Fin du volontariat et du "black" en services de se

L'ASAP compte proposer une juste remise en question du volontariat et des bénévoles actifs dans le transport en ambulance ainsi qu'un plus grand contrôle du personnel déclaré ou pas, avec sanction.

Le transport en ambulance est par définition un transport rémunéré alors pourquoi autoriser l'utilisation de bénévole dans une activité rémunératrice ou de laisser des sociétés commerciales utilisés des ambulanciers en "black"(sans couverture sociale, sans assurances, sans sécurité) en toute impunité.

Car un simple calcul permettrait rapidement de voir si chaque société est proche de la légalité ...une ambulance de garde 24h/24 = 2 ambulanciers 24h/24 ...donc 7x24h = 168h x 2 ambulanciers = 336 h
sachant qu'un ambulancier selon la CP305.02 peut travailler max de 38h/sem ...donc 336h / 38 = 8,8 ambulanciers arrondi à 10 ambulanciers pour UNE ambulance 24h/24 en comptant les congés et autres (et dans ce cas je ne suis pas précis) .... alors !!!

Quels sont les services privés et publics (CR, SRI ) agréés 100 (obligation d'une garde 24h/24) avec min. 10 ambulanciers TP déclarés pour une ambulance ?

Pq autoriser des autorités subsidiées (CR, SRI, ...) a utiliser des bénévoles pour faire du transport ambulance quand les sociétés privées non subsidiées ne peuvent pas en utiliser...

C'est tous ou personne ....

Et ces mêmes politiques disent qu'il faut créer de l'emploi ...en voiçi une manne ....

Et en plus, chaque service ambulance travaillera avec les mêmes charges et donc une meilleure concurrence simplement basée sur la qualité plutôt qu'une bataille des prix à la baisse ...(Avec du coup, l'utilisation de personnel en "black", de "sous-qualifié", de véhicule pourri, de matériel de la guerre, ...)


Qu'en pensez vous ?

A vos réponses ...

Nous faisons un sondage pour voir si notre action serait la bienvenue dans le monde ambulancier avant de l'entammer !!!

ASAP a écrit:
Pq autoriser des autorités subsidiées (CR, SRI, ...) a utiliser des bénévoles pour faire du transport ambulance quand les sociétés privées non subsidiées ne peuvent pas en utiliser...

Salut Franck.

Aucun Service Incendie ne travaille avec du personnel bénévole. Dans les services volontaires ou mixtes, les ambulanciers volontaires sont rémunérés à la prestation à même titre que lors de leurs sorties en mission pompier (mise à part la fameuse disctinction voie publique/domicile pour l'AMU).

A+ Gaët.

les ambulanciers volontaires du SRI ont ils des retenues ONSS, précompte, ... ?

car en plus de leurs volontariats, ils touchent chômage (pour certains) , ... n'est ce pas ?

Ne doit on pas en faire des professionnels ?

Les Services de Secours officiels doivent en cas de catastrophes, mettre en oeuvre de plus en plus de matériel tant technique que médical, qui coûte énormément. Les rentrées que générent les missions ambulances permettent d'augmenter le budget (en plus des subsides) nécessaire à l'acquisition et la maintenance de ce matériel qui ne sera jamais rentable. Car quand on doit maintenir année après année, des valises catastrophes prêtes à l'emploi, jeter chaque année un stock inimaginable de matériel médical périmé et le remplacer; ce n'est pas avec les subsides qu'on y arriverait.

Et là, je trouve important de redistribuer et augmenter les subsides pour ces postes comme le matériel de catastrophe mais pas sur le compte de l'emploi !!

Je trouve très sincèrement que cette image donnée est tronquée.

La Croix-Rouge est citée... c'est la principale institution a utiliser des bénévoles... et pour cause! cela fait partie des 7 principes fondamentaux auxquels près de 186 société nationales adhèrent.

Alors je réagis par rapport à la Croix-Rouge... car réduire son action aux seuls transports en ambulance une vision très étriquée.

J'ai le sentiment que derrière ce combat pour l'emploi se cache le vieux souvenir du procès pour concurrence déloyale d'il y a quelques années... et donc un interet purement économique. Alors comparons les tarifs... et nous verrons bien si la Croix-Rouge, en pratiquant les tarifs officiels, fait vraiment de l'ombre aux autres.

