Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

par PL15 Ven 5 Sep 2008 - 14:02

Un arrêt récent du Conseil d'Etat confirme que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel, ce qui signifie, aux yeux du syndicat FISP-secteur pompiers, que ses périodes de garde doivent être prises en compte comme temps de travail et rémunérées comme telles.

La Fédération intercatégorielle services publics (FISP) se réfère à un arrêt du Conseil d'Etat du 12 août dernier portant sur le licenciement d'un pompier volontaire de la ville d'Eupen.

Le Conseil d'Etat y relève que le règlement-type d'un service communal d'incendie qualifié de service volontaire est pris en exécution de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, ce qui entraîne que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel avec la ville.

Pour la FISP-secteur pompiers, cet arrêt signifie que le temps de travail des pompiers volontaires doit être limité à 38 heures de travail par semaine au total, sur une période de référence de quatre mois.

Cela entraîne aussi, ajoute la FISP, que les pompiers volontaires doivent être payés pour leur temps de garde.

"Autrement dit, finis les cumuls d'emploi et les 70, 80, 90 heures ou plus par semaine", conclut dans un communiqué Jean Pirotte, secrétaire national de la FISP-secteur pompiers.

Les services d'incendie et la protection civile en général font l'objet d'un projet de réforme du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (Open Vld) depuis plusieurs années, dont le statut des pompiers volontaires est l'un des sujets sensibles.

WWW.actu24.be

par Cheap Ven 5 Sep 2008 - 22:21

www.actu24.be a écrit:Pompier volontaire: "un aspect qui doit être préservé" (Intérieur)

"La spécificité du pompier volontaire doit être préservée", a affirmé vendredi le porte-parole du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, en réaction à l'arrêt récent du Conseil d'Etat selon lequel le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel.

L'arrêt date d'il y a quelques semaines et le Service public fédéral Intérieur en a pris connaissance.

"Nous étudions le conséquence de cet arrêt dans le cadre des travaux que nous menons pour une réforme des services d'incendie", a ajouté le porte-parole. "Le ministre est d'avis que les volontaires sont importants et qu'il faut veiller à ce que ce principe ne soit pas négligé."

Actuellement, le statut des pompiers est une compétence des autorités locales, rappelle le porte-parole de M. Dewael. "Nous sommes en train de mener une réflexion pour un statut uniforme pour tout le pays. La spécificité des pompiers volontaires est un aspect qui doit être préservé", a-t-il conclu.

Selon le syndicat FISP-secteur pompiers, les périodes de garde des pompiers volontaires doivent être prises en compte comme temps de travail et rémunérées comme telles. Il se réfère à un arrêt du Conseil d'Etat du 12 août dernier portant sur le licenciement d'un pompier volontaire de la ville d'Eupen.

Le Conseil d'Etat y relève que le règlement-type d'un service communal d'incendie qualifié de service volontaire est pris en exécution de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, ce qui entraîne que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel avec la ville.

par Cheap Sam 6 Sep 2008 - 7:42

www.actu24.be a écrit:Finis les cumuls et les heures non payées pour les pompiers volontaires
Un arrêt récent du Conseil d'Etat confirme que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel, ce qui signifie, aux yeux du syndicat FISP-secteur pompiers, que ses périodes de garde doivent être prises en compte comme temps de travail et rémunérées comme telles.

La Fédération intercatégorielle services publics (FISP) se réfère à un arrêt du Conseil d'Etat du 12 août dernier portant sur le licenciement d'un pompier volontaire de la ville d'Eupen. Le Conseil d'Etat y relève que le règlement-type d'un service communal d'incendie qualifié de service volontaire est pris en exécution de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, ce qui entraîne que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel avec la ville.

Pour la FISP-secteur pompiers, cet arrêt signifie que le temps de travail des pompiers volontaires doit être limité à 38 heures de travail par semaine au total, sur une période de référence de quatre mois. Cela entraîne aussi, ajoute la FISP, que les pompiers volontaires doivent être payés pour leur temps de garde.

"Autrement dit, finis les cumuls d'emploi et les 70, 80, 90 heures ou plus par semaine", conclut Jean Pirotte, secrétaire national de la FISP-secteur pompiers. Les services d'incendie et la protection civile en général font l'objet d'un projet de réforme du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (Open Vld) depuis plusieurs années, dont le statut des pompiers volontaires est l'un des sujets sensibles.

