Quel avenir pour les oldtimers "non immatriculés" ???

En lisant attentivement les conditions de vente d'anciens véhicules de la Protection Civile dans un autre sujet, je constate avec une certaine stupeur que la Région Wallone exige dans un délai de 3 mois une preuve soit de réimmatriculation soit de destruction du véhicule sous peine d'amende

http://www.servicespatrimoniaux.be/interfpatrfr/Green/Meubles/Liege/Liege030310/Liege030310CDC.pdf

Or, quel collectionneur (que ce soit chez nous la Privat Fire Brigade, Christophe, Dominique et même le musée de la police) ne possède pas son lot de véhicules non immatriculés car ceux-ci même si leur aspect visuel est toujours acceptable ne sont malgré tout plus capables "mécaniquement parlant" de prendre la route...

Quelqu'un (et je pense ici en particulier à Chritoum) aurait-il d'autres précisions en la matière ???

David

Attention, cela s'adresse :

1. Aux véhicules étrangers
2. Aux véhicules dont tous les papiers ne sont pas délivrés


Je suppose que les véhicules de la protection civile ont tous leur s documents.

Ces conditions particulières sont applicables aux ventes des véhicules suivants :
1° Les véhicules immatriculés à l'étranger :
2° Les véhicules qui ne sont pas munis de l'ensemble des documents suivants :
- le certificat d'immatriculation,
- le certificat de conformité et
- le certificat de visite au contrôle technique valable.
( Les véhicules personnels de plus de 4 ans ou les véhicules utilitaires légers de plus d'un an doivent être munis d'un
certificat de visite au contrôle technique " vert " non périmé.
Le certificat de visite au contrôle technique est périmé à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à
laquelle le véhicule aurait dû être présenté au contrôle technique ).

Dans le cas qui concerne les véhicules de la PC OK mais quid d'autres véhicules qui ne les auraient plus (ce qui arrive très souvent, dernier exemple en date, l'International de Flemalle qui est bien revenu en Belgique mais qui lors de son périple en France y a "égaré" tous ses papiers) ?

David

Il faut alors à mon avis refaire une procédure d'immatriculation (déclaration de perte des documents à la police qui doit normalement être faite par la personne qui les a perdus....., ensuite procédure de réimmatriculation soit normale, soit à titre isolé si la marque n'existe plus comme l'Internationnal).

Maintenant, pour une immatriculation "Oldtimer" ça doit être encore plus simple puisqu'il ne faut pas de certificat de conformité. Si le véhicule à déjà été inscrit à la DIV (n° de chassis), ça doit être faisable facilement. S'il n'est pas inscrit donc jamais immatriculé en Belgique il faut passer par un dédouanement et avoir les anciens documents du pays concerné....sinon pas immatriculable).

Maintenant, est-ce vraiment controlé cette contrainte de présentation d'un certificat de contrôle technique endéans les 3 mois auprès du receveur?

Mais c'est vrai que cette clause enpêche dans certains cas (véhicule étrangers ou sans document) de les garder en collection sans immatriculation sous peine d'être exclus des futures ventes domaniales.

Belgian David > je vais d'abord répondre par une vanne : "Je m'en fous car le musée de la police est à Bruxelles et pas en région wallonne".

Ensuite, plus sérieusement : à la lecture du document, je me joins à l'avis de Fabien. Ces règles semblent ne s'appliquer qu'aux véhicules immatriculés à l'étranger en aux véhicules sans documents.

Le vrai problème se situe à mon avis pour des véhicules "sans documents" car la législation actuelle prévoit que c'est le propriétaire qui perd les documents qui peut en demander un duplicata. Or, en cas d'achat d'une épave ou d'un véhicule sans document, l'acheteur ne peut être le propriétaire qui a perdu les documents. Il devient dès lors très difficile pour en obtenir surtout que l'administration devient tatillonne.

Je ne vous dit pas non plus les difficultés majeures que rencontrent les propriétaires d'anciens véhicules de police ou de gendarmerie pour être acceptés au contrôle technique ! Sans parler des politiques "sécuritaires" prônées par certains qui, tout comme au Royaume-uni voudraient bannir les avertisseurs sonores et lumineux ainsi que les marquages des véhicules qui ne sont plus opérationnels dans un service public....

Pour ma part, je ne vois qu'une seule solution envisageable :
un regroupement au sein d'une structure quelconque "Emergency vehicles" dont le seul objet serait l'enregistrement des véhicules et la défense des intérêts des propriétaires face aux autorités quelles qu'elles soient.

