plaque étrangère....que faire ??

bonjour à tous,
je voudrais savoir comment réagissez-vous lorsque vous contrôlez un belge circulant avec une plaque étrangère ?
La nouvelle mode étant une plaque suisse (dixit les douanes).....

Quel genre de PV faites-vous ?

P.V. Defaut d'immat

Sauf si
-Le véhicule à moteur qu'un prestataire professionnel étranger de service met en location avec un contrat de location signé de max 6 mois (doit se trouver à bord)

- Le véhicule qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui est mis à sa disposition par une employeur étranger==> doit avoir une attestation de la TVA à bord du véhicule.

-Le véhicule conduit par un fonctionnaire travaillant pour une institution internationnale, mais avec une carte d'accréditation à bord.

+ un PV de taxe.

Tu es de quel zp?

je suis à la police de Braine-l'alleud.
Ce qui me désole c'est que j'ai mis un PV pour un défaut d'imm à un belge qui me dit avoir une société au Luxembourg. Comme il est domicilié en Belgique et qu'il a un permis de conduire belge, j'ai fait aussi un petit PV taxe.
Eh bien PV classé sans suite au Parquet......fort qd même !!!

Tant qu'a faire...petite question con:

Je suis belge, je suis domicilié en Belgique et permis de conduire belge..

J'ai de la famille espagnole qui vient me voir en belgique en voiture et mon oncle me prete sa voiture espagnole ( véhicule qui est immatriculé à son nom , et lui meme est correctement domicilié en espagne)..
Suis je donc interdit de la conduire ? je risque un pv??
merci de la réponse

Non, parce que ça n'entre pas en ligne de compte, si on l'utilise moins de 6 mois par an.

Pour Kosmoclok, tu peu demander à Ann, elle te donnera la législation précise et le pv taxe, ce sont les douanes et non pas le parquet qui décident.

Re à pimpom un peu plus précise:

Il faut savoir faire la difference entre une personne qui évite de payer sa taxe de circulation, car c'est bien de cela qu'il s'agit et la personne qui prend un véhicule occassionnellement.

Dans ton exemple:
1° l'immatriculation est faite au nom d'une personne et pas d'une société.
2°Il est aisé de prouver le lien de parenté.

Je ne vais pas rentrer plus en détail parce que même en "digéré", la loi sur l'immatriculation (obligation d'avoir une marque belge pour les personnes résident en belgique et donc pas seulement les belges) fait une cinquantaine de page.

Mais juste pour exemple, le tonton belge, se domicilie en Belgique mais garde sa nationnalité Espagnole, doit immatriculé en Belgique son véhicule.

J'essaye de faire simple....

ok merci bcp pour les précisions...car j'ai vécu cette situation de rouler avec le véhicule du tonton :lol...

De rien, j'espere que ct plus ou moins clair.

ah oui Ann....mais on ne l'a voit pas beaucoup pour l'instant....du moins au service circulation !!!!

Vi vi je suis au courant, ça valait la peine de la fomer si c'est pour la balancer d'un service à l'autre...Mais elle a le syllabus complet.

Et ce cas de figure, que faites vous ? :

Il y a bcp de Belges, retraités qui décident de vivre au soleil une partie de l'année et de profiter d'une pension bien méritée..

Considérons donc un couple de retraités qui vivent 6 mois en Belgique et 6 mois à la coté d'azur.. Il possèdent donc un domicile en France et un en Belgique et sont donc domicilés dans les deux pays . Monsieur à une voiture imatriculé en France à son nom , attaché donc à son domicile Francais ou il est légalement domicilé aux yeux de la loi Francaise 6 mois par an).
Il revient donc en Belgique les 6 autres mois par an et circule avec son véhicule francais..
Il peut ou pas ?

On ne peu avoir qu'un domicile légale.

Il doit donc avoir une attestation comme quoi il est absent plus de 180 jour /an et oui, il peut.

[quote="lihilou"]On ne peu avoir qu'un domicile légale.
quote]

C'est la je pense le "flou".. Ayant eu mes Grands parents dans le cas...
Aux yeux de la loi Belge, ils étaient domicilés en Belgique et y résidaient 180 jours / an ( et leur pension était payé en Belgique ).

Au yeux de la loi francaise, ils résidaient bien en france, avaient leur domicile légal francais la bas ( + carte de résident ) car ils y habitaient 180 jours / an

=> donc officiellement ils avaient bien 2 domiciles legaux ( mais un seul au yeux de la loi belge, et un seul aux yeux de la loi francaise ).

C'est qu'il y avait un stuuut, comme dirait l'autre, quelque part... Mais comme je le disais, la loi sur l'immatriculation est complexe... Vive la belgique. En plus si ils veulent régionnaliser le code de la route...c'est partit pour la gloire!!!

pimpom a écrit:Tant qu'a faire...petite question con:

Je suis belge, je suis domicilié en Belgique et permis de conduire belge..

J'ai de la famille espagnole qui vient me voir en belgique en voiture et mon oncle me prete sa voiture espagnole ( véhicule qui est immatriculé à son nom , et lui meme est correctement domicilié en espagne)..
Suis je donc interdit de la conduire ? je risque un pv??
merci de la réponse

Perso je pense que tu ne peux conduire le véhicule. En formation actuellement c'était le casus d'un test et la réponse était NON, . . .

sous quel motif, relis bien le cours immat, le cas de figure n'était pas le même, ici c'est occasionnelement, il n'entre pas dans les cas qui necessite une attestation... je viens de relire mon cours, et pour moi, c'est oui, je ne vois pas pq il ne pourrais pas le conduire...