Nomination des membres de la commission d’agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2020. — Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d’agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

La Ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche
scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d’agrément des
praticiens des professions paramédicales, l’article 4;
Considérant que des ambulanciers de transport non urgent de patients se sont proposés suite à l’appel à
candidature publié au Moniteur belge ;
Considérant que le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale a proposé des membres enseignants
la formation menant à la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients;
Considérant que les membres visés à l’article 1er remplissent les conditions fixées à l’article 4 de l’arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d’hommes et de femmes
dans les organes consultatifs ;
Considérant qu’il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d’agrément des
ambulanciers de transport non urgent de patients,

Arrête :

Article 1er.  Sont nommés membres de la Commission d’agrément des ambulanciers de transport non urgent de
patients:

1° en tant que membres praticiens visés à l’article 4, § 1er, 1°, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs
Monsieur Laurent DEGIMBRE
Monsieur Michaël BUTACIDE
Monsieur Mark VERMEIRE

Membres suppléants
Monsieur Mikael ELIOT

2° en tant que membres dispensant dans l’Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour
l’exercice de la profession de ambulanciers de transport non urgent de patients visés à l’article 4, § 1er, 2°, du même
arrêté :

Membres effectifs
Monsieur Eric FOULON
Monsieur Léon ISTAS
Monsieur Thierry BRUGNEAUX

Membres suppléants
Madame Christiane CAMPI
Monsieur Steve DURBECQ
Monsieur Philippe LEMOINE

Art. 2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de
l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des
Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY