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nouvelle circulaire ministérielle AMU

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Message par pompierpro Jeu 13 Juil 2017 - 15:37

2 JUIN 2017. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins


La circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c).Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° en 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins, est abrogée.
Bruxelles, le 2 juin 2017.
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK

Bonne lecture
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Message par vieux Jeu 13 Juil 2017 - 19:48

Et en clair, qu'est-ce qui change ?
vieux
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Localisation : Oufti, t'es bien curieux.
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http://www.studioliege.be

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Message par pompierpro Jeu 13 Juil 2017 - 21:23

beuhhh???
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Message par Jim Ven 14 Juil 2017 - 0:19

La date 😂😂😂
Jim
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http://www.jimambulances.be

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Message par Narcan Ven 14 Juil 2017 - 8:57

Un monument de charabia administratif.
En clair, la circulaire d'application du 15.10.15 est annulée...
Ce qui ne remet pas en cause l'AR lui-même...

Narcan

Nombre de messages : 3860
Localisation : In the middle of nowhere...
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Message par smur77 Mar 25 Juil 2017 - 4:54

voici ce que j'ai pu lire  en gros Bonjour à Tous,

La circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins a été publié au Moniteur belge ce 10 juillet 2017.

En bref :

Cette circulaire abroge celle de 2015 afin de permettre aux Secouristes Ambulanciers d'effectuer des actes selon les OP et procédures et ce également en dehors de l'AMU.
Ex : un SA est à un BBQ en famille. Il y a un incident. Il peut intervenir en faisant référence aux OP et procédures AMU.
Si je comprend bien cette circulaire ,le secouriste ambulancier pourrait en respectant les ordres et les protocoles "intervenir "en tant que tel sur un accident dont il serait témoin dans le civil et ne serait plus dans le cadre d' exercice illégal de la profession
smur77
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Message par Invité Mer 26 Juil 2017 - 11:35

Si je comprend bien cette circulaire ,le secouriste ambulancier pourrait en respectant les ordres et les protocoles "intervenir "en tant que tel sur un accident dont il serait témoin dans le civil et ne serait plus dans le cadre d' exercice illégal de la profession.

Attention qu'en tant que "civil" on n'est pas ambulancier.


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