Je pense également qu'il serait peut-être bon de créer une telle structure au sein de la fédération belge des véhicules anciens.

chritoum a écrit:Belgian David > je vais d'abord répondre par une vanne : "Je m'en fous car le musée de la police est à Bruxelles et pas en région wallonne".

Je comprends ta réponse Christian ...mais admettons que tu découvres en Wallonie un superbe ancêtre d'une police communale qui serait hélas dépouvu de moteur et que tu souhaites en faire l'acquisition via la région Wallone pour l'exposer au musée en tant que véhicule "statique"

David

PS : je te rejoins en tous cas en qui concerne la reconnaissance de notre passion auprès des autorités publiques afin que nous puissions préserver nos véhicules dans leur état d'origine (sans quoi, celà n'a plus le moindre intérêt historique)...

David,

Pas de problème ; une automobile sans moteur n'est plus considérée comme un véhicule mais bien comme un objet encombrant. Elle n'est donc pas soumise aux réglementations relatives aux véhicules.

Cela dit, je vais prendre contact avec la FBVA pour envisager la constitution d'un groupe de travail dont l'action pourrait profiter au plus grand nombre.

Je vous tiendrai au courant.

Merci Christian.

Et regardez, la dessus il y a peut-être moyen d'interpréter :

Ces conditions particulières sont applicables aux ventes des véhicules suivants :
1° Les véhicules immatriculés à l'étranger :
2° Les véhicules qui ne sont pas munis de l'ensemble des documents suivants :
- le certificat d'immatriculation,
- le certificat de conformité et
- le certificat de visite au contrôle technique valable.
( Les véhicules personnels de plus de 4 ans ou les véhicules utilitaires légers de plus d'un an doivent être munis d'un
certificat de visite au contrôle technique " vert " non périmé.
Le certificat de visite au contrôle technique est périmé à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à
laquelle le véhicule aurait dû être présenté au contrôle technique ).

Fin du point 1° il y a deux petits points. Cette ponctuation renseigne que le point suivant explique le 1°.

Donc la restriction ne serait que pour les véhicules étrangers non munis des documents......

Mais bon, c'est une interprétation....

Pour ne pas ouvrir un nouveau sujet, quelqu'un peut-il me rediriger vers l'article de loi précis régissant la circulation des "oldtimers" (plaques O) sur la voie publique ???

David

Dans les grandes lignes :

Pour immatriculer une voiture ancienne en Belgique, vous avez 2 solutions : en tant qu'ancêtre ou comme un véhicule ordinaire avec ses avantages et ses inconvénients.

Pour utiliser votre voiture ancienne en tant qu'oldtimer (plaque O), une condition : qu'elle soit immatriculée depuis 25 ans ou plus. Cela vous permettra de ne la passer au contrôle technique qu'au moment de l'immatriculation et surtout de ne lui faire subir qu'un contrôle léger (seulement 5 points). Désavantage : votre véhicule ne pourra circuler qu'exceptionnellement sur la voie publique : à l'occasion de manifestations ou dans un rayon de 25 km autour de chez vous, uniquement entre le lever du jour et son coucher.

Si vous désirez utiliser votre voiture quand vous le souhaitez, vous devrez l'immatriculer comme un véhicule ordinaire et donc passer un contrôle technique conventionnel. Enfin, sachez que peu importe l'immatriculation pour laquelle vous opterez, vous bénéficierez de taxes réduites et que si vous choisissez l'immatriculation en tant que oldtimer, vous pourrez bénéficier en plus de primes d'assurances plus intéressantes. D'autres informations dans la section ancêtres sur le site du GOCA.

La Fédération internationale des véhicules anciens (FIVA) a décidé en octobre 2008 de revoir sa définition de voiture historique. À partir du 1er janvier 2010, il faudra que la voiture ait 30 ans d'âge et non plus 25 pour se classer, à ses yeux, dans la catégorie des ancêtres historiques. Cela ne change pas la législation en vigueur. Mais cette décision a été prise pour servir de levier à un travail de lobbying visant à répondre aux projets politiques de restrictions d'utilisation à l'échelle européenne.


Et encore :

ANCÊTRES

À dater de sa 25e année, une voiture peut être enregistrée comme ancêtre.

Lorsque vous souhaitez immatriculer votre voiture comme ancêtre, vous acceptez de soumettre la conduite de ce véhicule à certaines règles (entendez: restrictions, à savoir: le véhicule ne circulera qu’exceptionnellement sur la voie publique, soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais effectués en vue de ces manifestations, entre le lever et le coucher du soleil et dans un rayon de 25 km, soit pour se rendre à ces manifestations.

