stationnement sur parking de grande surface

petite question concernant le stationnement sur un parking de grande surface:

les faits:

sur le parking d'une grande surface, une patrouille de police, fait un tour sur celui-ci.
lors de cette "ronde", les policiers constatent que plusieurs véhicules sont mal stationnés, le long de celle-ci, mais n'entravent nullement la circulation
un panneau E1 (interdiction de stationner) est installé.


par chance, un responsable du magasin, a pu parler avec eux, et faire un appel micro dans le magasin, pour prévenir les clients.


ma question:

- le parking d'une grande surface, est-il assimilé à un parking privé?
- si oui, la police peut-elle verbaliser sur celui-ci?


petit hors sujet: quand je vois, chaque jours, des fous du volant, roulant au-delà des vitesses autorisées sur autoroutes et routes, coupant des lignes blanches pour dépasser, quand ce n'est pas par la droite, à chaque heure du jour ou de la nuit; ne serait-il pas mieux, de chasser ces "délinquants" de la route, qui mettent la vie des autres en danger, que de verbaliser des "proies faciles" sur un parking!

Le parking est du domaine privé, les panneaux de signalisation n'y ont aucune valeur légale. La Police ne pourra pas plus faire enlever un véhicule, même s'il entravait la circulation.

vieux a écrit:Le parking est du domaine privé, les panneaux de signalisation n'y ont aucune valeur légale. La Police ne pourra pas plus faire enlever un véhicule, même s'il entravait la circulation.

Sauf me semble t' il, s'il y a une demande du (d'un) responsable du magasin dans ce cas-ci.

Patrick au secours.......

Si le responsable du parking le souhaite, il peut faire dépanner à ses frais, et la Police constatera (et servira peut être d'intermédiaire pour trouver la dépanneuse). Le responsable pourra, ensuite, se retourner contre le propriétaire du véhicule pour récupérer les frais de dépannage.
J'ai vécu cette situation dans un parking d'hôpital où une voiture empêchait la sortie des ambulances. La Police n'a rien fait.

Plusieurs tribunaux (notamment la Cour de Cassation) ont estimé que le parking d'une grande surface (chaussées et cases de stationnement) faisaient également partie de la voie publique.


Si le code de la route s'applique à la voie publique, il ne donne pas de définition exacte de celle-ci. A défaut de spécification légale, la jurisprudence a tenté à diverses reprises de définir la voie publique.
Quasi toutes les définitions vont dans le même sens: une voie est publique dès qu'elle est accessible à tous les usagers sans distinction, et ce peu importe que cette voie appartienne à une personne privée, à un magasin ou à tout le monde. Par conséquent, à moins que leur accès ne soit gardé ou clôturé, les parkings (de grands magasins notamment) sont presque toujours considérés comme faisant partie de la voie publique. Le code de la route y est donc applicable et les représentants de l'ordre peuvent y dresser procès-verbal en cas d'infraction. Il est donc par exemple possible de verbaliser un conducteur pour non respect de la réglementation sur les emplacements de stationnement
réservés aux handicapés, dûment signalés comme tels, sur un parking de grand magasin.

Source: "Le Postal pratique, rapide, commenté", Kluwer Editorial.

serge a écrit:

...
petit hors sujet: quand je vois, chaque jours, des fous du volant, roulant au-delà des vitesses autorisées sur autoroutes et routes, coupant des lignes blanches pour dépasser, quand ce n'est pas par la droite, à chaque heure du jour ou de la nuit; ne serait-il pas mieux, de chasser ces "délinquants" de la route, qui mettent la vie des autres en danger, que de verbaliser des "proies faciles" sur un parking!

Et dans un autre post, on se scandalise parce que la police laisse des inconscients dépanneurs, journalistes et autres pompes funèbres placer des leds clignotants blancs dans leur calandre...

Quoi que la police fasse, les gens ne sont jamais contents.

Maïcool a écrit:Quoi que la police fasse, les gens ne sont jamais contents.

Je pense que cette phrase résume bien le sens à donner à l'intervention initiale.

Sans oublier qu'en cas d'accrochage voire d'accident sur un parking de grande surface, vous serez bien contents que le code de la route s'y applique... sinon, à quoi bon placer dans ces parkings des marquages au sol ou une signalisation routière. Peut-être souhaitez-vous que chacun s'y comporte comme il le veut ?

Il faut toujours garder à l'esprit que si on ne respecte pas une signalisation, on s'expose à une sanction.

Autre exemple : j'ai un jour sollicité ma zone de police pour une répression minimale du stationnement sauvage dans ma rue. Ces stationnements sauvages ne gênaient pas la circulation. Ils forçaient tout simplement les piétons à quitter le trottoir pour marcher sur la chaussée... Mon argument pour une répression était double : d'une part, il était inacceptable que les piétons ne puissent plus librement et correctement circuler sur les trottoirs. D'autre part, l'absence de répression du stationnement sauvage donnait à penser que la police ne passait jamais dans la rue.

Quelques P.V. ont réappris les bonnes manières aux "je m'en foutistes".

Mais le plus drôle est que maintenant, ma rue est en zone bleue et les amendes administratives volent... car l'argent rentre directement dans les caisses de la commune. Ah oui, j'oubliais, les agents verbalisants ne sont plus des policiers mais des employés d'une société de sécurité privée. Et là est probablement la solution : que la police ne s'occupe plus que des entraves à la circulation et confions la gestion du stationnement à des sociétés privées voire à une agence publique spécifique. Je pense que les choses iront mieux et la police concentrera ses activités sur les truands... bon, là je rêve peut-être ;-))

Je confirme que le parking privé d'un hôpital, pour autant qu'il soit accessible au tout venant ( et non barriéré avec accès contrôlé) est considéré comme un domaine public.
On a déjà fait enlever plusieurs véhicules qui entravaient l'accès des ambulances... aux frais, risques et périls des proprios..avec le PV en cadeau de surcroït...
Et aussi un autre véhicule sur une place d'handicapé.
A priori, il n'y a pas de raison que ce soit différent avec le parking du Colruyt...
et la tête de celui qui était garé sur la place "handicapé" et qui n'a pas retrouvé sa voiture...

Attention toutefois : les règles ci-dessus ne s'applique pas si le parking privé n'est pas accessible à tous les usagers, de manière gratuite.

Ex. : tous les parkings dont l'accès est payant.

Néanmoins, d'une manière générale, il vaut mieux respecter les signaux et autres marquages présents quelque soit le statut du parking. En effet, en cas d'accrochage ou d'accident, les assurances prendront cet élément en compte.

N'oublions pas non plus que des véhicules mal garés peuvent gêner l'accès de véhicules de secours à la grande surface ou au centre commercial en question...

C'est une règle de bienséance en général. Certaine personnes ne savent plus faire 3 mètres à pied et on toujours une bonne raison de s'être stationné à des places réservées.

Effectivement un parking privé,accessible au public est assimilé à la voie publique. De fait, par exemple, un véhicule doit être assuré sur un terrain privé ouvert au public (peu importe si barrière ou non)...

je vous remercie pour les réponses à ma question.
j'avais un doute, car un jour, un véhicule m'a percuté, en tentant de sortir par l'entrée (parking avec barrière), pour ne pas devoir payer celui-ci.
ayant fait appel à la police, car la personne avait laissé son véhicule sur place et avait pris la fuite. celle-ci est venue sur place, mais, ne pouvait ne pas faire de constat, ou intervenir, car c'était un parking privé.