Procès de Ghislengien jugement rendu ce lundi 22-02-2010

Aujourd'hui c'est le moment tant attendu par les victimes et leurs familles de cette terrible catastrophe de Gishlenghien, qui coûta la vie à 24 personnes et fit 132 blessés. Pour toutes ces victimes leurs vies c'est arrêtée le 30 juillet 2004, les plongeants dans un chemin long et sinueux vers la reconstruction physique et mentale. Aujourd'hui, le jugemment qui sera rendu par le tribunal ca sera une nouvelle étape à passer et censé les aider.

En lisant les premiers articles et en écoutant les informations, c'est déjà un signe annonciateur de ce que le tribunal va rendre comme jugement aujourd'hui et j'espère que l'avenir me dira que je m'étais trompé.

Mais en tous cas, c'est écoeurant voyez par vous même cet article diffusé sur RTL info.be

Procès Ghislenghien: Fluxys acquitté

Le tribunal correctionnel de Tournai a acquitté lundi le transporteur de gaz Fluxys de toute responsabilité pénale dans la catastrophe de Ghislenghien qui a fait 24 morts et 132 blessés le 30 juillet 2004.
Le tribunal a notamment estimé que Fluxys n'avait pas à vérifier que les prescrits de sécurité qu'elle imposait pour les chantiers situés au-dessus de ses conduites de gaz souterraines étaient bien respectés. L'instruction avait révélé que la canalisation de Fluxys avait été blessée par un engin de chantier le 24 juin 2004. Fragilisée, elle explosera cinq semaines plus tard. Fluxys n'a jamais été informé de cet incident, a relevé le tribunal. Le tribunal a considéré que Fluxys a agi de manière correcte quand elle a été prévenue au matin du 30 juillet 2004 de la fuite de gaz par Eddy Pettiaux, le chef des pompiers d'Ath présent sur place. C'était cet officier, qui est mort sur les lieux, qui restait responsable de la sécurité, a estimé le tribunal. En acquittant Fluxys, le tribunal correctionnel n'a pas suivi le ministère public qui considérait que Fluxys était le prévenu qui portait la plus lourde responsabilité dans la catastrophe. (NLE)

Voci la suite de la lecture du jugement c'est difficile à lire !

Le tribunal a notamment estimé que Fluxys n'avait pas à vérifier que les prescrits de sécurité qu'elle imposait pour les chantiers situés au-dessus de ses conduites de gaz souterraines étaient bien respectés. L'instruction avait révélé que la canalisation de Fluxys avait été blessée par un engin de chantier le 24 juin 2004. Fragilisée, elle explosera cinq semaines plus tard. Fluxys n'a jamais été informé de cet incident, a relevé le tribunal.

Le tribunal a considéré que Fluxys a agi de manière correcte quand elle a été prévenue au matin du 30 juillet 2004 de la fuite de gaz par Eddy Pettiaux, le chef des pompiers d'Ath présent sur place. C'était cet officier, qui est mort sur les lieux, qui restait responsable de la sécurité, a estimé le tribunal. Même si le dispatching Fluxys avait parlé d'un périmètre de sécurité à établir, rien ne dit que M. Pettiaux aurait suivi cette recommandation, a considéré le tribunal. En acquittant Fluxys, le tribunal correctionnel n'a pas suivi le ministère public qui considérait que Fluxys était le prévenu qui portait la plus lourde responsabilité dans la catastrophe.



Diamant Boart également acquitté

Le tribunal, qui poursuivra toute la journée de lundi la lecture du jugement, a également acquitté, des préventions d'homicide involontaire, le maître d'œuvre Husqvarna (ex-Diamant Boart) qui faisait construire sa nouvelle usine sur le site de Ghislenghien. Seules quelques infractions techniques, en matière de permis de construction, ont été retenues dans le chef de Husqvarna. Mais, a relevé le tribunal, elles n'ont aucun lien avec l'explosion.



Incompréhension de parties civiles

Des parties civiles exprimaient leur déception, voire leur incompréhension face à cette décision. "On va de déception en déception. On essaie de se ressaisir. Je suis sous le choc", a souligné après ces deux acquittements David Da Palma, un ouvrier grièvement blessé dans l'explosion. "Nous sommes doublement victimes de cette tragédie: en tant qu'homme et en tant que citoyen", a-t-il poursuivi. Me Jean-Paul Tieleman, avocat de 70 parties civiles, a de son côté dit espérer que le parquet ira en appel. La lecture du jugement concernant les 12 autres prévenus doit se terminer lundi après-midi.




La défense de Fluxys heureuse

La défense du transporteur de gaz a, elle, exprimé sa satisfaction après son acquittement. "Nous avions toujours dit que les 14 chefs d'inculpation n'étaient pas fondés. Le tribunal nous a suivis. Nous sommes satisfaits", a souligné Me Jean Scalais, avocat de Fluxys. "Nous avions toujours dit que ce n'était pas le procès du gaz mais le procès de la construction", a ajouté Me Scalais. Fluxys était désigné par le ministère public comme le principal responsable de la catastrophe. Cela a toujours été très dur pour les travailleurs de Fluxys et la société qui a toujours dit que la sécurité était au centre de ses préoccupations", a souligné l'avocat.

