www.Secours112.net - Services de Secours Belges
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -35%
Philips Hue Kit de démarrage : 3 Ampoules Hue ...
Voir le deal
64.99 €

Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien

2 participants

Aller en bas

Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien Empty Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien

Message par Cheap Mer 25 Juin 2008 - 19:58

Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, et les assureurs sont arrivés à un accord pour parvenir à l’indemnisation des victimes de la catastrophe de Ghislenghien au plus tard début 2009, a annoncé mercredi le ministre à l’issue d’une réunion avec les représentants de toutes les compagnies d’assurances concernées. « Une volonté commune s’est dégagée de poursuivre la recherche des voies les plus appropriées et des procédures les plus adéquates aux fins d’essayer d’aboutir, dans les meilleurs délais et au plus tard au début de l’année 2009, à l’indemnisation des ayants droit des personnes décédées et des victimes de blessures graves », indique le communiqué du ministre. Des réunions préparatoires auront lieu au courant du mois d’août et une nouvelle réunion générale se tiendra au courant du mois de septembre prochain.

Source : www.lesoir.be
Cheap
Cheap
Admin

Nombre de messages : 32987
Age : 53
Localisation : Brabant-Wallon
Date d'inscription : 16/02/2006

https://secours112.forumactif.be

Revenir en haut Aller en bas

Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien Empty Re: Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien

Message par Cheap Jeu 7 Mai 2009 - 7:52

www.actu24.be a écrit:Ghislenghien: accord entre les assurances pour indemniser les victimes

Les assurances ont trouvé un accord entre elles pour indemniser les victimes de la catastrophe de Ghislenghien.

Cette indemnisation définitive devrait intervenir d'ici deux mois, selon la RTBF-Radio. Les différentes assurances intervenant dans cette catastrophe discutaient depuis longtemps de l'indemnisation des victimes. Ces discussions étaient difficiles, tant les parties étaient nombreuses et les responsabilités non encore établies.

Des avances avaient déjà été versées, soit une somme globale de 2 millions d'euros répartie entre 20 victimes. Cette fois, les assurances ont signé un accord d'indemnisation totale. En fonction des décisions judiciaires finales, elles s'arrangeront entre elles.

Les dossiers seront bouclés après un nouveau passage devant le collège des médecins qui supervise déjà l'affaire. Il s'agit d'une procédure "extra-judiciaire" qui visera à dépassionner les débats judiciaires à venir, a déclaré à la RTBF Marie-Claude Maertens, procureure du Roi de Tournai. Pour rappel, le procès au pénal s'ouvrira le 25 mai prochain.
Cheap
Cheap
Admin

Nombre de messages : 32987
Age : 53
Localisation : Brabant-Wallon
Date d'inscription : 16/02/2006

https://secours112.forumactif.be

Revenir en haut Aller en bas

Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien Empty Re: Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien

Message par VAN BELLINGHEN Jeu 7 Mai 2009 - 17:20

enfin une bonne nouvelle pour ces gens victime de cette catastrophe et de plus tous innocents. C'est pénible de devoir attendre pour des dommages et je vois que rien ne change
VAN BELLINGHEN
VAN BELLINGHEN
Actifs

Nombre de messages : 3037
Age : 63
Localisation : Lambusart
Date d'inscription : 09/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien Empty Re: Accord sur l’indemnisation des victimes de Ghislenghien

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum