.