Contrôle des conducteurs : la Cour des comptes pointe des insuffisances au niveau des banques de données de la police

La Cour des comptes constate que la qualité des données relatives aux permis de conduire et aux véhicules et l’utilisation de celles-ci par les services de police dans le cadre de la politique criminelle en matière de circulation sont insuffisantes.



Pour la Cour des comptes, la police n’est pas en mesure d’effectuer des contrôles efficients à l’aide des banques de données : "l’accès à des données correctes sur les interdictions de conduire, le contrôle technique et l’assurance obligatoire de la responsabilité est insuffisant", pointe-t-elle. La Cour pointe par ailleurs le fait qu’il y a des lacunes dans la banque-carrefour des permis de conduire gérée par le SPF Mobilité. Selon elle, il n’existe pas suffisamment de certitude quant à l’actualisation et l’exactitude des données de cette banque-carrefour. Ainsi, lors d’un contrôle, les policiers ne sont pas toujours en mesure de détecter un conducteur sous le coup d’une déchéance du droit de conduire. Cette banque de données offre peu de garanties d’exhaustivité et de fiabilité, toujours selon la Cour.

Quant à la banque-carrefour des véhicules, aussi gérée par le SPF Mobilité, les informations qu’elle reprend sur le contrôle technique des véhicules ne sont pas toujours actualisées, regrette la Cour des comptes. Cela a des conséquences sur l’efficacité des caméras ANPR servant à détecter les contrevenants, souligne la Cour.

Enfin, la Cour indique notamment que la Direction de l’information policière et des moyens ICT (DRI) de la police fédérale est responsable de l’accessibilité des données pour l’ensemble de la police intégrée, mais n’assure pas suffisamment cette tâche pour les informations relatives aux permis de conduire et aux véhicules.