Mémento sur la privation de liberté
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Mémento sur la privation de liberté
Après plusieurs années passées en intervention sur le terrain, Julie Dubois (ZP Nivelles Genappe) veut lever un voile en démystifiant ces arrestations et en apportant des explications claires et simples avec les balises légales qui les régissent.
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
Date de publication : 28 décembre 2020
Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 68 pages
ISBN : 978-2-8061-0562-2
EAN13 : 9782806105622
EAN PDF : 9782806111234
EAN ePUB : 9782806123732
(Imprimé en France)
commandes sur https://www.editions-academia.be/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=67815&fbclid=IwAR3qK92orPegEx2MaWPzvX_rlhGsgMN92BFmFNaNwknQGdzDOe9RFcvUxJs
Re: Mémento sur la privation de liberté
un livre qui a l'air interessant
VAN BELLINGHEN- Nombre de messages : 3022
Age : 63
Localisation : Lambusart
Date d'inscription : 09/07/2006
Re: Mémento sur la privation de liberté
Petite anecdote en passant, j’avais dû faire appel au SPC pour un vol dans un train et deux individus avaient été arrêtés et l’un d’eux a déclaré au policier qui l’arrêtait:" ne me mettez pas les menottes, je suis allergique...mais je ne ne m’enfuirai pas.." et le policier ne l’a pas menotté...
firephil911- Nombre de messages : 2900
Age : 68
Localisation : Fleurus
Date d'inscription : 20/05/2006
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