Responsabilite juridique

J'ai dernierement lu un questionnaire de l'Ecole Provinciale d'AMU de Liege et j'ai un soucis avec une question du QCM ou plus exactement avec la reponse. Quel est votre avis ?

Que faut-il pour que la responsabilite penale du secouriste-ambulancier puisse etre engagee ?
Reponse du questionnaire : seulement une faute

D'apres moi, la reponse n'est pas correct, j'en veux pour exemple :
Un chauffeur ambulancier oublie de controler le niveau de carburant en debut de journee. 1 heure plus tard, en rentrant de l'hopital, il tombe en panne et doit parcourir a pied les 500m qui le separe de la station service.
Il y a faute car il doit veiller a toujours disposer d'assez de carburant.
Sera-t'il responsable penalement ? Je ne le crois pas.

Au pire, si cette panne a pour consequence de retarder les secours, il pourrait etre condamne au civil pour defaut de prevoyance, pour autant qu'il y ai un dommage et que le lien entre la faute et le dommage puisse etre clairement etabli.

Evidemment c'est different si il a volontairement omis de faire le plein.

Y-a-t'il un juriste dans la salle

Merci.

Pour ce qui relève du pénal, la faute suffit.

Ex : tu te fais "flasher" à 160 sur autoroute, tu auras l'amende même si tu n'as pas commis d'accident.

@ FL : je ne suis pas juriste, mais j'ai étudié le droit en partie et la législation sur la circulation routière en particulier.

Malheureusement, il y a bel et bien une infraction pénale liée au fait d'être en panne d'essence sur la voie publique. Je suis désolé de ne pas pouvoir te donner l'article concerné (je ne suis pas chez moi pour le moment), mais cette matière tombe sous la règle générale que le conducteur est responsable de la vérification technique de son véhicule. La jurisprudence (quoique peu présente, car peux d'agents dressent des PV's pour ça....) est claire : il y a faute et elle est reprise dans le pénal.

Conclusion : tomber en panne d'essence est un délit!

Oui, bon admettons que mon exemple n'est pas le bon.
Ne parlons pas de code de la route.

Je suis persuadé qu'un individu, ambulancier ou non, peut commettre une faute, et éventuellement un dommage, et celà sans être poursuivi au pénal. Heureusement d'ailleurs.

Reste à trouver un exemple.

Ah, c'est différent ça!!

Je n'avais pas compris le sense de ta question!!

La réponse est tout aussi simple que la possibilité de réponse du QCM que tu donnes :

Le code pénal est très clair à ce sujet, il commence d'ailleurs par expliquer une des règles de base de la loi pénale : en interpretation, il est noté que si un acte n'est pas repris dans le code pénal, le délit n'existe pas. Mais attention aux sense non-litéral, donc de l'interpretation de cette règle.

Exemple : s'il n'y a pas clairement défini dans le code pénal qu'il est interdit d'uriner contre le pantalon d'un officier de police, il est néanmoins vivement déconseillé de le faire....

Il est évident qu'il ne faut pas toujours du pénal pour résoudre un problème, trouver un bon exemple dans notre métier est un peu plus difficile, mais on pourrait dire p.ex. casser une fenêtre dans une maison lors d'une intervention (non volontairement, mais accidentellement).