nouvelle circulaire ministérielle AMU
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nouvelle circulaire ministérielle AMU
2 JUIN 2017. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins
La circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c).Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° en 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins, est abrogée.
Bruxelles, le 2 juin 2017.
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK
Bonne lecture
La circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c).Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° en 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins, est abrogée.
Bruxelles, le 2 juin 2017.
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK
Bonne lecture
pompierpro- Nombre de messages : 5832
Age : 51
Localisation : sambreville
Date d'inscription : 28/02/2007
pompierpro- Nombre de messages : 5832
Age : 51
Localisation : sambreville
Date d'inscription : 28/02/2007
Re: nouvelle circulaire ministérielle AMU
Un monument de charabia administratif.
En clair, la circulaire d'application du 15.10.15 est annulée...
Ce qui ne remet pas en cause l'AR lui-même...
En clair, la circulaire d'application du 15.10.15 est annulée...
Ce qui ne remet pas en cause l'AR lui-même...
Narcan- Nombre de messages : 3860
Localisation : In the middle of nowhere...
Date d'inscription : 18/05/2007
Re: nouvelle circulaire ministérielle AMU
voici ce que j'ai pu lire en gros Bonjour à Tous,
La circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins a été publié au Moniteur belge ce 10 juillet 2017.
En bref :
Cette circulaire abroge celle de 2015 afin de permettre aux Secouristes Ambulanciers d'effectuer des actes selon les OP et procédures et ce également en dehors de l'AMU.
Ex : un SA est à un BBQ en famille. Il y a un incident. Il peut intervenir en faisant référence aux OP et procédures AMU.
Si je comprend bien cette circulaire ,le secouriste ambulancier pourrait en respectant les ordres et les protocoles "intervenir "en tant que tel sur un accident dont il serait témoin dans le civil et ne serait plus dans le cadre d' exercice illégal de la profession
La circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins a été publié au Moniteur belge ce 10 juillet 2017.
En bref :
Cette circulaire abroge celle de 2015 afin de permettre aux Secouristes Ambulanciers d'effectuer des actes selon les OP et procédures et ce également en dehors de l'AMU.
Ex : un SA est à un BBQ en famille. Il y a un incident. Il peut intervenir en faisant référence aux OP et procédures AMU.
Si je comprend bien cette circulaire ,le secouriste ambulancier pourrait en respectant les ordres et les protocoles "intervenir "en tant que tel sur un accident dont il serait témoin dans le civil et ne serait plus dans le cadre d' exercice illégal de la profession
smur77- Nombre de messages : 484
Age : 60
Localisation : region fleurus
Date d'inscription : 03/02/2007
Re: nouvelle circulaire ministérielle AMU
Si je comprend bien cette circulaire ,le secouriste ambulancier pourrait en respectant les ordres et les protocoles "intervenir "en tant que tel sur un accident dont il serait témoin dans le civil et ne serait plus dans le cadre d' exercice illégal de la profession.
Attention qu'en tant que "civil" on n'est pas ambulancier.
Invité- Invité
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