Autorisation ou pas?

Lorsque l'on post des photos prises sur la voie publique, sommes nous obligé de masquer les visages des civiles se trouvant sur place?
Qu'en est-il des videos?
merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Si ma question n'est pas assez précise n'hésitez pas à me le faire savoir.
Merci d'avance

c'est une exellent questions car moi jai pris des photo et des vidéo de SMUr et Pompier pour les metre sur mon blog et on es déja venu me dire que c'étais illégal, alor quel on a été prise sur voie public

Bonsoir,

Image = tout type de fixation de la présence d’une personne ou d’un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), peintures, sculptures, dessins, et aussi image sonore (voix d’une personne)...


1/ Les photos ou vidéos prises sur la voie publique ne suffisent pas à annuler le droit à l'image sauf :

- S'il s'agit de foule (manifestation avec un TRES grand nombre de personnes). Attention, prendre un groupe de 10 personnes reconnaissables n'est pas une foule! Il faut donc l'accord des 10 personnes.
Les personnes de dos et/ou non reconnaissables n'ont pas d'autorisation à donner.

-S'il s'agit d'un personnage public (star de ciné, homme politique), sauf si cela touche à sa vie privée.

2/ L'utilisation de ces photos et images est autorisée uniquement dans un cadre privé.
Pour toute exposition publique, une autorisation est de rigueur.
(Pour les mineurs, il faudra l'accord du jeune et de ses parents.)

Est exclu partiellement de ces lois, la presse qui bénéficie de jusrisprudence, lui octroyant certains accords. (Droit à l'information)

Voila ce que dit la loi..(c'est plus compliqué dans le détail.. ).

Maintenant, c'est vous qui voyez...

Bien à vous

Donc pour résumer si la personne est reconnaissable, et que l'on a pas son accord( je me vois mal aller demander l'accord à chaque personne). Je ne peux donc les poster que si je les masque.
donc pour les videos, à part être connaisseur en montage vidéo et réussir à masquer les personnes tout au long de la vidéo...

Merci beaucoup Lilith pour ces explications.

2 riz heing

Bonjour,

Il y a aussi le droit à la vie privée qui vient se mêler au droit à l'image.

Ainsi, la jurisprudence dit que décider de se retrouver à telle place, à tel moment, relève aussi de la vie privée.

Ainsi donc, à part pour les personnages publics, il faudrait pour bien faire, absolument, demander l'autorisation des personnes avant de les photographier, même sur la voie publique.

D'ailleurs, faites du tourisme dans certains pays, et vous comprendrez très bien cette notion de: Devoir demander l'autorisation avant la photo.

Quant à ce qui concerne le fait de mettre une photo ou tout autre support sur un blog, si cela ne porte évidemment pas atteinte à la personne, ni n'est dégradant pour elle, ben...

Généralement les gens mettent une petite phrase sur leurs sites du genre: "Si vous pensez que votre droit à la vie privée, ou que l'utilisation de votre image n'est pas respectée, envoyez-nous un message à cette adresse ***, et nous retirerons immédiatement l'image/ le support".

Notons que pour faire un usage public d'une photo ( ou autre ), il faut évidemment demander l'autorisation de celui qui a pris la photo, mais aussi de la/les personnes photographiées, ou de leurs ayants droit, et cela jusque 20 ans après leurs décès.

Précisons également que les œuvres exposées sur la voie publique ne font pas partie du domaine public.
Ainsi, si l'oeuvre est l'objet de la photo, il vous faudra demander, normalement, l'autorisation de la photographier.
Si l'oeuvre fait partie du décor, car vous photographiez autre chose, il n'y aura pas d'autorisation a demander.

En fait, reprendre des photos ou des images protégées par le droit d’auteur, c'est légalement de la contrefaçon: Donc, possibilité de poursuite civile et pénale.

En réalité, peu de personnes s'opposent à l'utilisation de leur image, genre losqu'ils sont photographiés... Mais restez prudent.

http://www.coj.be/fichejurid27.htm

par securiter moi je les masque etant quand meme photographe de presse