Enfin recadrons un peu les choses. Oui la Croix-Rouge reçois de l'argent de divers donateurs (comme d'autre société tel l'ACS d'ailleurs).

Mais la Croix-Rouge ce n'est PAS les ambulances!

La Croix-Rouge c'est:

-la diffusion du droit interbational humanitaire
-le prêt de matériel sanitaire
-l'action sociale
-les vesti-boutique
-les bibliothèques des hopitaux
-les actions préventives de secours
-le don de sang
-la formation
-l'accueil des demandeurs d'asiles
-le service "tracing"
-les interventions psychosociale urgente
-...

et oui... les ambulances.

De plus la Croix-Rouge est auxiliaire des pouvoirs publique... alors comparons ce qui est comparable...

Et si vraiment on veut comparer l'activité d'une compagnie privée à l'actvité ambulance de la Croix-Rouge... la bonne question est de savoir quel est la part de l'argent récolté qui sert au service ambulance... car il faut tout de même savoir qu'aujourd'hui à la Croix-Rouge, le secours doit être auto-suffisant... et donc les ambulances aussi...

les ambulanciers volontaires du SRI ont ils des retenues ONSS, précompte, ... ?

car en plus de leurs volontariats, ils touchent chômage (pour certains) , ... n'est ce pas ?

Ne doit on pas en faire des professionnels ?

Il n'y a sans doute pas de retenue à la source. Mais cela n'empêche pas que les revenus des volontaires tombent sous le coup de l'imposition... donc oui ils participent au financement de la sécurité sociale.
De plus les conditions de "cumuls" sont clairs et règlementées. Nous en avons déjà débattu sur ce même forum.

Je n'ai jamais parler de croix rouge seule .... j'ai aussi parler des sociétés qui emploient des ambulanciers en "black" mais aussi comme tu le dis on pourrais aussi citer ACS et ses 250 volontaires !!!

je mets en avant les actions citées par on5crb et je pense que la croix rouge a un réel rôle à faire dans ces actions :

-la diffusion du droit interbational humanitaire
-le prêt de matériel sanitaire
-l'action sociale
-les vesti-boutique
-les bibliothèques des hopitaux
-les actions préventives de secours
-le don de sang
-la formation
-l'accueil des demandeurs d'asiles
-le service "tracing"
-les interventions psychosociale urgente
-...

Mais pas dans les services ambulances ....je souhaite seulement que tous aient alors les mêmes opportunités, droit et obligations dans ce secteur commercial (voir code NACE) !

Pour ce qui est des tarifs officiels ...je veux bien qu'ils sont appliqués par les particuliers mais ils sont vite réduit quand on parle de convention mutuelle, hospitalière ou d'institutions ...
plus facile donc avec des charges salariales moindres ...

mais je rappelle ...nous ne parlons pas uniquement de la CR ...mais aussi de tout les bénéficiaires du système contournant ...privé compris !!!

Arrêtez de vous prendre pour des calimeros toujours attaqués !

Arrêtez de vous montrer en victime plutôt mais devenez des réformateurs (pas le parti...)

Re-salut.

ASAP a écrit:les ambulanciers volontaires du SRI ont ils des retenues ONSS, précompte, ... ?

Tout à fait : il y a juste une différence entre les heures d’intervention (payées à 100%) et les heures de formation ou de garde en caserne (75%). Je laisse de côté le débat (voie publique/domicile).

ASAP a écrit:car en plus de leurs volontariats, ils touchent chômage (pour certains) , ... n'est ce pas ?

L’affaire de Thuin a fait grand bruit dans les médias et nous en avons déjà discuté ici : dans quels cas le « chômeur-pompier » doit ou ne doit pas noircir sa case, la notion de l’urgence de l’intervention et des « vies menacées », …

Mon avis personnel et qu’il ne faut pas vouloir manger à tous les râteliers et que (comme dans tous les secteurs) il y aura toujours des fraudeurs (soit en toute sincérité par méconnaissance de la loi soit délibérément et en toute connaissance de cause). A l’inverse de certaines sociétés qui emploient du personnel en « black », dans ce cas-ci, l’employeur n’est nullement responsable, c’est l’employé qui commet la faute de ne pas noircir sa case

ASAP a écrit:Ne doit on pas en faire des professionnels ?

