conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats

Art. 2. § 1er. Les moyens adéquats fixés dans le plan visé à l'article 8 sont au minimum équivalents aux moyens fixés dans l'annexe 1re.
L'effectif minimal des véhicules visés à l'annexe 1re, est fixé dans l'annexe 2.
§ 2. Chaque zone dispose des moyens minimaux adéquats visés à l'annexe 1re par ses postes agissant seuls ou en réseau.
§ 3. Tous les moyens adéquats prévus pour un type d'intervention sont automatiquement et immédiatement envoyés.

Art. 3. Lors de chaque intervention de lutte contre l'incendie et l'explosion, lors de laquelle l'approvisionnement en eau est insuffisant sur les lieux de l'intervention selon l'analyse des risques opérationnelle, un camion-citerne fait partie des moyens adéquats.

Art. 4. Un véhicule de balisage distinct fait partie des moyens adéquats pour toute intervention :
1° sur une autoroute ou sur une route à deux ou plusieurs bandes de circulation dans chaque sens;
2° sur une autre voie publique pour laquelle l'analyse de risques dans le cadre du bien-être au travail en révèle la nécessité.

Art. 5. La zone peut, en fonction de son analyse de risques opérationnelle et en fonction de la présence sur son territoire des risques d'incendie de forêt ou de bruyère, ou des difficultés d'accessibilité au lieu d'intervention :
1° remplacer l'autopompe multifonctionnelle par une autopompe feu de forêt ou du type « rural »;
2° remplacer le camion-citerne par un camion-citerne feu de forêt.

Art. 6. Lorsque au cours de la mobilisation des moyens adéquats il n'est pas possible de rassembler dans le délai déterminé par la zone l'effectif minimal de 6 personnes dans l'autopompe multifonctionnelle (AP 0/1/5) telle que prévue à l'annexe 1re, celle-ci peut être remplacée par deux autopompes multifonctionnelles, avec chacune un effectif minimal de quatre personnes (AP 0/1/3), envoyé simultanément de deux postes différents.
Le Ministre définit une procédure d'intervention adaptée qui précise les actions que les quatre personnes présentes en premier sur les lieux de l'intervention peuvent réaliser en attendant l'arrivée de la deuxième autopompe multifonctionnelle.

Art. 7. La zone s'organise de façon à ce que les moyens arrivent le plus rapidement possible sur les lieux de l'intervention et ce, dans les délais qu'elle fixe pour un pourcentage d'interventions déterminé qui est repris comme objectif dans le programme pluriannuel de politique générale.
La zone s'organise en tout temps de façon à être le plus vite possible à nouveau capable de répondre à d'autres missions urgentes.

CHAPITRE 3. - Plan zonal relatif aux conditions
de l'aide adéquate la plus rapide et aux moyens adéquats
Art. 8. § 1er. Le commandant de zone propose le plan zonal relatif aux conditions de l'aide adéquate la plus rapide et aux moyens adéquats, ci-après dénommé « le plan », dans lequel la mise en oeuvre des moyens prévus par le présent arrêté est organisée et les moyens adéquats spécifiques à la zone sont fixés et organisés.

A cet effet, les moyens minimaux adéquats, tels que prévus dans l'annexe 1re, sont complétés en fonction de l'analyse de risques opérationnelle, l'analyse des risques dans le cadre du bien-être au travail et des priorités arrêtés dans son programme pluriannuel de politique générale et en fonction des moyens d'intervention particuliers prévus dans le cadre des plans particuliers d'urgence et d'intervention tels que visés à l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.
Il est également tenu compte des moyens spécialisés des unités opérationnelles de la protection civile. En cas de collaboration avec d'autres zones ou avec la protection civile, la zone conclut les conventions nécessaires.
Les moyens adéquats spécifiques à la zone prévus pour l'intervention peuvent être envoyés par différents postes d'une seule zone ou de différentes zones ou d'une unité opérationnelle de la protection civile.

§ 2. Le plan est soumis à l'approbation du conseil sur proposition du commandant de zone après avis de la commission technique.
Ce plan est annexé au programme de politique générale de la zone.

La zone communique son plan aux zones adjacentes et à l'Inspection générale visée à l'article 168 de la loi du 15 mai 2007.

§ 3. Le commandant de zone procède à une évaluation trisannuelle du plan, notamment à l'aide des statistiques d'intervention.
Le plan est adapté le cas échéant en fonction des résultats de l'évaluation, conformément à la procédure définie au paragraphe 2.

Art. 9. Le plan comprend notamment:
1° les moyens adéquats spécifiques à la zone;
2° les moyens supplémentaires de montée en puissance en fonction de la gravité de la situation.

CHAPITRE 4. - Des dispositions transitoires
Art. 10. Pour l'exécution des interventions de sauvetage de personnes et d'assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses, l'autopompe multifonctionnelle peut être remplacée par une autopompe semi-lourde et un véhicule de désincarcération, avec un effectif de six personnes réparties dans les deux véhicules.
Pour l'exécution des autres interventions, l'autopompe multifonctionnelle peut être remplacée par une autopompe semi-lourde.
Les alinéas 1er et 2 s'appliquent à condition que l'autopompe semi-lourde et le véhicule de désincarcération aient été commandés avant le 1er janvier 2018.
Les alinéas 1er et 2 s'appliquent durant la période nécessaire au remplacement de l'autopompe semi-lourde.
La période nécessaire en vue du remplacement est fixée par la zone en fonction du délai d'amortissement et de l'état technique du véhicule.

Art. 11. Pendant trois ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le sous-officier dans un véhicule peut, à défaut d'un sous-officier disponible, être remplacé par un caporal ayant un niveau de formation équivalent.

Art. 12. Sans préjudice de l'article 14, les prézones et les zones disposent d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2017 pour satisfaire aux dispositions du présent arrêté.
Pendant la période transitoire, les prézones et les zones planifient la mise en oeuvre progressive des dispositions du présent arrêté et prennent les mesures utiles et ceci en tenant compte des crédits mis à disposition par l'Etat fédéral. Pour ce faire, elles établissent un plan dont le contenu est conforme à l'article 8.