Un automobiliste flashé acquitté : le mode d’emploi était en néerlandais

Jicé a écrit:L'infraction a pourtant été commise ...
Quant au coût du PV , il est certainement inférieur aux frais d'avocat .
Moralité : à qui profite l'erreur ?...

vieux a écrit:
Certains avocats sont payés à l'année (type assurance), donc utilisés ou pas, même tarif.

smur644 a écrit:Il y a un avocat sur Mons, (justement) qui s’est spécialisé dans ce domaine.

Patrick Decorte a écrit:

smur644 a écrit:Il y a un avocat sur Mons, (justement) qui s’est spécialisé dans ce domaine.

Et bien justement, c'est bien lui dont il s'agit ...

L'élément utilisé par la défense est le fait que le manuel d'utilisation n'était disponible qu'en néerlandais.

Il faut savoir que tous les utilisateurs du radar, sans exception, ont été spécifiquement formés à son utilisation.

Que ceux qui ont l'intention de contester systématiquement (et il y en aura certainement beaucoup ces prochains jours ...) ne se réjouissent pas trop vite, il y a fort à parier que le Parquet ira en appel de la décision. De plus, entretemps, le manuel d'utilisation a été mis à disposition en français.

www.laprovince.be a écrit:


Mons: les manuels des radars sont conformes ici

Circuler à 87 km/h au lieu de 50km/h, cela est bel et bien une infraction. Mais quand le manuel d’utilisation de la police est en néerlandais, l’automobiliste est acquitté. C’est ce qui s’est produit pour un conducteur de Soignies. Mais ici, tout est en Français...

C’est le cinémomètre Gatso fabriqué par la firme Gatsometer BV (aux Pays-Bas) qui est pointé du doigt. Comprenez par-là un radar répressif néerlandais.

Le manuel d’utilisation de se dernier présente trois pages en français, et soixante-sept, soit tout le reste du document, en néerlandais.

Résultat: “ le matériel ne peut garantir, dans ces circonstances, que les modalités particulières d’utilisation ont été respectées ”, a précisé le juge avant d’acquitter un automobiliste flashé par ce radar à 87km/h au lieu de 50km/h sur la chaussée de Mons, à Soignies.

Mais que cette histoire ne vous donne pas de faux espoirs, chers automobilistes montois!

Pas la peine de poursuivre la police en justice en espérant éviter le règlement de votre PV, puisqu’on nous l’assure:

“sur la zone de Mons-Quévy, le manuel d’utilisation des radars est en français ”.

Pour l’automobiliste chanceux, ce problème linguistique lui a permis d’éviter une amende de 600 euros et une déchéance du permis de conduire. Merci la firme Gatsometer BV...

Notons que le radar en question a bien failli être détruit.

En effet, comme le prévoit “ en cas de mauvais usage ” l’article 27 de la loi du 16 juin 1970 sur les Unités, étalons et instruments de mesure, peut-on lire en presse écrite, la saisie du radar et sa destruction aurait pu être effective.

Cela dit, le juge Jean-Luc Wart n’est pas allé jusque-là.

Une belle victoire tout de même pour le conducteur “ en faute ”. D’ailleurs, selon nos confrères journalistes, l’avocat Maître Christophe Redko s’occuperait déjà de plusieurs dossiers similaires d’excès de vitesse constatés par ces radars Gatso fournis à des services de police en Wallonie.

Le parquet pourrait aller en appel.