Bien sûr ! Le monde idéal ne comporterait que des pompiers et des ambulanciers professionnels… mais tout ceci n’est qu’un doux rêve et une pure utopie pour des raisons financières évidentes.

A+ Gaët.

Ne t'inquiète pas... je ne me prend pas pour un calimero

il y a déjà beaucoup de chose pour lesquelles il n'y a pas besoin de règlementation spécifique.

Et nul besoin de s'attaquer au bénévolat pour autant...

J'ai aussi travailler dans une compagnie privée, aujourd'hui disparue, de Bruxelles.

L'inspection sociale y aurait trouvé son bonheur rien qu'avec les infractions à la législation sociale.

Alors oui... combattons le travail en noir, les pourris qui ne payent que quand ça leur convient, qui font prester 24 h mais n'en payent que 12 etc... commençons par faire un peu de nettoyage avant de s'attaquer aux gens de bonnes volonté.

Faire de tous des pros... je ne suis pas sur que ce soit une solution.

Il y a le service régulier mais aussi les "catastrophes"... qui génèrent un surcroit extraordinaire de travail et donc de besoin.

Comment y répondre si ce n'est avec un réservoir de volontaire et/ou bénévoles désireux d'apporter leur aide?

Un simple exemple... le heysel....

Or pour que ces gens soient efficaces... il faut aussi qu'ils aient la possibilité de pratiquer...

Bien sur il serait plus efficaces que tous soient pro et à temps plein. Mais je ne connais personnellement aucun pays capable de financer une structure a même de supporter le choc d'une vraie cata.

ahhhh, je suis content de voir que nous nous rejoignons sur ce thême ... cher Fabrice

hé, cher Gaétan ...je suis par contre triste de constater que 90 ou 95 % ne noircissent pas leurs cases et donc profite du beurre et de l'argent du beurre !

Et l'employeur a une énorme responsabilité car il n'y a pas à faire noircir sa case mais avant il doit lui proposer un contrat de travail avec toutes les retenues ONSS, précompte et déclaration dimona (préalable elle avant engagement) même pour un temps déterminé ...du type interim ! l'employeur en a une obligation !!! et des amendes existent ...

Pour ce qui est du rêve d'un ensemble de professionnel .... je ne parle pas du secteur incendie ...qui doit être financé car les intervention sont non payante par la population mais pour le secteur ambulancier ...les factures 100 et TMS doivent permettre avec une saine gestion de s'autofinancer au niveau salarial !

du type interim

Là je ne suis pas d'accord. L'interim fait l'objet d'une règlementation stricte et ne peut, normalement, pas être utilisé ici.

Par contre des contrats pour un travail déterminé....

on5crb a écrit:
Alors oui... combattons le travail en noir, les pourris qui ne payent que quand ça leur convient, qui font prester 24 h mais n'en payent que 12 etc... commençons par faire un peu de nettoyage avant de s'attaquer aux gens de bonnes volonté.

Tout a fait d'accord mais dans le cas présent ou tu dis combattons ceux qui font prester 24h et qui n'en payent que 12 . . . tu est de la croix-rouge ?? et bien moi aussi et dans ma zone que tu preste 5h en SRA ou 24h tu aura la mm chose . . . 7,5€ . . . et les defraiement des km tu peux les oubliers ils ne les payent plus du tout pour le SRA . . . alors est-ce seulement dans la zone ou je suis qu'il payent comme ca ou est-ce comme ca dans toute la commun francophone ? La croix-rouge parfois n'est pas mieux avec ses gens que les privés qui font du black ou qui exploitent les gens

on5crb a écrit:
Il n'y a sans doute pas de retenue à la source. Mais cela n'empêche pas que les revenus des volontaires tombent sous le coup de l'imposition...