Les ancêtres sont soumis à un contrôle partiel. Sont vérifiés quelques éléments d’importance capitale pour la sécurité:

*

le contrôle des freins
*

la vérification du numéro de châssis et des documents
*

la vérification de la présence du triangle de danger
*

le contrôle de l'état de la direction
*

le contrôle de l'accouplement

À la suite de ce contrôle, un certificat est délivré. Ce dernier portera la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été vérifié."

Si le certificat de visite ne reprend aucun manquement visant à limiter sa validité, une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre peut être validée.

Depuis le 01.01.1999, les ancêtres doivent être présentés dans un centre de contrôle pour un contrôle spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu’ancêtre ou avant une immatriculation - en tant qu’ancêtre - au nom d’un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule ancêtre se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres (plaque "O").

Utilitaires légers :

ANCÊTRES

À dater de sa 30e année, un véhicule utilitaire léger peut être enregistré comme ancêtre.
Lorsque vous souhaitez immatriculer votre véhicule utilitaire léger comme ancêtre, vous acceptez de soumettre la conduite de ce véhicule à certaines règles (entendez: restrictions), à savoir: le véhicule ne circulera qu’exceptionnellement sur la voie publique, soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais effectués en vue de ces manifestations, entre le lever et le coucher du soleil et dans un rayon de 25 km, soit pour se rendre à ces manifestations.

Les ancêtres sont soumis à un contrôle partiel. Sont vérifiés quelques éléments d’importance capitale pour la sécurité:

*

les freins
*

le numéro de châssis et les documents
*

la présence du triangle de danger
*

l'état de la direction

À la suite de ce contrôle, un certificat est délivré. Ce dernier portera la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été vérifié."

Si le certificat de visite ne reprend aucun manquement visant à limiter sa validité, une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre peut être validée.

Depuis le 01.01.1999, vous devez présenter les ancêtres dans un centre de contrôle pour un contrôle spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu’ancêtre ou avant une immatriculation - en tant qu’ancêtre - au nom d’un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule ancêtre se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres (plaque "O").

utilitaires lourds :

À dater de sa 30e année, un véhicule utilitaire lourd (MMA > 3,5 T) peut être enregistré comme ancêtre.
Lorsque vous souhaitez immatriculer votre véhicule utilitaire lourd comme ancêtre, vous acceptez de soumettre la conduite de ce véhicule à certaines règles (entendez: restrictions), à savoir: le véhicule ne circulera qu’exceptionnellement sur la voie publique, soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais effectués en vue de ces manifestations, entre le lever et le coucher du soleil et dans un rayon de 25 km, soit pour se rendre à ces manifestations.

Les ancêtres sont soumis à un contrôle partiel. Sont vérifiés quelques éléments d’importance capitale pour la sécurité:

*

le contrôle des freins
*

le contrôle de l'état de la direction
*

la vérification du numéro de châssis et des documents
*

la vérification de la présence du triangle de danger
*

le contrôle de l'accouplement

À la suite de ce contrôle, un certificat est délivré. Ce dernier portera la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été vérifié."

Si le certificat de visite ne reprend aucun manquement visant à limiter sa validité, une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre peut être validée.

Depuis le 01.01.1999, vous devez présenter les ancêtres dans un centre de contrôle pour un contrôle spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu’ancêtre ou avant une immatriculation - en tant qu’ancêtre - au nom d’un nouveau propriétaire.

Ce qui m'intéressait tout particulièrement ce sont ces termes de "MANIFESTATION AUTORISEE" (si c'est donc bien ces termes précis qui sont repris dans les textes de loi)

Qu'est-ce qu'est pour la loi une "manifestation autorisée", ces termes laissent-ils place à interprétation ? Est-ce que par exemple, une journée portes ouvertes dans une caserne est une "manifestation autorisée" ???

David

oui, je me suis déjà également posé la question.

Je suppose que l'on parle de manifestations : Lieu de rassemblement où des ancêtres sont attendus etc....

Dûment autorisée : avec autorisation délivrée par les autorités locales.

C'est mon interprétation... j'ai déjà aussi cherché en vain.

Effectivement, il y a un vide juridique car, personne ne peut dire ce qu'est une manifestation autorisée.... mais je rejoins la réflexion de Fabien.

Il est surtout difficile de pouvoir prouver sa destination alors que je crois que le texte de loi exige de pouvoir le faire

David

En général , on considère que : Une manifestation autorisée est une manifestation organisée avec inscription publicité ou autre, la randonnée avec des copains n'est pas une manifestation autorisée, pour prouver sa destination, il suffit d'avoir une preuve du paiement de l'inscription, la publicité de la manifestation, ...
C'est un principe que beaucoup de policiers appliquent.

