UTILISATION DES FEUX BLEUS ET DE L’AVERTISSEUR SONORE PAR LES AMBULANCES PRIVÉES

De manière quelque peu étrange, je viens de constater que le Comité P (Organe de contrôle des services de police) a émis un avis sur l'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux spéciaux par les ambulances privées.

Pour accéder au texte complet qui a été rédigé en 2009 : http://www.comitep.be/AdditionalReports/2009/FR/Ambulances.doc

Dans la suite de ce qui précède, voici la circulaire COL 16/2006 du Collège des Procureurs généraux.

Elle établit la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission.
[06.09.2006]

Le texte complet : http://www.code-de-la-route.be/pdf/COL/COL16-2006.pdf

Aie...voilà un sujet qui risque encore de dériver...même si l'avis est très sage..

A noter que si on peut ignorer l'avis du Comité P, il serait malvenu de ne pas considérer et assimiler la circulaire du Collège des Procureurs généraux. A bon entendeur...

Rien de neuf en fait. Tout qui est autorisé a être équipé d'un feu bleu et d'un ASS peut s'en servir qu'en bon lui semble.

J'apprécie quand même la remarque du Comité P disant que le FB devrait être réservé exclusivement aux missions urgentes.

ben moi aussi, bizarrement et logiquement, je trouve l'avis très sage... (et peut-être même trop...)

Un cadre légal très précis concernant le secteur nous faciliterai, grandement, la vie à tous!

De ce que j'ai pu lire, dans la circulaire des procureurs et dans l'avis du comité P, je dirais que je n'y ai vu que du "bon sens"

Mais ce n'est que mon avis...

Il y à des cow boys des deux côtés par contre dans mon coin , il y à des services privé à qui jamais je ne céderais la passage carconnus et impunis pour leurs abus idem pour la police qui fait une troisième bande sur celle venant en face , ce sont des imprudents et incapables , aucunne interventions ne justifieras jamais la mise en danger de la vie d'autruis , la police à beaucoups à balayer devant sa porte bizzarement souvent ça roule comme des sauvages et ça arrive aprés tout le monde faudras m'expliquer.................

Bon sens, sagesse, respect, et surtout Sécurité sont les maîtres mots de l'usage des signes prioritaires ..... quel que soit le service qui les utilise ...

Un bon conducteur est un conducteur vivant.

Pour revenir a ce débat .

Suite a diverses débats au sein du Ministère Fédérale de la Mobilité et de l'infrastructure, l'avis du Comté P de 2009, restera en application .

De plus il va y avoir diverses changement du a la 6 éme réforme de l'Etat . Notamment avec les contrôles Techniques qui seront en charge des régions .

( En Gros) Le terme "urgent" et sa réellement définition est inexistant en Belgique, que cela soit pour la police, les Pompier les ambulance .
L'amu est l'appel qui rentre des un centre unifié .

Aucunes des parties présentes lors des débats na su se mettre en accord étant le vide juridique.