Ca tombe sous le coup de l'imposition si, dans le cas d'un chomeur, il depasse une une certaine somme par an

ASAP, il y a un problème dans ton calcul du nombre d'ambulanciers pour une garde de 24h, c'est que les patrons (indépendants) peuvent travailler 24h par jour si bon leur semble...

Je connais personnellement une compagnie privée, dont les patrons travaillent du dimanche matin au vendredi soir non-stop, plus la journée du samedi. Ils peuvent donc employer seulement 2 ambulanciers pour les nuits du vendredi et du samedi...

Pour l'aspect CR, la justice a estimé que le travail bénévole était légal, toute action envers ce jugement ne serait que perte d'énergie.

Pour le travail en black, rien de neuf sous le soleil, malheureusement. L'Etat a déjà fort à faire avec les travailleurs du bâtiment et de l'Horeca.

Je pense que je me suis mal fait comprendre, je vais donc approfondir les données de mes messages précédents :

Sont soumises à cotisations sociales (quand elles dépassent un plafond trimestriel de 902,83 euros.) :
- les permanences en caserne
- les exercices et les cours
- les entretiens des véhicules et du matériel
- les tâches administratives

Sont exonérées de cotisations sociales :
- interventions subites
- lutte contre l’incendie
- secours lors de catastrophes…

Dans les trois cas précités, l’ONEM permet le cumul de ces prestations et des indemnités de chômage.

Il est donc possible que 95% des « chômeur-pompiers » ne noircissent pas leur case, tout cela dépend du type de prestation qu’ils accomplissent.

En ce qui concerne le contrat de travail, les pompiers volontaires sont liés par contrat sui generis avec leur administration communale. Ce contrat est reconduit tacitement tous les 5 ans.

A+ Gaët.

Ps: petite rectification, les heures de garde, exercice, ... ne sont pas payées à 75% mais bien à 80%).

Pour les Services incendie oui mais pour se qui est des Sociètè privée ??

Car peut avoir de volontaire :

Association communale (service incendie compris)
CPAS
ASBL
et Croix-Rouge

(source de cet info : l'onem)

Ayant eu recemment un probleme avec une sociètè privée, les sociètè en Statut SPRL, SCRL, SA, et autre ne peuvent avoir de volontaire vu leur appartenence au secteur marchand mais beaucoup d'entre elle continue a faire croire aux chomeur qu'il sont dans le bon en noircissant leur case mais si l'onem fait un controle la sanction est terrible pour le chomeur :

ASAP a écrit:L'ASAP compte proposer une juste remise en question du volontariat et des bénévoles actifs dans le transport en ambulance ainsi qu'un plus grand contrôle du personnel déclaré ou pas, avec sanction.

...

Qu'en pensez vous ?

A vos réponses ...

Nous faisons un sondage pour voir si notre action serait la bienvenue dans le monde ambulancier avant de l'entammer !!!

Je crois que tu as ta réponse, pour le sondage, tu es loin d'avoir l'appui du "monde" ambulancier. Probablement plus de chance chez les patrons.

Je rejoins FL, pour avoir vécu les conséquences du procès 2007, avoir prdus une dizaine de collègues et avoir.....gagné en appel le dit procès après avoir changé le sens de ses statuts, ce qui est jugé est jugé non ? Alors ici à Bruxelles les volontaires sont rénumérés par tranche de 4 heures de garde....et ils sont défrayés, c'est le terme exact, il y a un plafond a ne pas dépasser par an (je ne le connais pas....) Quand aux chomeurs (comme déjà dit lors d'une discussion passée........) ils doivent faire une demande à l'Orbem ou l'onem (pour les wallons, c'est selon) et noircir la case le jour où ils prestent, c'est encore différent s'ils font du "100". Alors une petite pensée toute simple tout au fond de moi, vous connaissez si bien le milieu, avouez que c'est quand même dur a avaler de voir des collègues virés faute de sous parce que finallement nos directions ont suivis la Justice, et de voir d'autres (et je ne citerais personne) tricher au nez et à la barbe de tout le monde sans que qui que ce soit ne réagisse.....Enfin comme disait Coluche, si on lave plus blanc que blanc, c'est quoi alors ?

