La zone de secours Dinaphi condamnée à payer les gardes à domicile depuis 2015
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La zone de secours Dinaphi condamnée à payer les gardes à domicile depuis 2015
La cour du travail de Liège a rendu son arrêt dans l’affaire qui oppose une soixantaine de pompiers/ambulanciers à la zone de secours Dinaphi. Cette dernière a été condamnée à payer les gardes à domicile.
La cour du travail de Liège division Namur a rendu son arrêt le 12 octobre dernier dans le dossier qui oppose une soixantaine de pompiers et ambulanciers à leur zone de secours Dinaphi. En effet, ces derniers ont intenté une action en justice pour récupérer ce qu’ils estiment être un dû. À savoir, le paiement des gardes à domicile à la fois secteur rouge (pompier) et vecteur jaune (ambulancier).
Une soixantaine de pompiers Dinaphi réclame le paiement des gardes à domicile entre 2015 et 2020 : « Oui, cela doit être assimilé à du temps de travail », martèle Me Joassart, leur avocat
Cet arrêt, les pompiers et ambulanciers de Gedinne, Beauraing, Cerfontaine, Couvin, Vresse-sur-Semois, Ciney, Florennes, qui se sont unis pour intenter une action en justice à l’égard de la zone Dinaphi l’attendait. « C’est sûr que c’est une bonne nouvelle », nous disent quelques-uns.
Réunis en collège ce jeudi matin, les bourgmestres ainsi que le commandant de zone ont décidé de se pourvoir en cassation, l’un des derniers recours face à cette condamnation.
Re: La zone de secours Dinaphi condamnée à payer les gardes à domicile depuis 2015
Quatre pompiers de Couvin écartés après avoir gagné leur combat en justice : « C’est tout simplement une vengeance » ...
Article complet sur : https://www.sudinfo.be/id747707/article/2023-11-19/quatre-pompiers-de-couvin-ecartes-apres-avoir-gagne-leur-combat-en-justice-cest
Article complet sur : https://www.sudinfo.be/id747707/article/2023-11-19/quatre-pompiers-de-couvin-ecartes-apres-avoir-gagne-leur-combat-en-justice-cest
Phil- Nombre de messages : 1702
Age : 47
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 25/12/2006
Re: La zone de secours Dinaphi condamnée à payer les gardes à domicile depuis 2015
Ben je pense que ce sont des centaines de volontaires qui vont être écartés...
Moka- Nombre de messages : 183
Localisation : Province de Liège
Date d'inscription : 10/07/2010
Re: La zone de secours Dinaphi condamnée à payer les gardes à domicile depuis 2015
www.rtbf.be a écrit:Selon les informations de nos confrères de Matélé et de l’Avenir, la Ville de Dinant a été condamnée par la Cour du Travail de Liège en avril 2023 à verser 870.000 euros d’arriérés de rémunération à onze pompiers volontaires. La Ville s’est vue signifier cette décision en janvier de cette année et le paiement aurait été effectué ces derniers jours.
Les plaignants dénonçaient la différence de traitement entre pompiers volontaires et pompiers professionnels lors de la période 2004-2014. Ainsi, la Cour a jugé non-fondé le fait que les uns et les autres n’aient pas été rémunérés de la même manière pour les heures de garde prestées.
À ces arriérés de rémunération doivent encore s’ajouter des intérêts et des indemnités de procédure dont le montant n’est pas encore tranché, ce qui pourrait porter la facture finale à plus d’un million d’euros à charge de la Ville de Dinant.
Ce litige est à différencier d’un autre litige similaire qui oppose une soixantaine de pompiers volontaires à la zone de secours Dinaphi. La zone de secours a été condamnée en octobre dernier par la même Cour du Travail de Liège à leur verser plusieurs millions d’euros d’arriérés, décision contre laquelle la zone de secours avait annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
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