05/09/08 15h30

par gadwick Lun 15 Sep 2008 - 18:45

concretement pompier sous statut ca veut dire quoi? quelles sont les différences par rapport a un pro?

par Adj34519 Mer 17 Sep 2008 - 20:48

message effacé par envie de ne pas écrire de conneries banane

par bob Mer 17 Sep 2008 - 21:22

Allons y. Une pétition pour que cette arrêté soit respecté comme cela il n'y aura plus des volontaires, car personne ne pourra plus faire plus que 38h/semaine. On interdira alors aux gens, d'avoir un registre de commerce après journée, car eux aussi font plus que 38h/ semaine et les politiciens ne pourront plus n'ont plus cummuler.

Voilà comme cela il y aura du travail pour tous le monde...
C'est ce que cherche les politiques et les syndicats, ou alors je n'ai pas bien compris.

Bon j'arrête déjà car ça m'énerve ces discussions ou on tourne en rond depuis des années. headbang

Bien sur que le système actuel doit être améliorer, mais que l'on arrête de me faire croire que tous ce que l'on fait n'en vaut pas la peine.

par gadwick Mer 17 Sep 2008 - 22:28

aaah les syndicats......aaah les politiques...... ils promettent et derrière votre dos, ils prennent..... heureux soient les gens qui en ont une expérience heureuse! ;-)

alllez yep, une petite rincure syndicale..

par Adj34519 Ven 19 Sep 2008 - 0:27

Je n'avais pas vu cela sous cet angle la...

mais quand on se tape 148h de supp par mois et que l'on ne touche que 48% du revenu .... on commence a se demander pour qui on travaille si c'est pour nous ou pour eux .

Quand aux syndicats, il y a longtemps que je ne les fréquente plus . Grace a eux j'ai vécu 2 faillite d'entreprise .

Aujourd'hui j'ai un très bon avocat du travail qui ne me demande des honoraires raisonnables que lorsque j'en ai besoin (1x en 10ans) et lui au moins se présente aux convocation et est au courant du dossier ...

par Redpinpon Ven 19 Sep 2008 - 10:24

Salut à tous,

Le syndicat FISP ne pense plus que les pompiers Volontaires sont des "amateurs" ?

par Le Ron Ven 19 Sep 2008 - 15:44

Bonjour à tous,
Comme d'hab, j'écoute plus aux portes que je ne discute et je ne fais que passer.
Voici un lien vers l'arrêt en question : http://www.previ.be/dic/public/detail.cfm?MotID=2066

A la lecture de l'arrêt et de la motivation de la décision, il n'est pas question de savoir si le pompier volontaire jouit d'un statut, ni si le pompier volontaire est soumit au régime des trente-huit heures, l'arrêt porte sur le suspend d'une décision du collège communal qui notifie le licenciement du pompier.

Bien à vous et au plaisir de vous lire,
Le Ron

par edouard.antonin Lun 3 Nov 2008 - 23:59

Redpinpon a écrit:Salut à tous,

Le syndicat FISP ne pense plus que les pompiers Volontaires sont des "amateurs" ?

Le FISP veut plus que jamais se débarasser des volontaires en disant que les volontaires ne peuvent pas travailler plus de 38 heures par semaine. Impossible pour quelqu'un qui a déjà un boulot d'être pompier volontaire, il dépasserait les 38 heures de travail par semaine. Le FISP veut que tous les pompiers soient professionnels. Finies les heures sup rémunérées, etc. C'est sans doute ce qu'on appelle le progrès social...
fou

par cpimairieux Mar 4 Nov 2008 - 9:32

evidement ilsveulent la peau des volontaire ,si c'est pour faire ça ne faite rien syndicaliste

par pompierpro Mar 4 Nov 2008 - 12:49

cpimairieux a écrit:evidement ilsveulent la peau des volontaire ,si c'est pour faire ça ne faite rien syndicaliste

