TMS => Feux bleus + avertisseur sonore

Certains patients hospitalisés ou séjournant encore dans des fonctions Soins Urgents Spécialisés ont besoin d'une
prise en charge diagnostique ou thérapeutique non disponible dans l'institution où ils sont admis, et doivent donc
être transférés.

Pour rappel, le transport inter-hospitalier non urgent doit être organisé par l’hôpital qui a en charge le patient : il
fait appel dans ce cas à des moyens qui ne collaborent pas à l’Aide médicale urgente – « 100/112 » et en prenant
un accord direct avec l’hôpital receveur.

Dans certains cas cependant, tout retard pris dans l'exécution d’un transfert constitue une perte de chance
manifeste pour le patient: ce transfert est alors qualifié d'urgent et doit être organisé sans délai vers l’hôpital
disponible le plus proche disposant des moyens diagnostiques ou thérapeutiques nécessaires à ce patient.

Il revient au médecin en charge du patient de convenir avec l’hôpital de destination sollicité à la fois du caractère
urgent et de la disponibilité de celui-ci pour accueillir le patient.

Pour le transport, il existe 3 possibilités :

1. Si l’hôpital demandeur ou receveur dispose sur site de moyens d’accompagnement et/ou de transport
collaborant à l’aide médicale urgente, ils conviennent d’utiliser ceux-ci en avertissant le centre du
système d’appel unifié « 100/112 » pour annoncer l’indisponibilité des ces moyens et pour solliciter
éventuellement l’envoi de l’ambulance disponible la plus proche.

2. Si un des deux hôpitaux dispose sur site de moyens de transport et d’accompagnement, ne collaborant
pas à l’aide médicale urgente mais jugés satisfaisants par le corps médical en charge du patient, il utilise
ceux-ci pour effectuer le transport.

3. Si aucun moyen n’est immédiatement disponible dans les hôpitaux demandeur ou receveur, il revient au
centre du système d’appel unifié de procéder à la réquisition des moyens les plus rapidement
disponibles.

Quelles sont les conditions d’utilisation du feu bleu et de l’avertisseur sonore spécial ? :

Les conditions sont énumérées dans les articles 37.1, 37.2 et 37.4 du Code de la Route.
Elles ont été rappelées par le ministre de l’Intérieur par voie d’une circulaire dans laquelle on peut lire que :

=> Pour accomplir une mission urgente, le véhicule prioritaire doit utiliser les feux bleus clignotants et peut utiliser l'avertisseur sonore spécial.

=> Pour accomplir une mission non urgente, le véhicule prioritaire peut utiliser les feux bleus clignotants et ne peut pas utiliser l'avertisseur sonore spécial.

Définitions :

Le transport médico-sanitaire (TMS) : tout transport effectué contre rémunération, par route, en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié, à l’exception des transports visés par la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente.

L’aide médicale urgente (AMU) : dispensation immédiate de secours appropriés à toutes les personnes dont l'état de santé par suite d'un accident ou d'une maladie soudaine ou de la complication soudaine d'une maladie requiert une intervention urgente après un appel au système d'appel unifié par lequel sont assurés les secours.

Définition de la mission urgente :

La mission urgente n’a pas été définie par le législateur. Ceci revient à dire que le caractère urgent d’une mission relève d’une appréciation de fait, celle-ci incombant au conducteur d’un véhicule prioritaire chargé d’exécuter ladite mission.

Pour apprécier le caractère urgent de la mission, se référer au sens commun de la notion, c.à.d. la mission qui a pour but de protéger ou de sauvegarder un intérêt plus grand que l’intérêt de l’écoulement normal de la circulation.

Il appartient à l’intervenant de bien évaluer le caractère urgent ou non de la mission. Si, après coup, une contestation survient, par exemple suite à un accident, ce sera au juge de se prononcer sur le caractère urgent ou non de la mission.

Quelles sont donc les véhicules prioritaires ? :

La législation belge ne définit pas ce type de véhicule.
Elle se limite à préciser de quels éléments un tel véhicule est équipé, notamment au travers de l’article 37.1 du Code de la Route, lequel stipule que « les véhicules prioritaires sont munis d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial ». Ces éléments doivent évidemment être conformes à la réglementation technique.

