20 Novembre 2023 Les patients ne devront plus payer pour les transports entre hôpitaux

SPF Santé a écrit:Ce qui change concrètement à partir du 1er janvier :

(1) Actuellement, les patients hospitalisés qui sont transportés vers un autre hôpital et qui retournent dans l’hôpital référent dans les 24 heures, ou les patients transportés entre différents sites hospitaliers, ne doivent rien débourser pour le transport « interhospitalier ». Les hôpitaux référents doivent couvrir ces coûts aujourd’hui. A partir du 1er janvier, ce principe sera étendu à tous les transports « interhospitaliers » planifiés, même si le patient ne revient pas dans les 24 heures et reste donc hospitalisé dans l’autre hôpital. A cette fin, un budget de 13,5 millions d’euros est ajouté au Budget des moyens financiers des hôpitaux. Il revient aux hôpitaux de passer des accords adéquats avec les services d’ambulance ou d’assurer eux-mêmes ce service. ​

(2) La répartition exacte de cet investissement sera basée sur la répartition du budget que les hôpitaux reçoivent des autorités pour les soins aux personnes qui y séjournent (les « lits justifiés » dans le jargon). Les petits hôpitaux recevront proportionnellement plus de moyens que les grands, partant du raisonnement qu’ils réfèrent plus de patients. Pour ce faire, le ministre tiendra compte de l’avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers. Le suivi et l’enregistrement nécessaires seront également assurés afin de pouvoir procéder à temps - et si nécessaire - à des ajustements. ​

(3) Aujourd’hui, lorsque les patients doivent être référés d’urgence et donc, sans que ce soit programmé, vers un autre hôpital, les hôpitaux font appel à l’aide médicale urgente, et un SMUR, un PIT (Prehospital Intervention Team) ou une ambulance 112 est déployé. Rien ne change à cet égard. Néanmoins, les réseaux hospitaliers ont la possibilité de disposer d’une PIT supplémentaire par réseau, qui peut également être déployé spécifiquement pour le transport urgent entre hôpitaux, dans des conditions bien définies. La plupart des réseaux l’ont fait et cela s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l’aide médicale urgente.