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Et il n'est nullement besoin de noircir sa case si dans ton C45B il est indiqué que tu ne recois pas une indemnité autre que tes frais réel et si tu ne depasse pas les 20h/semaines

Mikamld cite :vu leur appartenance au secteur marchand .... secteur marchand ... à voir car la profession n'est déjà point reconnue ... mais me tromperai-je p-être, mais nous n'étions pas dans le secteur NON MARCHAND ?, je sais pas , mais va faloir que les ministères se mettent au courant alors ... mais bon ....

Volontaire, oui, certains ici me l'on assez souvent reproché, MAIS comment faire dès lors avec ceux qui casse les tarifs, et qui roulent avec des bacs pourris comme certains sur l'entité de Bruxelles !!! dite le moi et je vous suis, suffit de regarder la belle magouille qu'il y a eu avec la société déclarée en faillite le mois dernier, faillite, laissez-moi rire, solide magouille surtout , mais bon ce n'est point le sujet, mais c'est clair que les personnes concernées vont avoir mal .

Je sais que Madame Muselin a l'intention de faire le ménage, mais de là à en mettre plein les dents POUR LES VRAIS VOLONTAIRES, non, car il y a des vrais volontaires , qui ne demandent PAS de rénumération, car permièrement, ils veulent apporter leurs aides, et que de plus, ils changent leurs idées quoditiennes .

Alors Frank OUI pour combattre le "le black", et NON pour certains ( vrais ) volontariats, et bien calculé le coup de votre intention .

Je n'ai rien à gagner dans l'histoire, nous ne sommes que deux ici, nous ne touchons pas du chômage , et pas de cpas, et je ne gagne pas de l'or en barre, que du contraire, alors comment voulez-vous faire pour rénumérer un salarier, ...ben si vous avez une solution dite la moi .

BAV

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vais me taire mtn j'crois que j'suis presque hors sujet

Mika... à la Croix-Rouge tu es bénévole. La somme que tu reçois correspond à un défraiement pour frais engagés.

Les permanants de la Croix-Rouge sont payé leur du tous les 15 jours sans, à am connaissance, de problème particulier.

Une note interne existe avec des maximums a ne pas dépasser concernant le défraiement journalier des volontaires bénévoles, mais chaque zone est libre de le donner ou non, et libre de fixer ses propres tarifs sans pour autant dépasser les maximums imposés par la DG.

Quand je dis

Alors oui... combattons le travail en noir, les pourris qui ne payent que quand ça leur convient, qui font prester 24 h mais n'en payent que 12 etc... commençons par faire un peu de nettoyage avant de s'attaquer aux gens de bonnes volonté.

Je ne parle pas de bénévoles mais bien d'un employeur qui ne paye pas ses ouvriers comme il le doit.

La ou j'ai bossé sur Bruxelles, chaque fin de mois le patron regardait les heures prestées et en enlevait par ci par là pour moins payer en prétextant soit que ces heures n'avaient pas réellement été prestée, soit que c'était des heures prestées sans qu'il l'ait demandé... no comment.

mika a dit

La croix-rouge parfois n'est pas mieux avec ses gens que les privés qui font du black ou qui exploitent les gens

Désolé mais ça me fait bondir!!!

TU ES BENEVOLE à la Croix-Rouge! c'est le principe même de la Croix-Rouge!

Les défraiement ne servent qu'a couvrir tes frais personnels.

Si tu n'adhères pas aux 7 principes fondamentaux, libre a toi de devenir pompier volontaire.

on5crb a écrit:
La ou j'ai bossé sur Bruxelles, chaque fin de mois le patron regardait les heures prestées et en enlevait par ci par là pour moins payer en prétextant soit que ces heures n'avaient pas réellement été prestée, soit que c'était des heures prestées sans qu'il l'ait demandé... no comment.

C'est probablement poursuivable en justice, c'est la mode du "exploitation d'être humains", mais bien peu de travailleurs ont les moyens de se défendre. Si une association, quelquelle soit veut les défendre, je dit tant mieux pour eux, pour la profession et pour les patients.

Il me semble cependant que ce genre d'affaire ne peut se résoudre dans sa globalité, il faut attaquer chaque exploiteur directement, et là, les patrons sérieux peuvent participer efficacement.