L’arrêté royal du 15 mars 1968 énumère les véhicules autorisés à être équipés de tels éléments.
Parmi ceux-ci figurent, entre autre, les ambulances, les véhicules d’intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de police, …

4.1.2. Cadre normatif en développement
7. Dans l’enquête initiale sur la conduite et les accidents des véhicules de police, le Comité
permanent P s’était exprimé dans l’analyse du cadre légal du rapport d’enquête au sujet de la
proposition de loi de l’époque et de la définition de l’IBSR (institut belge pour la sécurité
routière).
8. Suite à la demande de la commission d’accompagnement quant à une définition commune
aux véhicules prioritaires, une nouvelle concertation au Service d’enquêtes en vue d’une
analyse juridique a été effectuée.
9. Il en a été conclu qu’il paraît difficile d’adopter une définition commune de la mission
urgente pour tous les services de secours : police, ambulances, pompiers, protection civile,
etc. Les cas de figure qui peuvent justifier un déplacement en mission urgente sont très divers.
De plus, ils peuvent être contradictoires, prenons le cas d’une personne retrouvée décédée
qui n’est plus une mission urgente pour un service médical mais le devient pour la fonction de
police judiciaire.

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Pour rappel, les véhicules prioritaires sont définis à l’article 37 du Code de la route, ce sont des véhicules munis
d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Il n’est pas question ici de véhicules
privés de particuliers.
2
10. Retenir dans la loi une définition commune, à la fois suffisamment précise pour encadrer
convenablement le personnel qui se déplace en mission urgente et suffisamment large pour
prévoir toutes les situations, présentes et à venir, paraît compliqué. La notion de mission
urgente devrait plutôt être définie pour chaque service concerné.
11. Il est dés lors envisageable de renvoyer à des arrêtés royaux, ou des arrêtés ministériels
ou mieux encore à des circulaires, dans lesquels seraient précisées les notions.
12. A titre d’exemple, nous pouvons faire référence de nouveau à la « Landelijke
Brancherichtlijn Verkeer Politie» aux Pays-Bas qui non seulement détermine les notions mais
aussi les procédés de déplacements urgents.

Je pense que l'Inspecteur Caroy, comme la plupart des gens en Belgique, à du mal à bien définir le fonctionnement des services d'ambulances privés/publics.

Backaert D. a écrit:Malheureusement l'Inspecteur Caroy arrête des 'vraies 'ambulances 112 pour voir si elle sont réellement en urgence , pourquoi ??? Y aurai t’il des abus des les SRI/112  

Fideo a écrit:La possibilité d'accomplir la mission urgente sans utilisation de l'ASS est possible (Ex : la nuit.)

eric7060 a écrit:

Backaert D. a écrit:Malheureusement l'Inspecteur Caroy arrête des 'vraies 'ambulances 112 pour voir si elle sont réellement en urgence , pourquoi ??? Y aurai t’il des abus des les SRI/112  

Je travaille à temps plein (112) dans la région où officie l'inspecteur Caroy et je n'ai JAMAIS vu ou entendu de tels faits, que du contraire et c'est un plaisir de collaborer avec la Zone de Police Boraine !

pompierpro a écrit:
@ David sauf erreur de ma part et c'est possible

je crois que les deux sont obligatoires donc la phrase serait mieux en : => Pour accomplir une mission urgente, le véhicule prioritaire doit utiliser les feux bleus clignotants et DOIT utiliser l'avertisseur sonore spécial.

pompierpro a écrit:

eric7060 a écrit:

Backaert D. a écrit:Malheureusement l'Inspecteur Caroy arrête des 'vraies 'ambulances 112 pour voir si elle sont réellement en urgence , pourquoi ??? Y aurai t’il des abus des les SRI/112  

Je travaille à temps plein (112) dans la région où officie l'inspecteur Caroy et je n'ai JAMAIS vu ou entendu de tels faits, que du contraire et c'est un plaisir de collaborer avec la Zone de Police Boraine !

mais bien évidement, il faut de l'audimat sinon, ces émissions n'ont aucune utilité ou alors il a arrêté les ambulanciers en flag de .... et là encore, il faudrait un coup de chance de faire une arrestation avec une telle inter et ce devant les caméras.
Je crois qu'à ce stade, l'agent devrait jouer à l'euromillion

David J. a écrit:Dès lors, pourquoi je viens d'entendre dans une émission un célèbre Inspecteur de Police qui disait, je cite : "une ambulance qui utilise le feu bleu et la sirène c'est une ambulance qui appartient au service 100 ou alors qui est requise par le service 100".