TOURNAI 22/02 (BELGA) = Le tribunal correctionnel de Tournai a reconnu
lundi l'architecte, qui dirigeait les travaux de la construction de
l'usine de Diamant Boart à Ghislenghien, coupable d'homicides et de
coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution.
Pour le tribunal, Erwin Persoons a manqué à son devoir de conseil envers
les différents intervenants sur le chantier et envers le maître
d'oeuvre, Husqvarna (ex-Diamant Boart). Vingt-quatre personnes sont
mortes et 132 ont été blessées lors de la catastrophe de Ghislenghien
le 30 juillet 2004.
Le tribunal a souligné lundi matin que M. Persoons "a accepté sans
réserve" la stabilisation à la chaux menée en aplomb des conduites.
C'est lors de ces travaux qu'une fraiseuse Bomag a heurté la conduite
souterraine de gaz le 24 juin 2004. Fragilisée, cette canalisation
haute pression de Fluxys explosera cinq semaines plus tard, avait
montré l'instruction. "Sans ce Bomag, la conduite n'aurait pas été
éventrée", a relevé le tribunal.
L'architecte est le premier des quatorze prévenus à être reconnu coupable
d'homicides involontaires. Fluxys a été acquitté sur toute la ligne tandis
que seules des infractions réglementaires ont été retenues dans le
chef d'un des coordinateurs de sécurité et dans le chef de
Husqvarna. Mais ces infractions n'ont aucun lien causal avec la catastrophe,
a estimé le tribunal.
Le tribunal doit encore se prononcer lundi après-midi sur la
culpabilité des entrepreneurs, d'un géomètre, de l'ancien bourgmestre d'Ath,
Bruno Van Grootenbrulle, et de son secrétaire communal, Marc
Duvivier. Ce n'est qu'à l'issue de cette lecture que les peines seront
prononcées. LAR/CYA/
./.
221344 FEB 10

C'est incroyable sur les 14 prévenus 11 sont acquittés si ca c'est pas une injustice, où est alors la justice dans ce jugement ?

Procès Ghislenghien: la révolte des victimes est "totale"

Les victimes de la catastrophe de Ghislenghien sont très déçues par le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Tournai ce lundi. Sur 14 prévenus, 11 ont été acquittés. L’explosion en juillet 2004 avait causé la mort de 24 personnes.


Les victimes de l'explosion de Ghislenghien qui avaient été nombreuses à se constituer partie civile sont abasourdies suite au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Tournai ce lundi. Sur les quatorze prévenus, onze ont été acquittés, dont les sociétés Fluxys et Husqvarna, le maître d'œuvre du chantier. Elles s'inquiètent également des indemnisations.

"Entendre que même l'entrepreneur Tramo qui est déclaré coupable et responsable se voit infligé une amende avec sursis total parce que c'est une société honorable sur le marché, mais le Bomag, la fraiseuse, est confisquée, cela nous fait une belle jambe. Chez les victimes, la révolte est totale. Elles souffrent encore plus qu’avant le procès.", a souligné Jean-Paul Tieleman, l'avocat de 70 parties civiles, au micro de Sébastien Prophète.



"Doublement victimes"

Un sentiment général qu'a confirmé David Da Palma. Cet ouvrier qui a été grièvement brûlé dans la catastrophe a souligné que "c'est très décevant. Le mot est faible. Il a quelque chose de très chaotique dans ce jugement. La seule condamnation fait état d'un sursis, et de la confiscation du Bomag. Moi, je suis en sursis depuis 2004'", dit-il. "Je vois qu'en bout de course, nous sommes, nous, doublement victimes, de la catastrophe industrielle et de cette catastrophe judiciaire", poursuit-il.


Les victimes craignent désormais de ne pas pouvoir obtenir les indemnités qu'elles espéraient faute de condamnés solvables. Me Jean-Paul Tieleman, avocat de 70 parties civiles, a de son côté dit espérer que le parquet ira en appel. A ce titre, la députée fédérale Marie-Christine Marghem (MR) déplore que l'indemnisation pour compte de qui il appartient, qu'elle préconise, ne soit pas d'application pour ce type de catastrophe majeure et que ses propositions de loi, déposées dans ce sens depuis plusieurs années, n'aient pas été prises en compte.



Trois prévenus reconnus coupables

Le tribunal correctionnel de Tournai a reconnu lundi l'architecte, l'entreprise Tramo et son conducteur de travaux Kristof Dewaele coupables d'homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution. L'architecte Erwin Persoons et Kristof Dewaele ont bénéficié d'une suspension du prononcé, ce qui équivaut à une simple déclaration de culpabilité. La SA Tramo a été condamnée à une amende de 165.000 euros avec sursis.



Fluxys acquitté

Le tribunal a reconnu comme établies des infractions réglementaires à l'encontre de Husqvarna (ex-Diamant Boart), qui faisait construire une nouvelle usine sur le site de Ghislenghien et à l'encontre d'un coordinateur de sécurité, Kamiel Vijverman, qui bénéficie de la suspension du prononcé. Mais, a souligné le tribunal, ces infractions n'ont aucun lien causal avec la catastrophe et les homicides involontaires.

L'ancien bourgmestre d'Ath, Bruno Van Grootenbrulle, et son secrétaire communal, Marc Duvivier, ont été acquittés, tout comme Fluxys qui était pourtant considéré comme le principal responsable de la catastrophe par le ministère public. Le tribunal a notamment estimé que le transporteur de gaz n'avait pas à vérifier que les prescrits de sécurité qu'elle imposait pour les chantiers situés au-dessus de ses conduites de gaz souterraines étaient bien respectés.

Ghislenghien: le parquet interjette appel

http://www.rtbf.be/info/regions/mons/ghislenghien-le-parquet-interjette-appel-190325