renseignements pv roulage

Bonjour a tous, est ce que quelqu'un pourrais me renseigner.

est il vrai qu'un pv de roulage pour exces de vitesse doit etre envoyer dans les 8 jours a dater de l'infraction?
est ce légal un troncons d'autoroute limité a 50 km/h ? meme dans des travaux ou bretelle d'acces ?

merci si quelqu'un peux me renseigner

Le PV doit être transmis dans les 14 jours mais même après ce délais, le Parquet peut encore poursuivre s'il le juge opportun.

La limitation est fonction des travaux, je ne vois donc rien qui empêcherait une telle limitation

Bien essayé!!! La prochaine fois faudra faire attention au voiture sans gyrophare orange stationnée dans les travaux

Eh oui, 50 c'est 50 et ce quelque soit l'endroit
bah! dis toi que tu es actionnaire a l'Etat maintenant.

xavier7218 a écrit:Bonjour a tous, est ce que quelqu'un pourrais me renseigner.

est il vrai qu'un pv de roulage pour exces de vitesse doit etre envoyer dans les 8 jours a dater de l'infraction?
est ce légal un troncons d'autoroute limité a 50 km/h ? meme dans des travaux ou bretelle d'acces ?

merci si quelqu'un peux me renseigner

Bien évidemment qu'il reste légal d'imposer une limitation de vitesse à 50 voire 30 km/h même sur une autoroute. Ces limitations en zones de travaux est destinée à prévenir les accidents dont pourraient être victimes les ouvriers. Sans oublier que ces travaux imposent parfois le franchissement de chicanes dont la traversée à haute vitesse est périlleuse.

Je ne comprends pas ce qui te pousse (comme d'autres d'ailleurs) a vouloir contester une infraction dont tu reconnais implicitement la réalité.

Tu as joué, tu as perdu... faut être bon joueur et rester fair-play... en assumant tes actes.

romzia a écrit:Bien essayé!!! La prochaine fois faudra faire attention au voiture sans gyrophare orange stationnée dans les travaux

Faut aussi se méfier des camionettes

Et des boites qui ressemblent à une grande poubelle !!

Ok merci pour vos reponses, en faite c'est pas pour moi mais comme je suis inscrit sur le forum je me suis dis que je pouvais demander pour en etre sur.

Par contre une choses que je ne comprend pas c'est le 50 sur autoroute, je vous explique je travail dans les travaux publics lors d un chantier sur autoroute nous avont placé des panneaux 50km, une patrouille des upc passant par la c'est arreter et nous a signaler que 50 km ne pouvait pas ce mettre sur autoroute voila d ou vient mon etonnemant.

Mais merci quand meme

je crois que lors d'une demande de travaux sur les routes, la societé en question recoit une demande je suppose de la région.Celle ci propose un plan de placement de la signalisation (avec tel et tel panneau, filante,...).Je suppose qu'il y a accord entre les 2 parties.Donc, je suppose également qu'il y a des renseignements soit de la région, soit de la sociéte en question qui passent par la police des autoroutes.

Il me semble avoir une fois lu un recommandation (de l'IBSR) qui indiquait les limitations de vitesse recommandées pour les gestionnaires de chantier en fonction des perturbations causées :

- 70 km/h si voies retrécies
- 50 km/h lors d'un basculement vers la voie opposée
- ....

Il y avait aussi dans ce document des règles de progressivité pour éviter de passer de 120 à 50 sur 100 m mais hélas, je ne retrouve plus ce document

phil1348 a écrit:Et des boites qui ressemblent à une grande poubelle !!

surtout sur autoroute

A ma connaissance, quel que soit la chaussée, lorsque la vitesse est diminuée de plus de 20km en une fois, le changement de limitation doit être signalé préalablement, genre 90 --> 80 pas de préavis, 90 --> 50 un panneau est placé 200m avant.

Il faudrait avoir l'avis de @ Dingodil membre de ce forum spécialiste en la matière de PV... hein...

Art 9.9.3° de l'A.M du 11/10/1976:
Lorsqu'une limitation de vitesse est instaurée hors agglomération, le premier signal C43 est annoncé par un signal identique, complete par un panneau additionnel de type Ia de l'annexe 2 (mention: 200m) au présent arrêté lorsque la différence entre la vitesse maximale autorisée et la limitation de vitesse instauree est supérieure à 20 km/h.

Art 78 de l'A.R du 01/12/1975:

78.1.1. La signalisation des chantiers établis sur la voie publique incombe à celui qui exécute les travaux.

S'il doit être fait usage de signaux relatifs à la priorité, de signaux d'interdiction, de signaux d'obligation, de signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement ou de marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation, cette signalisation ne peut être placée que moyennant autorisation donnée:

* par le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions, ou par son délégué, lorsqu'il s'agit d'une autoroute;

* par le bourgmestre ou par son délégué lorsqu'il s'agit d'une autre voie publique.

L'autorisation détermine dans chaque cas la signalisation routière qui sera utilisée.
78.1.2. La signalisation routière doit être enlevée par celui qui exécute les travaux dès que ceux-ci sont terminés.
78.2. La signalisation des obstacles incombe:

* soit à l'autorité qui a la gestion de la voie publique s'il s'agit d'un obstacle qui n'est pas dù au fait d'un tiers;

* soit à celui qui a créé l'obstacle.

En cas de carence de ce dernier, cette obligation est assumée par l'autorité qui a la gestion de la voie publique; les frais qui en résultent peuvent être récupérés par cette autorité à charge de la personne défaillante

romzia a écrit:Bien essayé!!! La prochaine fois faudra faire attention au voiture sans gyrophare orange stationnée dans les travaux

et ou opel vectra gris foncée année 2004 qui sauvant ce trouvent sur la bande du milieux