David J. a écrit:
(Circulaire ICM/AMU/012 relative aux transports urgents inter-hospitaliers  -  R. Demotte).

Certains patients hospitalisés ou séjournant encore dans des fonctions Soins Urgents Spécialisés ont besoin d'une
prise en charge diagnostique ou thérapeutique non disponible dans l'institution où ils sont admis, et doivent donc
être transférés.

Pour rappel, le transport inter-hospitalier non urgent doit être organisé par l’hôpital qui a en charge le patient : il
fait appel dans ce cas à des moyens qui ne collaborent pas à l’Aide médicale urgente – « 100/112 » et en prenant
un accord direct avec l’hôpital receveur.

Dans certains cas cependant, tout retard pris dans l'exécution d’un transfert constitue une perte de chance
manifeste pour le patient: ce transfert est alors qualifié d'urgent et doit être organisé sans délai vers l’hôpital
disponible le plus proche disposant des moyens diagnostiques ou thérapeutiques nécessaires à ce patient.

Il revient au médecin en charge du patient de convenir avec l’hôpital de destination sollicité à la fois du caractère
urgent et de la disponibilité de celui-ci pour accueillir le patient.

Pour le transport, il existe 3 possibilités :

1. Si l’hôpital demandeur ou receveur dispose sur site de moyens d’accompagnement et/ou de transport
collaborant à l’aide médicale urgente, ils conviennent d’utiliser ceux-ci en avertissant le centre du
système d’appel unifié « 100/112 » pour annoncer l’indisponibilité des ces moyens et pour solliciter
éventuellement l’envoi de l’ambulance disponible la plus proche.

2. Si un des deux hôpitaux dispose sur site de moyens de transport et d’accompagnement, ne collaborant
pas à l’aide médicale urgente mais jugés satisfaisants par le corps médical en charge du patient, il utilise
ceux-ci pour effectuer le transport.

3. Si aucun moyen n’est immédiatement disponible dans les hôpitaux demandeur ou receveur, il revient au
centre du système d’appel unifié de procéder à la réquisition des moyens les plus rapidement
disponibles.

Fideo a écrit:Pensez-vous que nous pouvons imprimer, plastifier et afficher cette circulaire en A3 dans différents services faisant appel trop rapidement au 112 pour leur demande de transfert ?

vieux a écrit:

Fideo a écrit:Pensez-vous que nous pouvons imprimer, plastifier et afficher cette circulaire en A3 dans différents services faisant appel trop rapidement au 112 pour leur demande de transfert ?

Non car cette note n'est pas valable en Province de Liège. Chaque CoAmu peut établir ses procédures.

David J. a écrit:

vieux a écrit:

Fideo a écrit:Pensez-vous que nous pouvons imprimer, plastifier et afficher cette circulaire en A3 dans différents services faisant appel trop rapidement au 112 pour leur demande de transfert ?

Non car cette note n'est pas valable en Province de Liège. Chaque CoAmu peut établir ses procédures.

Les hôpitaux sont libres de décider comment faire, afin d'organiser les transports urgents inter-hospitaliers
C'est pour ça qu'il existe la circulaire (3 possibilités pour eux).

vieux a écrit:Sauf qu'un hôpital ne peux pas décider (du moins à Liège) de faire appel au 112 ou d'utiliser son Smur si la procédure instaurée par la CoAmu n'est pas respectée.
En "Principauté", l'hôpital demandeur doit introduire sa demande de transfert via un site web, à accès limité, répondre à différentes questions et seulement obtenir l'autorisation de faire appel au 112 si les conditions sont remplies.

Fire007 a écrit:Lorsque nous sommes en transport urgent bleux+ass est ce qu un véhicule de police a le droit d interpellé comme sur la vidéo ?