La Belgique et l'Allemagne concluent un nouveau traité de coopération policière et douanière transfrontalière

La Belgique et l'Allemagne ont signé aujourd'hui un traité de coopération policière et douanière. Pour notre pays, le traité a été signé par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Pour la République fédérale d'Allemagne, le traité a été signé par la ministre de l'Intérieur Nancy Faeser et l'ambassadeur Martin Kotthaus. Le traité vise à améliorer l'échange d'informations et la coopération entre les services de police et de douane de nos deux pays.



L'Allemagne est un partenaire important dans le cadre de notre coopération policière et douanière. Après vingt ans, l’actuel traité bilatéral qui règle ces questions ne répondait plus à nos besoins de collaboration étroite avec les services allemands. Les négociations visant à moderniser le texte ont été entamées en 2015 et ont abouti aujourd'hui à la signature d'un traité de coopération.

Une telle collaboration existe déjà avec les Pays-Bas et le Luxembourg. Le nouvel accord de coopération policière Benelux est en vigueur dans ce cadre depuis le 1er octobre 2023. Il permet notamment à nos services de police de poursuivre des suspects, de procéder à des observations et d'échanger des informations au-delà des frontières nationales aux Pays-Bas et au Luxembourg plus facilement. L'accord signé aujourd'hui avec l'Allemagne permettra aux services de police et de douane de coopérer de la même manière avec leurs homologues allemands.


Un échange d'informations poussé

Le traité met principalement l'accent sur l'échange d'informations, comme la possibilité de partager des listes de plaques d'immatriculation, par exemple. Les deux pays pourront ainsi intégrer les plaques d'immatriculation dans leurs systèmes ANPR respectifs afin de localiser rapidement un véhicule transportant des victimes ou des suspects, lorsque la vie ou l'intégrité physique d'une personne est menacée ou pour éviter des délits graves.

Dans le cadre des réglementations européenne, belge et allemande en vigueur, les deux pays pourront également communiquer, après autorisation, les informations échangées à d'autres services publics. Il peut par exemple s'agir de services d'inspection financière ou d'autres services de sécurité et de renseignement. L'objectif est de garantir l'ordre public et de poursuivre les personnes qui ont commis des infractions pénales ou administratives.


Opérations transfrontalières

Le traité élargit considérablement les possibilités et les compétences en matière de poursuites transfrontalières. Les poursuites ne devront en effet plus nécessairement être liées à une situation de flagrant délit ou à la mesure de la peine du délit concerné. Cette mesure facilite grandement le fonctionnement opérationnel sur le terrain.

Les procédures seront également simplifiées en ce qui concerne les méthodes particulières de recherche, telles que l'observation et l'infiltration. Les deux pays pourront aussi escorter des personnes et des biens nécessitant des mesures de sécurité sur le territoire voisin, après autorisation. Il peut s'agir notamment d'escortes de transports de fonds et de déchets nucléaires ou d’extraditions.

Outre les formes de coopération transfrontalière précitées, le traité prévoit également des accords permettant de déployer des membres des Unités spéciales sur le territoire du pays voisin dans des situations d'extrême urgence.