Pauvres pompiers volontaires

LOL FAUTES ORTHOGRAPHE........

alors déjà le message ne t'es pas adressé.... si tu te sans vise et bien retourne toi aussi a l'ecole...rien que pour la politesse.

mais restons dans le sujet....lol
Des profiteurs, il y en a partout.....mais y a des personnes qui ne retrouvent pas facilement du boulot, car à l'heure actuelle cela devient de plus en plus difficile, car quand vous avez de l'expérience, on vous demande plan activa ou je ne sais quel avantage pour les sociétés...... donc pas évident.....et je parle en connaissance de cause...

Je sais qu'il ne m'est pas adressé, mais les attaques gratuites pour ceux qui ont des problèmes d'orthographes, je trouve ça petit.

D'ailleurs, parlant de fautes, je ne sais pas si tu le fais exprès, mais relis-toi et on en reparlera après!!!

Tu as raison tofque, on s'égare dans un sujer stérile.

C'est sûr que ce n'est pas facile tout les jours, mais il ne faut pas avoir peur de se recycler dans d'autres corps de métier.

pompierphil a écrit:

Fab a écrit:

gerax a écrit:je parie que 9/10 de chaumeur ne noirsisse pas leur case quand il passe une formation alors qu'ils doivent le faire
oui au controle onem

Ha voila enfin quelqu'un qui n'a rien à se reprocher ! qui n'a jamais travaillé 1 minute en noir !!!

Je ne te le souhaites pas mais si un jour tu as besoin de pompier pour toi ou tes proches, et que les premiers pompiers arrivés sur place sont des chomeurs, que feras tu ? Je suppose que tu leur demanderas avant de rentrer au feu si ils sont chomeurs et si l'onem est bien prévenu qu'ils étaient la ??

Sur ce bonne journée !

Là Fab, je ne suis pas d'accord aves ton raisonnement!!

D'autres ont très bien commenté le mess de Gerax.

Les interventions urgentes ne sont pas considérée comme du travail, pas comme faire des gardes en caserne! ne pas confondre!!

Tu rentres dans une démagogie. Je connais des chômeurs qui se plaisent très bien comme ils sont, et n'ont pas envie de changer de statut!!!

Pourquoi faire? ils vont chercher plus que toi qui te crève à la tâche, et en plus, c'est toi le couillon qui lui paie so pécule!!! Tant qu'il n'y a pas de plainte, ils sont tranquille.

Sinon, oui bien sûr de ptrfiter des chômeurs pour les urgences puisqu'ils sont dispo.

Je suis tout à fait d'accord avec toi ! ou je n'étais pas d'accord c'est quand il a mis en premier commentaire : non au volontaire chomeur ! et la il généralise a un point que je trouve anormal !
Des profiteurs il y en a partout dans tout les domaines, il y a également des chomeurs qui voudraient en sortir mais qui ne trouvent pas mais il ne faut bien entendu pas les confondre !

pimpom a écrit:Tofque , Sans généraliser et sans polémiquer je crois que le message de gerax est assez clair et je dois avouer qu'il est assez cohérent ...

Tu dis " des pro qui ont tous ou en partie un registre de comerce"..

=> Parfait , c'est légal et ils paient cotisations sociales et impots sur leur "deuxième salaire"


Mais comme dit gerax, si tu es chomeur et que tu passes une garde à la caserne ou tu suis des formations qui sont rémunérés , cela semble logique de noircir la case ( ben oui si payé c'est assimilé à du travail )

A ce niveau la, je pense que que gerax a raison..
Oui aux chomeurs qui respectent les reglès...Non à ceux qui touchent leur chomage complet et qui "ommettent" de noircir le cases des jours ou ils sont rémunérés par la caserne ( je suis pas pompier ,mais il me semble que les journées de formation sont rémunérés )

a enfin un qui comprend ce que je veux dire

Oui, les formations sont (ou devraient pour certains) être rémunérées à 100 %

Le côté demandeur d’emploi occupant une position de pompier volontaire dans un service d’incendie peut, pour certains, paraître avoir un côté pervers et pourtant personne ne s’insurge vis à vis de la perversité de l’employeur qui l’utilise.
Je m’égosillerai à en perdre le souffle s’il en faut, mais il est à prendre en considération que le pompier volontaire est un exploité de sa vocation. Plus de 60% des villes et communes en Wallonie indemnisent encore les pompiers volontaires pour leurs gardes en caserne, leurs formations ou les exercices mensuels à 80% du taux horaire obligatoirement applicable.

Ceci n’est pas une nouvelle dérive du sujet de base, mais vous êtes vous déjà posé la question de savoir à qui profite financièrement la vocation ou la motivation du pompier volontaire ?

Qui profite ? Tout simplement l’administration qui l’occupe. Et dans le cas d’un demandeur d’emploi j’extrapolerai en disant que c’est cette même administration qui le pousse à éventuellement frauder.

Il faut admettre que lorsqu’un dit chômeur noircit la case du jour pour avoir fait une garde en caserne de quelques heures ou avoir suivi un recyclage AMU de trois heures en soirée il perd de l’argent. Cela pour s’être mis à disposition de son service ou tout simplement au service de la population.
Au service de la population est un large terme, il est plus précisément au service d’une administration qui a obligation de veiller à la sécurité de ses citoyens et qui l’exploite, car ce que l’honnête demandeur d’emploi touche pour ses quelques heures ne couvre généralement pas l’indemnité qu’il aurait normalement perçue de la caisse d’allocations de chômage.

Tant que certains y sont à discriminer négativement les pompiers volontaires demandeurs d’emplois, dans ceux là, quelqu’un a t’il également pensé aux engagés sous contrat APE (Aide à la Promotion de l’Emploi), ces gens qui sont des pompiers volontaires déguisés en pompiers professionnels en tant qu’agent communal contractuel détaché au service d’incendie et qui ne touchent pas le traitement qu’ils devraient recevoir ?

