Nouveau cadre pour la gestion de crise et la planification d'urgence : tirer les enseignements du passé pour mieux préparer le futur

Pandémie de COVID, inondations de juillet 2021 en Wallonie et en Flandre, flux migratoires, guerre en Ukraine, cyberattaques sur des infrastructures sensibles, attentat terroriste... Cette législature a été marquée par un nombre exceptionnel de crises, dont certaines comptent parmi les plus importantes de l'histoire de notre pays. « La liste ne cesse de s’allonger, et il est donc primordial de préparer les citoyens aux défis de demain. Avant, il y avait une crise tous les cinq ans, mais aujourd'hui, il y en a cinq chaque année », a souligné la ministre Verlinden. En partant de ce constat et des enseignements tirés des crises passées, elle a élaboré un Code de planification d'urgence et de gestion de crise, qui a été approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres en première lecture. « L'impact des crises et des situations d'urgence se ressent sur notre quotidien et sur le fonctionnement de notre société. Et nous savons que d'autres crises surviendront. Grâce à ce Code, nous renforçons le cadre de la planification d’urgence et de la gestion de crise dans notre pays afin de pouvoir apporter l'aide nécessaire à nos habitants à tout moment et en tout lieu, et d'accroître durablement la résilience de notre pays. »

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Unité de commandement

Ce code constitue une étape importante vers une gestion de crise à l'épreuve du temps dans notre pays. Il crée un cadre légal clair pour la planification d'urgence et la gestion de crise, tant au niveau national que local, et optimise et harmonise la réponse aux crises entre les différents acteurs compétents.

Le principe de l'unité de commandement occupe une place centrale dans ce Code qui, avant tout, clarifie et ancre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la planification d'urgence et de la gestion de crise. Il confirme ainsi le rôle des autorités administratives compétentes (bourgmestres, gouverneurs et ministre de l'Intérieur) dans la gestion des situations d'urgence et des crises nationales, mais garantit également l'autonomie des autres niveaux.

Accent sur le rétablissement

Ce Code accorde également une attention particulière au rétablissement, qui ne peut être considéré comme un retour à la normale, mais bien comme une opportunité de mieux reconstruire et donc de rendre notre pays et nos habitants plus résilients face aux crises futures. C’est dans cette optique qu’a été prévue la nouvelle fonction de ‘coordinateur rétablissement’. Dès la première phase de gestion de crise ou de situation d’urgence, ces coordinateurs rétablissement prendront les premières mesures pour garantir aux victimes l’aide la plus efficace possible. Ces mesures concernent par exemple l'identification des premiers besoins tels que l’accès au logement et à l'eau potable, mais aussi le rassemblement de tous les services compétents afin d'assurer une approche coordonnée de la phase

de rétablissement. Le coordinateur rétablissement étant impliqué au moment le plus critique de l'urgence, il pourra proposer des solutions avec une meilleure compréhension de la situation.

Implication des secteurs

Les secteurs étaient jusqu'à présent un chaînon manquant dans la planification d'urgence et la gestion de crise. Or, l'implication de ces secteurs est vitale dans la gestion des crises et des situations d’urgence, comme par exemple le secteur de l'énergie en cas de panne d'électricité. Ce nouveau Code ancre également les rôles et responsabilités des secteurs et de leurs représentants dans la planification d'urgence et la gestion de crise. Cela se concrétise en posant les bases de la désignation d’autorités sectorielles et par le développement de nouveaux concepts tels que les plans et procédures d’urgence sectoriels, les cellules de crises sectorielles et la gestion des incidents nationaux. En incluant cette dimension à la gestion de crise, l’avant-projet vise à optimiser la gestion de crise, à faciliter la transition d’un évènement pouvant être géré par un secteur (un incident national) vers une situation nécessitant une coordination stratégique à l’échelon national (une crise nationale).

Actualisation du plan d'urgence national général

Par ailleurs, le plan d'urgence national général, qui est aujourd'hui prévu dans un arrêté royal du 31 janvier 2003, a également été actualisé. Quelle que soit l'origine de la crise, ce plan d'urgence a pour objectif de proposer une approche et une structure de base identiques pour un éventail de risques aussi large que possible, et constitue le cadre des procédures à suivre, des décisions à prendre et des actions à mettre en place par les autorités, les services et les secteurs concernés, chacun dans le cadre de ses compétences légales. Ce plan doit cependant être davantage opérationnalisé et complété par les plans et procédures de ces derniers. Pour des risques spécifiques, tels que le risque de prise d'otages, d'attaque terroriste ou le risque nucléaire et radiologique, des plans d'urgence nationaux spécifiques s'appliquent.

Implication des entités fédérées

Pendant le processus de rédaction des textes du Code, de nombreux acteurs concernés ont été consultés, y compris les centres de crise respectifs des entités fédérées. Le Code établit en effet les bases d'une coopération avec les entités fédérées, laquelle pourrait être précisée et renforcée ultérieurement, par exemple sous la forme d'accords de coopération. « Lorsque des personnes sont dans le besoin, elles doivent être aidées de la meilleure manière possible. La fragmentation des compétences et des responsabilités dans notre pays ne peut pas entraîner de complications pour les victimes. Nous devons donc unir nos forces et coordonner nos efforts au niveau des secours, du rétablissement et du soutien continu à toutes celles et ceux qui en ont besoin. Les victimes doivent être au centre des préoccupations, et non l'organisation de nos structures », a déclaré la ministre Verlinden.

Grâce à cette approbation par le Conseil des ministres, l'avant-projet de loi peut à présent être soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'État.