Je crois que c'est un peu fort. Imaginez vous les temps d'arrivée sur les lieux.Exemple
Prenons les pompiers de la region de Philippeville- Florennes si il n'y a plus de volontaires ( car ces corps sont tous volontaires), et qu'il y aurait un accident,incendie,.. sur la place de Florennes, qui va y aller?Florennes plus de volontaires. Philippeville, plus de volontaires donc forcrment,le post avancé de Florennes c'est à dire Clermont plus de volontaires
les corps les plus pres, sont donc ceux de Charleroi (300 hommes tous pros) et Sambreville,( qq pros seulement) les 12 minutes, je n'crois plus car Florennes Sambreville +-25 km de de meme pour Charleroi et ce en esperant que rien ne se passe a Sambreville pendant ce temps car c'est Namur 22 km qui feront le deplacement et ainsi de suite...
au fait, avant d'etre pro,j'etais volontaire et sans critiquer les pros,ape ou autres je trouve que les volontaires sont plus courrageux que les pros. Pourquoi??
c'est simple les volontaires ont leur fonctions premiere chez leur patron 38 voir 40 h semaine et EN PLUS ILS PRESTENT ENCORE DES GARDES SOIT A DOMICILE OU EN CASERNE PENDANT 12 HEURES VOIR PLUS tandis que moi, pro, je preste mes 144h/mois et basta donc,.....
Certains vont dire "attention nous voulons seulement remplacer les volontaires par les pros" et ca ,c'est peut etre une bonne idée pour les temps de départ,mais pour les finances,j'en suis moin sûr.
Ceci n'est que mon point de vue

Michael

Bonne journée a tous et toutes
Michael

par pinpon112 Ven 7 Nov 2008 - 11:30

A namur
Les volontaires sont payés pour la durée totale de leur garde au prorata du salaire d'un professionnel....C'est comme cela depuis plus de 10 ans...
C'est vrai que cela coûte cher mais tout est question de volonté politique et notre pouvoir a pris la décision de donner les moyens à son service d'incendie
rem: cela ne s'est pas fait en un jour mais aprés 20 ans de combat syndical; il y a encore du pain sur la planche pour le temps de travail des pros

par toto le zero Dim 9 Nov 2008 - 1:34

SUPER ma commune me doit 800000,00€ pas trop mal à reclamer je n'ai jamais été payé pour mes gardes

par dirsi Dim 23 Nov 2008 - 11:21

Message pour les spécialistes en droit social (en particulier Le ron dont les avis sont toujours clairs et précis)

il existe une polémique sur le fait que les SPV ne peuvent exercer leur travail de pompier vu qu'ils exercent déjà 38h sem pour leur employeur.

que pensez-vous de cet article, et particulièrement la phrase en gras.

merci d'avance pour vos réponses

le nombre de personnes cumulant deux emplois est également en hausse, d’après les chiffres de la Banque carrefour de la sécurité sociale, compilés pour le quotidien flamand Het Laatste nieuws. Entre 2003 et 2005, le nombre de personnes exerçant deux activités professionnelles a augmenté de 3.000 unités par an. Sur la seule année 2006, 11.000 personnes les ont rejointes. Cette année-là, 259.562 personnes exerçaient deux activités professionnelles. Elles étaient 95.350 à avoir opté pour le statut de salarié pour leurs deux professions et 165.212 à exercer l’une des deux activités sous statut d’indépendant. Un cumul parfaitement légal, même s’il s’agit de deux contrats de travail. « Chaque contrat de travail ne peut être inférieur à un tiers-temps, mais le salarié peut en cumuler autant qu’il veut, dit Claude Wantiez, avocat spécialisé en droit social. L’interdiction de travailler plus de 38 heures par semaine ne vaut que vis-à-vis d’un seul employeur. Il n’y a donc pas d’obstacle légal à cumuler plusieurs contrats de travail, même à temps plein. »

par dédé le pompier Dim 18 Jan 2009 - 11:58

Si je comprend bien m. Pirotte,les volontaires sont dans l'ilégalité et tout les pros qui ont un registre de commerce ou qui travaille en dehors de leur job de pompier également? Vous voulez aussi que l'on vous remercie?

par toto le zero Dim 18 Jan 2009 - 17:45

pas mal dédé le pompier bone réaction que la votre une grande vérité est mise à jour

par Le Ron Dim 18 Jan 2009 - 19:10

Message pour les spécialistes en droit social (en particulier Le ron dont les avis sont toujours clairs et précis)

Bonsoir,
Désolé de ne pas avoir réagi plus tôt à la citation de « dirsi », j’avais pourtant marqué le sujet pour y répondre.
Je ne suis ni spécialiste en droit social ni juriste, mais voilà mon raisonnement vis-à-vis de la législation.