Maintenant concernant la vente des véhicules par la RW, il faut voir leur provenance, si c'est des véhicules qui ont été saisi pour défaut d'assurance par exemple, soit ils sont en bon état et ont tous leurs papiers et ils peuvent être remis en circulation, soit ce n'est pas le cas et il faut une attestation de destruction par un centre agrée. Si on achete un épave à un particulier, une casse ou un garage, on n'est pas concerné.

kayak a écrit:...., il suffit d'avoir une preuve du paiement de l'inscription, la publicité de la manifestation, ...
C'est un principe que beaucoup de policiers appliquent.
.

Ben voilà, suffit d'avoir des preuves probantes (pub, preuve de paiement,....) à montrer pour justifier sa destination.

Si j'ai bien compris, il serait donc interdit à deux amis, amoureux et possesseurs de véhicules ancêtres, d'effectuer une balade ensemble.

quasimodo a écrit:Si j'ai bien compris, il serait donc interdit à deux amis, amoureux et possesseurs de véhicules ancêtres, d'effectuer une balade ensemble.

Pas s'ils sont dans un rayon de 25 km (ils peuvent alors justifier d'un "essai technique")...maintenant : quel rayon de 25 km ??? du domicile du propriétaire ou de l'endroit où est stationné le véhicule car dans mon cas, il fut par exemple un temps où ma camionette était stationnée dans un hangar à + de 25 km de mon domicile donc rien qu'en le sortant du garage, j'étais déjà en infraction

David

Pas d'accord!
Comment justifier un essais technique à deux?

Je crois en fait qu'il faut compter un peu sur la tolérence de la police.

Fabien Belgique a écrit:Pas d'accord!
Comment justifier un essais technique à deux ?

Bein il faut bien quelqu'un pour pousser au cas où l'essai technique s'avérerait "infructueux" et sans rire, il vaut toujours mieux être 2 en cas de problèmes

Lors d'un dernier essai, Christophe conduisait et moi, je...tenais les portes

David

Excellent!!!

C'est 25 km de l'adresse reprise sur le certificat d'immatriculation.

Maintenant pour l'essai technique, c'est difficile de prouver le contraire sauf si tu as les courses de la semaine dans le coffre ou encore pour certains proprio de grosses voitures qui font des mariages le WE, si la mariée est dans la voiture ou si elle est décorée (la voiture pas la mariée) c'est rapé pour justifier l'essai technique

Mais à ce moment là, est-ce que le mariage ne peut pas rentrer dans la catégorie des "manifestations autorisées" vu que personne ne peut en donner de définition précise ?

David

Allez Monsieur le policier, je vous emmène faire un tour dans mon beau camion de pompier et on se quitte bons amis!!


Sinon c'est une amende (50€ ???) et confiscation des plaques?

Excellent le mariage comme manifestation dûment autorisée!!!

Fabien Belgique a écrit:Excellent le mariage comme manifestation dûment autorisée!!!

Bein personne n'est capable de dire avec exactitude ce qu'engloberait le terme "manifestation autorisée" donc c'est assez "fourre-tout" et il faut bien reconnaitre que les seules sorties plus ou moins régulières des quelques ancêtres pompiers qui restent dans les casernes sont...pour les mariages des membres du service...ce serait quand même malheureux de vouloir interdire çà !!!

David

c est un flou plus qu aleatoire , pour une porte ouverte ,par exemple:
, la volontaire , irait a marche en famenne mais fabrice a " oublie" ou tout simplement n a pas juge bon de prendre l affiche de la manifestation avec lui ?????????? et il se fait arreter !!!!!!!!!!!!
autre chose dans le meme style , vous etes bien a une PO en bonne et due forme mais malchance probleme mecanique ou que sais je , le retour prend du retard et depasse les limites legales !!!!!!!, je laisse le vehicule la ???? ou je rentre avec en esperant que nos collegues seront soit comprehensif ou absent
quid dans un cas pareil

Moi perso, sur le coucher du soleil je suis vigilent. J'ai l'impression de plus facilement bénéficié d'une éventuelle indulgence pour le fait de ne pas respecter le rayon des 25km que de rouler après le coucher du soleil.

C'est un principe quand je sors je m'arrange pour rentrer avant le coucher du soleil.

Je connais un gars qui faisait des mariages avec une vieille voiture et un jour, le contrôle de la TVA lui est tombé dessus et il a dû passer à la caisse, pas de registre de commerce, etc...