Pour ceux qui me liront jusqu’au bout et qui se penchent réellement sur l’examen de la législation régissant l’organisation des services d’incendie, quelqu’un peut-il m’indiquer une législation dans laquelle les administrations communales sont en droit ou en position de pouvoir engager des pompiers contractuels pour leur service d’incendie en dérogeant aux obligations des annexes de l’arrêté royal du 6 mai 1971 ?

Pour en revenir à ce qui vous occupe et éclaircir la problématique du pompier volontaire demandeur d’emploi il y a lieu de prendre en référence le droit aux allocations de chômage qui est régit par l’arrêté royal du 25 novembre 1991.
Les articles qui intéressent les demandeurs d’emploi qui sont pompiers volontaires sont principalement les suivants :

Article 44 : Pour pouvoir bénéficier d’allocations, le chômeur doit être privé de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 45 : Pour l’application de l’article 44, est considéré comme travail :

2°. L’activité effectuée pour un tiers et qui procure au travailleur une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à sa subsistance ou à celle de sa famille…

Pour ce qui est d’exercer une activité parallèle à la position de demandeur d’emploi il faut se référer à l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991, dont chapitre VI et extraits de l’article 18 ci-dessous :

§ 2. Un chômeur peut avec l’accord du directeur effectuer une activité bénévole et gratuite pour le compte d’un service public, d’un organisme d’intérêt public,…

§ 4. Le directeur peut refuser son accord, notamment lorsque l'occupation ou sa prolongation aurait pour effet de diminuer sensiblement la disponibilité du chômeur pour le marché de l'emploi ou lorsque l'activité, vu sa nature, son volume et sa fréquence ou vu le cadre dans lequel elle est exercée, ne présente pas ou ne présente plus les caractéristiques d'une activité qui dans la vie associative est effectuée habituellement par des bénévoles.

§ 8. Les paragraphes précités ne sont pas applicables aux activités comme pompier volontaire ou membre volontaire de la protection civile. De telles activités peuvent être exercées sans déclaration et avec maintien du droit aux allocations, si elles sont considérées comme des activités où il y a danger de mort, conformément à une liste fixée par le Ministre, ou si aucun avantage n'est accordé.
Concernant la liste des activités en question il faut savoir que l’ONEm et l’ONSS APL se référent encore et toujours à la circulaire ministérielle du 29 novembre 1967 concernant l’organisation des services communaux et régionaux d’incendie – Missions de ces services d’incendie, qui définit une liste de vingt et une missions particulières des services communaux d’incendie couvertes par la redevance forfaitaire annuelle et à effectuer à l’intérieur des limites du groupe régional, d’où par conséquence est exclue l’aide médicale urgente en dehors de la voie publique et des lieux publics. Ceci malgré l’art. 2bis § 1er et dont point 3 de la loi du 28 mars 2003. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection Civile qui spécifie que l’aide médicale urgente fait partie des missions des services d’incendie sans apporté de restriction aux lieux non publics.

Si on en revient au sujet de départ de la discussion et que l’on prend en considération l’arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires qui insère un article 17quater dans l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi …concernant la sécurité sociale des travailleurs. (Base de législation confirmée par l’ONSS APL)

Sont soumis à la cotisation sociale non seulement ledit travailleur en tant que pompier volontaire mais également son employeur, soit l’administration qui l’occupe. Il est donc évident que ledit employeur cherche à payer le minimum possible de cotisations sociales pour que son obligation de veiller à la sécurité du citoyen lui coûte le moins cher possible.

Art. 17quater.
Sont soustraits à l'application de la loi, les pompiers volontaires qui font partie d'un service d'incendie ou d'une association intercommunale d'incendie constitués en vertu de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, pour autant que la rémunération qu'ils reçoivent pour leurs activités comme pompiers volontaires ne dépasse pas le montant de [785,95 EUR] par trimestre, ainsi que la commune ou l'association intercommunale du chef de l'occupation de ces personnes. Le montant de 785,95 EUR est lié aux fluctuations de l'indice conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. A cette fin, ledit montant est rattaché à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100).
En conséquence il est considéré par l’ONEm, comme par l’ONSS APL, que chaque fois que le montant trimestriel de 785.95 EUR (A rattaché à l’index pivot du moment) est atteint, en dehors des indemnisations pour les vingt et une missions précitées, il y a travail et le pompier volontaire n’est plus sous les dérogations visées par la législation de l’ONEm.

En bref et pour conclure mes propos : les activités de service de garde, cours de formation, exercices, entretien du matériel, etc…sont imposables en matière de sécurité sociale même si le pompier en question ne verra jamais un cent de ce qu’il a cotisé.

Et donc, les mêmes activités ne sont pas cumulables avec les allocations de chômage. Ce qui entraîne que chaque prestation, ne fusse que d’une heure, considérée par l’ONSS APL comme un temps de travail est considérée par l’ONEm comme une prestation rémunérée qui entraîne, pour le jour où elle est effectuée, la perte de l'allocation de chômage car le chômeur doit mentionner cette prestation sur sa carte de contrôle. Ceci avant de commencer le travail, en noircissant la case correspondante à la journée.
S'il ne respecte pas cette obligation, il s'expose à la récupération des allocations perçues indûment et à une éventuelle exclusion du bénéfice des allocations de chômage.

En présentant des excuses anticipées à ceux qui font la chasse aux fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison ou de syntaxe, espérant avoir éclairé ceux que le sujet intéresse réellement, au plaisir de vous lire,

Le Ron

Salut Ronald !