Toute personne a le droit au travail. Et, juste pour faire un petit clin d’œil à quelqu'un qui me lit assidument, tout comme il a la liberté de faire grève.

La législation sur les temps de travail en Belgique est l’arrêté royal du 14 décembre 2000 fixant certains aspects du temps de travail dans le secteur public.
Cet arrêté royal transpose en droit belge la directive européenne 93/104 CEE sur l’adaptation des temps de travail à appliquer dans les pays membres, à savoir 38 heures semaine maximum pour un même employeur.
Ou moyennant, pour un plus presté, ne pouvant excéder 50 heures semaine, des récupérations compensatoires pouvant s’étaler sur des périodes de 14 jours à 4 mois.

Cette directive a été éditée dans le cadre de conjuguer le bien-être au travail et la vie de famille d’un ouvrier ou d’un employé ainsi que pour toute autre personne louant ses services moyennant salaire, ceci afin d’éviter qu’un employeur exagère dans l’obligation des temps de travail à prester par son personnel.

La directive comme l’arrêté royal ne s’adresse donc pas aux travailleurs qui fournissent des prestations pour deux ou trois employeurs différents, ou pour ceux qui sont indépendants et qui ont une autre activité, ou pour ceux qui ont une activité principale et une activité accessoire.

En bref, actuellement, un pompier professionnel peut exercer une fonction accessoire sans restriction de quantité horaire vu qu’il travaille pour son propre compte et que dès lors il ne travaille pas pour l’administration communale qui est son employeur principal.

Concernant le pompier volontaire il n’est pas considéré comme un travailleur par le SPF Emploi et Travail car il n’est pas statutaire ou contractuel d’un emploi de la fonction publique, il n’a pas de contrat de travail qui le lie à celle-ci. Il reçoit une indemnisation de prestation qui est fixée par l'arrêté royal du 3 juin 1999, mais il ne s'agit pas d'un salaire.

Alors, où est le problème ?
Bonne soirée,
Le Ron

PS : Toutefois la directive 2003/88 CEE sur le même sujet est actuellement en adaptation à la législation belge. Chose importante qui pourrait, peut-être, être intéressante, mais cela reste à voir, est qu’elle inclut des temps de garde dans les horaires de travail.

par dirsi Lun 19 Jan 2009 - 0:44

Merci pour ta réponse le ron, tu précises et tu confortes mes pensées.

par Frank Lun 19 Jan 2009 - 9:05

En fait, il voudrait peut être que les pompiers volontaires soit en régime d'indépendant en activité complémentaire avec ainsi charge sociale, impôt, etc ....

par Adj34519 Lun 19 Jan 2009 - 19:13

Le jour ou la réforme vous fera devenir des part in time au lieu de volontaire, vous paierez plus d'impots, ainsi que pour la pension...
Chose que vous faîtes déjà si vous dépassé le plafond des 3800 € d'exonération fiscale accordée gracieusement .
Bref pour l'instant vous paiez mais pour rien ...

par micke butch Mar 20 Jan 2009 - 5:54

sgt34519 a écrit:Le jour ou la réforme vous fera devenir des part in time au lieu de volontaire, vous paierez plus d'impots, ainsi que pour la pension...
Chose que vous faîtes déjà si vous dépassé le plafond des 3800 € d'exonération fiscale accordée gracieusement .
Bref pour l'instant vous paiez mais pour rien ...

je te comprends bien , mais en matière d'impot, ne serait-il pas plus simple que le pv soit sous statut, car le plus gros problème reste surtout autour de l'épargne pension, non? Ainsi,pour ce qui est des impots, tout le monde en paye.

par tontongrisou Mar 20 Jan 2009 - 18:41

La problématique du statut du volontaire est plus que jamais d'actualité, surtout avant que la réforme ne soit définitivement en route.
Je suis professionnel dans un corps mixte et je suis délégué syndical au sein de la fisp(pour la petite histoire). Néanmoins j'estime que les volontaires ont leur place dans la réforme et que se passer d'eux à l'heure actuelle n'est pas envisageable. Le problème c'est la loi et surtout la directive européenne(repassée en relecture il y a peu et contraignant encore plus l'aménagement du temps de travail car plus aucune dérogation possible y compris pour les services de sécurité pour les pays l'ayant ratifiée). A la lecture de cette directive ont constatera que 48 heures max par semaine est une avancée pour la protection des travailleurs mais pose un sérieux problème pour les volontaires. D'ailleurs les principaux protagonistes de la réforme (politiques y compris) posent dans une note officieuse au sujet de la réforme l'urgence de trouver une solution concernant le temps de travail des volontaires.
En ce qui concerne les impôts le tout est de voir quel statut définitif donnera t-on aux volontaires dans l'avenir? Et çà c'est pas gagné.
En résumé nous sommes dans le creux de la vague concernant l'évolution future de la réforme et que chacun devra trouver sa place dans celle-ci en accord avec la loi.

