drones

zenaide7060 a écrit:Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la législation (ou autre règlements) définissant
l'utilisation d'un drone pour faire des photos d'un évènement quelconque
SUR LA VOIE PUBLIQUE

Cortège, ducasse, incendie, accident, etc etc

si pas sérieux , s'abstenir

Merci
P-J-P

www.centredecrise.be a écrit:Drones et grands évènements : quelles sont les règles ?

Lors de festivals ou de compétitions sportives par exemple, les organisateurs souhaitent de plus en plus faire usage de drones pour des prises de vue aérienne de leur grand événement. Le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire ministérielle qui précise les règles en vigueur et les autorisations nécessaires.

Une personne peut faire voler son drone dans son jardin ou sur un terrain d’aéromodélisme moyennant certaines conditions reprises sur le portail Drone de la DGTA. Mais pour pouvoir faire évoluer son drone en plein air partout ailleurs, il doit obtenir l’autorisation de la Direction générale du transport aérien du SPF Mobilité. En effet, des restrictions d’utilisation existent, notamment l’interdiction de survol de certaines zones ou au-dessus de groupes de personnes.

Comme tout citoyen, les organisateurs d’un événement doivent aussi tout d’abord se conformer à la réglementation sur l’utilisation d’aéronefs. Mais en plus, au vu du caractère particulier de l’environnement dans lequel le drone va évoluer, les autorités communales peuvent leur imposer l’obtention d’une autorisation préalable du Bourgmestre concerné. Pour plus d’informations, voir la circulaire ministérielle du 28 juillet 2017.

Sécurité d’un grand événement : règles générales
En Belgique, pour organiser un grand évènement sur le territoire d’une Commune, son organisateur doit en demander l’autorisation au Bourgmestre. Celui-ci est en effet responsable de la sécurité et de l’ordre public sur son territoire.

Pour chaque événement, le Bourgmestre et ses services vont procéder à une analyse de risques. Celle-ci va permettre aux autorités ainsi qu’aux services de secours et d’intervention de se préparer à réagir efficacement si un incident survenait (que celui-ci soit d’ordre technique, climatique ou lié à l’ordre public). Si l’évènement est autorisé, le Bourgmestre peut cependant prendre des mesures d’encadrement nécessaires à son bon déroulement.

Depuis 2014, le Centre de crise met à disposition des organisateurs d’évènement et des autorités, un questionnaire multidisciplinaire reprenant l’ensemble des points auxquels porter attention afin d’effectuer leur analyse de risques et leur planification d’urgence.

Drones et grands événements : règles spécifiques
L’usage d’aéronefs lors d’évènements à forte concentration de personnes présente un risque potentiel pour la sécurité. Il est dès lors recommandé aux autorités communales d’imposer aux organisateurs de tels événements l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du Bourgmestre. La demande liée à l’usage de drones est par exemple prévue dans le questionnaire multidisciplinaire précité.

Dans le cadre de son analyse, un Bourgmestre peut alors interdire, restreindre ou encadrer son usage. Il peut par exemple veiller à l’obtention de l’autorisation de la DGTA, définir un périmètre où l’utilisation est autorisée, une tranche horaire limitée ou la prise de mesures d’encadrement. A côté de l’usage de drones par l’organisateur, l’usage de drones par des participants ou des personnes extérieures intègre aussi l’analyse de risques.

Le Bourgmestre peut encore demander à un organisateur d’informer le public de l’interdiction d’utilisation de drones, de veiller à surveiller et signaler aux autorités l’utilisation de drones ou lui demander de prendre des mesures de sécurité particulières dans certains périmètres.
Download:
https://centredecrise.be/sites/default/files/20170728_circulaire_drones_grands_evenements_fr.pdf