par somebody Mer 21 Jan 2009 - 7:50

"Néanmoins j'estime que les volontaires ont leur place dans la réforme"

Mais quel est donc cet organisme syndical hurlant à tort et à travers qu'il faut respecter la loi et donc professionnaliser?

Amusant...

par dirsi Mer 21 Jan 2009 - 11:25

copie du message ci-dessus :« Chaque contrat de travail ne peut être inférieur à un tiers-temps, mais le salarié peut en cumuler autant qu’il veut, dit Claude Wantiez, avocat spécialisé en droit social. L’interdiction de travailler plus de 38 heures par semaine ne vaut que vis-à-vis d’un seul employeur. Il n’y a donc pas d’obstacle légal à cumuler plusieurs contrats de travail, même à temps plein. »

Petite question : spv, vous êtes entre 11000 et 12000 contre +- 5000 spp; Vous êtes donc largement majoritaire, vous représentez une force non négligeable de personnes motivées par votre métier de spv (à condition d'être unis, là est le problème à mon avis) pourquoi n'essayez-vous pas de vous faire représenter par un organisme ,une association... ?

De plus, vous avez un avantage, vous ne coûtez pas cher, vous avez donc le soutien du politique.

Avez-vous des représentants spv dans le cadre de la réforme ? Quel sera votre mode de fonctionnement , votre statut ? Il faut plus de spp, OK, mais serez-vous prioritaires pour passez de spv à spp ? si une mutation de spv à spp est possible, quelles seront les conditions (encore des épreuves physiques, écrites, ..., alors que vous êtes peut-être pompier depuis des années avec une expérience reconnue ? conservation du grade ?) ...
Il y a des dizaines de questions essentielles vous êtes à l'aube de changements qui dureront plus de 40 ans, arrêter de vous plaindre, faites vous représenter, les acteurs de la réforme sont là pour vous entendre.(agir toujours dans un but constructif pour le bien des si et de la population)

par tontongrisou Mer 21 Jan 2009 - 22:44

- ce que dit monsieur Wantiez est parfaitement exact au regard de la loi belge mais est contraire à la directive européenne que nous avons ratifiée. Comprenne qui pourra...
-concernant les volontaires dire qu'il ne coûte pas cher est tout à fait discutable dans la mesure où en général il est sous payé et leur rémunération dépend de la commune qu'il défend (encore une aberration à la belge)...par contre là où le volontaire doit se faire valoir c'est sur sa DISPONIBILITE.
Pour info il n'y a pas de représentants spv dans le cadre de la réforme(ce qui est illogique dans l'état actuel des choses).
Pour rejoindre ce que dit dirsi se plaindre c'est bien mais agir c'est mieux surtout dans l'intérêt de la population.

par tirli Lun 2 Mar 2009 - 6:41

Bref c surtout le pro qui va voir ses heures supp' s'envoler... merci bcp, joli progrés social !

Travailler moins pour gagner moins c'est pas trop à la mode pourtant.

par soux Lun 2 Mar 2009 - 6:55

tirli a écrit:Bref c surtout le pro qui va voir ses heures supp' s'envoler... merci bcp, joli progrés social !

Travailler moins pour gagner moins c'est pas trop à la mode pourtant.

Limiter les heures sup, c'est aussi mieux distribuer le travail et ça c'est un VRAI progrès social. Travailler plus pour gagner plus est un leur, le vrai progrès serait de gagner plus en travaillant autant.

par safety12 Lun 2 Mar 2009 - 19:49

je t'approuve à 100% somebody , apparement ils sont representé par des personnes non grata dans la profession ,et avec des propos pareils ça s'arrangeras pas

par Contenu sponsorisé

Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

M. Pirotte

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)

Re: Le pompier volontaire est sous statut (FISP)